EFSA : Collecte de données sur les scénarios d’évaluation de l’exposition de l’opérateur aux pesticides

L’EFSA a publié en octobre 2014 un document-guide sur l’évaluation de l’exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des passants dans le cadre des évaluations de risque pour les produits de protection des plantes (EFSA Journal 2014;12(10):3874). Dans ce guide, de nouvelles approches sont proposées pour calculer l’exposition aux PPPs. De plus, un schéma d’évaluation de l’exposition du résident est également proposé pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires. Cependant, même en ayant considéré les données disponibles les plus récentes pour l’évaluation de l’exposition non-alimentaire aux pesticides, de nombreuses incertitudes persistent encore, du fait de la complexité de ce type d’évaluation et de la rareté des données. Il sera donc utile pour l’EFSA et pour les Etats-Membres d’avoir une base de données recensant les évaluations de l’exposition non-alimentaire réalisées jusqu’à présent à l’échelle européenne pour les substances passées en revue par l’EFSA. Cette base inclut tous les paramètres clefs. L’objectif est: 1) d’identifier les points critiques non couverts pour le document-guide (e.g. scénarios d’usages), 2) de tester le document-guide, et 3) d’identifier les futurs  besoins en développement.

L’élaboration d’une telle base a été réalisée sous format Excel à partir des données techniques issues des évaluations de l’exposition non-alimentaire conduites à l’échelle européenne pour les opérateurs manipulant des produits de protection des plantes. La base compile des informations sur 179 substances. Le rapport scientifique et le fichier Excel ont été publiés par l’EFSA le 24 juillet 2015.

Le projet actuel s’est focalisé sur les évaluations de l’exposition des opérateurs. Cependant, du fait de la nature et de la structure de la base de données, cette dernière peut facilement être adaptée et étendue aux évaluations de l’exposition des travailleurs, résidents et passants.

En ce qui concerne les éventuels manques de données et les besoins futurs en terme de recherche, le rapport scientifique donne un aperçu des usages envisagés peu courants du fait de leur méthode et/ou matériel d’application, pour lesquels aucune évaluation n’a été réalisée  avec l’un ou l’autre des modèles d’exposition. De futures recherches pourraient se concentrer sur la collecte de données/études couvrant ces méthodes d’application ainsi que sur le développement de nouveaux modèles. Les méthodes d’applications “peu courantes” les plus rencontrées concernent le traitement de semences, l’injection ou l’incorporation dans le sol, le gazage et la fumigation.

L’équipe de Lynxee consulting peut adapter et développer des modèles d’exposition pour vos usages non couverts par les modèles standards. Contactez-nous !

France : évaluation comparative (comparative assessment) : arrêté et document-guide

Un Arrêté et un document-guide sur l’évaluation comparative (Article 50) viennent d’être publiés pour la France. Depuis le 01 Août 2015, pour les PPP contenant une substance candidate à la substitution (liste de substances candidates à la substitution), des informations sur l’évaluation comparative doivent être présentées dans la partie A du dRR si la France est l’EMRz (zRMS) et dans un addendum national à la partie A, si la France n’est pas l’EMRz (zRMS).

L’évaluation comparative est effectuée en plusieurs étapes. Pour chaque étape, le demandeur doit fournir des informations détaillées telles que définies dans l’Arrêté.

  • Etape préliminaire : Pour les produits où il est nécessaire d’acquérir une expérience préalable en utilisant les produits dans la pratique, l’évaluation comparative ne sera pas mise en oeuvre. L’autorisation sera accordée une fois pour une période n’excédant pas cinq ans. Par exemple :

    • les nouvelles préparations contenant une nouvelle substance active approuvée dans le cadre du règlement (CE) N° 1107/2009 et candidate à la substitution ;

    • une nouvelle combinaison substance active / usage ;

    • une avancée significative permettant de réduire les expositions (ex : type de formulation, …) ;

    • une nouvelle association de substances actives présentant un réel intérêt agronomique ou permettant une réduction des doses autorisées.   

Pour les demandes qui ne rentrent pas dans le cadre ci-dessus, l’évaluation comparative est conduite pour chaque usage de la demande.

  • Etape 1 : Prise en compte des usages mineurs, de la gestion des résistances, des mesures de lutte réglementée

    • Usages mineurs :  conséquences éventuelles d’une substitution des usages majeurs  sur les usages mineurs du produit ;

    • Gestion des résistances : nombre de modes d’action disponibles et/ou rôle de la substance candidate dans la stratégie de gestion des résistances ;

    • Mesures de lutte réglementée : PPP constituant un composant important de la stratégie de lutte contre un organisme nuisible réglementé de quarantaine ou soumis à des mesures obligatoires de lutte.

  • Etape 2 : Comparaison avec les autres solutions disponibles

    • Identification des autres solutions disponibles sur l’usage concerné (méthodes non chimiques de prévention ou de lutte et autres PPP autorisés) ;

    • Inconvénients pratiques et économiques des autres solutions disponibles ;

    • Efficacité des autres solutions disponibles.

  • Etape 3 : Comparaison des risques pour la santé humaine ou animale ou l’environnement

    • en premier, critères ayant conduit au statut de substance candidate à la substitution ;

    • si nécessaire,  profils de risque complets et mesures de gestion du risque.

L’évaluation comparative conclura pour chaque usage concerné si la substitution est retenue ou pas. La substitution sera retenue s’il existe une méthode non chimique de prévention ou de lutte ou un PPP autorisé, identifié à l’issue de l’étape 3, qui est significativement plus sûr pour la santé humaine ou animale ou l’environnement.

Arrêté (23/07/2015): https://www.anses.fr/fr/system/files/Arrete_20150731.pdf

Document-guide Anses (31/07/2015) : DAMM-DocumentGuideEvaluationPPPv1.pdf

L’équipe de Lynxee consulting est très impliquée dans l’évaluation comparative et peut préparer cette évaluation pour vous.

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