FRANCE : un retrait de certaines préparations à base de glyphosate et de tallowamines (amines grasses de suif) d’ici fin mars 2016 ?

Suite aux conclusions de l’EFSA lors du réexamen du glyphosate et au rapport divergent du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) concluant à une cancérogénicité potentielle du glyphosate ou de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, l’EFSA avait été resaisie par la Commission européenne pour examiner les conclusions du CIRC.

Comme nous l’expliquions dans nos 2 articles du 16/11/2015 “GLYPHOSATE: après évaluation, l’EFSA conclut a une cancérogénicité peu probable” et “Amine grasse de suif polyéthoxylée (“polyethoxylated (POE) tallowamine”): évaluation toxicologique de l’EFSA”, l’EFSA avait conclu qu’il était peu probable que le glyphosate présente un risque cancérogène pour l’homme. L’évaluation avait pris en compte un grand nombre d’éléments, y compris un certain nombre d’études non évaluées par le CIRC, ce qui expliquait en partie pourquoi les deux évaluations avaient abouti à des conclusions différentes.

En parallèle, l’Anses avait été saisie le 08 avril 2015 pour analyser les éléments de la monographie du CIRC et ceux de l’évaluation européenne pour dire si ces éléments étaient “de nature à soutenir une proposition de modification de la classification du glyphosate selon les règles définies dans le Règlement (CE) N° 1272/2008 (CLP) pour ce qui concerne les propriétés cancérogènes”.

Le 16 octobre 2015, l’Anses a confié l’instruction de cette saisine à un groupe d’expertise collective d’urgence (GECU), à qui elle a également demandé d’identifier si les résultats des études de génotoxicité  réalisées sur la préparation représentative du dossier européen du glyphosate devraient conduire à des études supplémentaires sur les formulants et/ou sur les préparations.

L’analyse du GECU a montré  que ces divergences s’expliquent en termes de critères de sélection des études retenues et de méthodologie d’établissement du niveau de preuve final.

Le GECU indique que “au vu de l’ensemble des résultats, le niveau de preuve de cancérogénicité du glyphosate chez l’animal peut être considéré comme relativement limité. Il est peu probable que le glyphosate ait un effet potentiel sur la perturbation endocrinienne des voies dépendantes de la régulation œstrogénique ; des études complémentaires pourraient confirmer cette hypothèse.  De plus, le niveau de preuve de la génotoxicité du glyphosate chez l’animal peut être considéré comme relativement limité, en revanche des éléments complémentaires devront être fournis en ce qui concerne les préparations contenant du glyphosate.”

Le GECU conclut que “compte tenu d’une part, des délais impartis pour l’instruction et d’autre part, du nombre très important d’études et de publications disponibles, l’analyse du groupe de travail s’est appuyée exclusivement sur les rapports des évaluations européennes et du CIRC et non directement sur les rapports d’études conduits selon les lignes directrices qui intègrent les données brutes, ainsi que sur la littérature scientifique publiée. En conséquence, il n’est pas en mesure de se prononcer sur un classement en catégorie 2 ou sur une absence de classement au sens du règlement (CE) n° 1272/2008. En revanche, le groupe de travail estime que l’analyse qui a été conduite montre que le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal peut être considéré comme relativement limité et ne permet pas, au sens du règlement (CE) n°1272/2008, de classer le glyphosate sur le plan des effets cancérogènes en catégorie 1B.”

Compte tenu des résultats de la présente expertise, l’Anses estime nécessaire que le classement du glyphosate soit rapidement revu par l’ECHA.

 

Concernant les co-formulants, compte tenu du fait de l’exposition aux préparations et des préoccupations soulevées sur les co-formulants, en particulier la tallowamine pour les préparations à base de glyphosate, l’Agence procède sans délai à la réévaluation des préparations associant glyphosate et tallowamine.

Les travaux du GECU concernant la génotoxicité potentielle des coformulants se poursuivent et feront l’objet d’un rapport additionnel en avril 2016.

 

Le 12 février 2016, Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a pris acte des conclusions de l’Anses. Elle lui “demande de ré-examiner immédiatement l’ensemble des préparations contenant du glyphosate et des co-formulants de la famille des tallowamines et l’invite à retirer d’ici la fin du mois de mars 2016 les autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques concernées présentant des risques préoccupants.”

 

Documents à télécharger :

Anses (09/02/2016) : Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la saisine glyphosate n° 2015-SA-0093

MEDDE (12/02/2016) : Ségolène Royal saisit l’ANSES sur les produits phytosanitaires contenant du glyphosate

 

 

FRANCE / UIPP : un nouveau site contre les idées reçues !

L’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) a lancé un nouveau site intitulé “ABC de la protection des cultures” : http://protectiondescultures.info/

Il vise à lutter contre les idées reçues et les erreurs d’appréciation concernant les produits de protection des plantes.

 L’UIPP propose un abécédaire complet et de nombreux articles qui abordent de manière accessible toutes les grandes thématiques de la protection des cultures : environnement, consommateurs, agriculteurs, filières…

Un site riche et agréable à parcourir !

 

FRANCE : Notes nationales sur les résistances aux fongicides céréales à paille et aux herbicides vigne

Deux nouvelles notes nationales sur les résistances viennent de paraitre :

Note commune 2016 Fongicides Céréales : INRA, ANSES, ARVALIS – Institut du Végétal pour la gestion de la résistance aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille.

Cette note, co-redigée par des représentants de l’INRA, de l’ANSES et d’ARVALIS – Institut du végétal, dresse l’état des lieux des résistances aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies foliaires des céréales à paille et formule des recommandations pour limiter les risques de résistance et maintenir une efficacité satisfaisante.

 

Note commune 2016 Herbicides Vigne : COLUMA Vigne – Désherbage de post-levée

Cette note fait le point sur les solutions de désherbage disponibles suite à l’interdiction, depuis le 31 décembre 2015, des préparations à base d’aminotriazole.

EUROPE : Assignation des Etats-Membres pour le renouvellement des substances AIR4

Les substances actives AIR4 sont les substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2021.

Le Règlement (UE) 2016/183 indique pour chacune des 223 substances actives concernées un rapporteur et un co-rapporteur qui ont été nommés pour la procédure de renouvellement.

 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/183 DE LA COMMISSION du 11 février 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) N°686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour préparer vos dossiers de renouvellement AIR4.

Contactez-nous !  http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

En France, une note de service a été émise le 27 janvier 2016 par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) pour préciser les mesures de protection pouvant être mises en place à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables, donner des indications sur les modalités de définition de la distance minimale adaptée, définir des mesures de protection physique en cas de nouvelle construction.

Elle se veut une “boîte à outils” à la disposition des préfets de département afin de leur permettre d’appréhender les situations locales, en l’état actuel des connaissances.

 

Cette note de service découle de l’article 53 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 qui identifie des mesures de précautions renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application du produit. 

L’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est directement applicable en l’état. 

 

Précisions de la note de service :

  1. Mesures de protection adaptées (utilisables seules ou combinées) :

    • Dates et horaires de traitement définis en dehors de la présence des personnes vulnérables

    • Haie végétale anti-dérive

    • Moyens matériels permettant de diminuer le risque de dérive de pulvérisation 

 

Si les mesures de protection ne peuvent pas être mises en place, ou si leur efficacité est insuffisante, une distance minimale adaptée:

  1. Distance minimale :

    • fonction de la dérive de pulvérisation, directement liée aux usages des produits

      Exemple : les distances suivantes permettent d’obtenir moins de 1% de dérive :

– 5 mètres pour les cultures basses,

– 20 mètres pour la viticulture,

– 50 mètres pour l’arboriculture.

 

En cas de nouvelle construction d’un établissement :

  1. Mesures de protection physiques obligatoires :

    • Haie végétale anti-dérive

    • Zone d’une largeur minimale de 5 mètres sans présence de personnes vulnérables

 

Retrouvez la note de service complète :

Note de service DGAL/SDQPV/2016-80 du 27/01/2016 : Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, prévues par l’article 53 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014

 

FRANCE : l’arrêté “dérogation à la demande de permis d’expérimentation” est enfin paru !

L’arrêté définissant les conditions de dérogation à la demande de permis d’expérimentation pour les essais et expériences de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants est paru au JOFR du 13/02/2016 et est entré en vigueur le lendemain.

Si les essais et expériences visés à l’article D. 253-32 du code rural remplissent les conditions synthétisées dans le tableau ci-dessous, une demande de permis d’expérimentation n’est plus nécessaire. Il suffit d’établir une déclaration préalable en remplissant le formulaire ad hoc et en l’envoyant à l’adresse dédiée damm.essais@anses.fr ou par courrier au plus tard 10 jours avant la mise en place de l’expérimentation.

Si les essais et expérience ne remplissent PAS les conditions de surface et de quantité décrites dans le tableau ci-dessous, une demande de permis d‘expérimentation doit être déposée, conformément à la procédure habituelle (Décret No.2012-755 du 9 mai 2012).

A noter, l’arrêté prévoit notamment le cas particulier des médiateurs chimiques (par ex. phéromones) testés en grandes parcelles.

 

 

Par prototype ou produit testé

Type d’essai

Surface maximale par site d’expérimentation et par culture

Superficie cumulée maximale, tous sites confondus, à l’échelle du territoire national

Quantité maximale annuelle, par saison d’expérimentation

1 ) Essais et expériences de recherche

0.1 ha

2 ha

15 L ou kg

2 ) Essais et expériences de développement

(à l’exception de ceux visés au 3 ci-dessous)

1 ha

30 ha

200 L ou kg

3 ) Essais et expériences de développement de médiateurs chimiques utilisés par diffusion passive (sans contact avec la végétation)

5 ha

50 ha

18.750 kg

 

Documents à télécharger :

Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l’article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques

Formulaire de déclaration des essais et expériences (dérogation à la demande de permis d’expérimentation)

Code rural Article D253-32

  

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions et se charger de vos déclarations d’essais.

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FRANCE : l’interdiction des néonicotinoïdes rejetée par Stéphane Le Foll et le Sénat

Stéphane Le Foll a réaffirmé son opposition à l’interdiction des néonicotinoïdes le 18 janvier 2016 lors de la présentation du nouveau plan de développement durable de l’apiculture : 

 

« Il y a les sujets liés au néonicotinoïdes et aux problèmes liés aux phytosanitaires. D’abord j’inscris ça dans la démarche générale liée aux phytosanitaires. Je ne cherche pas à dissocier. Et sur les néonicotinoïdes on a eu un avis de l’Anses qui nous a été rendu aux Ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement. Sur cet avis on va travailler. Mais par exemple si j’appliquais de manière immédiate les préconisations de l’Anses, ce serait complètement contradictoire en particulier avec les questions de rotation des cultures puisque si on utilise une année des néonicotinoïdes enrobés dans un champ, l’année d’après on ne peut pas sur ce même champ semer des cultures mellifères. Ca voudrait dire qu’à ce moment-là je limite mes capacités de rotation. Donc j’ai besoin de prendre un peu de temps et de discuter sur, là encore, la manière dont on peut apporter la réduction de l’utilisation des néonicotinoïdes, faire en sorte que ce soit compatible avec la production apicole parce que il y a déjà eu beaucoup de fait au niveau européen grâce à la France. Mais il faut qu’on continue de poursuivre parce qu’on sait que là il y a des sujets importants et on ne peut poursuivre que si on offre des moyens aux agriculteurs de pouvoir assumer ce genre de choix. Parce que si on n’a pas d’alternative, s’il n’y a aucune autre solution que l’interdiction, je me retrouve avec des agriculteurs qui, à juste titre, disent : mais nous on perd notre production. Et si on perd notre production on perd notre but donc ce n’est pas acceptable. Voilà pourquoi on va mettre en place un groupe de travail, qui intègrera d’ailleurs la question des néonicotinoïdes et puis globalement les phytos.”   Stéphane Le Foll

 

Par ailleurs, le 22 janvier 2016, le Sénat a rejeté plusieurs amendements visant à l’interdiction totale des néonicotinoïdes. L’amendement retenu préconise que c’est le Ministre de l’Agriculture qui déterminerait par arrêté les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes en prenant en compte les conclusions de l’Anses (voir notre article du 21 janvier 2016 : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes). 
Ce texte devra être adopté dans les trois mois suivant la promulgation de la loi.

Le projet de loi Biodiviersité a été adopté par le Sénat le 26 janvier 2018.

Il doit maintenant passer devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture.

 

EUROPE : MCRA 8.1, le nouvel outil de l’EFSA pour l’évaluation des risques cumulés pour le consommateur

L’EFSA a développé le logiciel MCRA permettant l’évaluation des risques cumulés pour le consommateur. http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/160127

 

En 2013, le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus a publié une méthodologie générale pour classifier les pesticides en  groupes d’évaluation cumulative (GEC).
http://www.efsa.europa.eu/en/press/news/130712

 

En 2015, le logiciel – connu sous le nom d’ “outil d’évaluation des risques Monte Carlo” (MCRA) – a été développé pour contenir jusqu’à 100 substances actives.

 

Luc Mohimont, de l’unité Pesticides de l’EFSA, a déclaré :

“C’est un jalon passionnant et important dans nos travaux. On a fait des progrès dans le développement d’une approche permettant de réaliser des évaluations fiables de l’exposition à de multiples pesticides, ce qui nous rapproche d’un pas de notre but ultime : évaluer de façon complète les effets combinés des pesticides sur l’homme, plutôt que les effets de substances chimiques individuelles.”

 

Des évaluations de l’exposition des consommateurs sont actuellement menées avec cet outil dans le cadre d’une étude pilote, sur des groupes de pesticides susceptibles d’affecter la thyroïde et le système nerveux. Les résultats de ces évaluations seront publiés d’ici fin 2016 et seront pris en compte par l’EFSA lorsqu’elle développera les deux rapports scientifiques sur l’évaluation des risques cumulés pour la thyroïde et le système nerveux programmés pour 2017.

Au cours des années à venir, des GEC seront définis pour d’autres organes, tissus et systèmes. Des données sont actuellement déjà recueillies pour définir des groupes de pesticides susceptibles d’affecter le foie, les reins, les yeux ainsi que les systèmes reproductif et développemental.

L’expérience acquise dans les évaluations initiales sera utilisée pour optimiser le logiciel afin d’assurer son utilisabilité dans le contexte des décisions réglementaires portant sur des demandes liées aux limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans l’alimentation.

 

Lien utile (en Anglais) :

Rapport EFSA (2016): MCRA made scalable for large cumulative assessment groups