FRANCE – E-Phy : Nouveaux champs dans le tableau CSV

A l’occasion de la mise à jour mensuelle des données en Open Data d’E-Phy, plusieurs colonnes ont été ajoutées dans les fichiers CSV pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Les champs ‘seconds commerciaux’, ‘titulaire’, ‘type commercial’ et ‘gamme d’usages’ ont été ajoutés, ainsi que les mentions autorisées, mais aussi la ou les substance(s) actives du produit, ont été introduits.

Pour mémoire, le tableau CSV contient les produits phytopharmaceutiques autorisés. Il est organisé par produit et usage (une ligne par usage et produit). Le tableau contient tous les usages autorisés ou retirés des produits.

Lien utile : www. data.gouv.fr

Notre article précédent :

FRANCE : Libre accès aux données du site E-Phy

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EUROPE : Mise à jour du SANCO 7525/VI/95 sur la comparabilité, l’extrapolation, les groupes de tolérances et des données requises pour fixer les LMR

La révision 10.2 du document-guide SANCO 7525/VI/95 ‘comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements for setting MRLs’ a été adoptée par la Commission Européenne le 23 septembre 2016. Son entrée en application est immédiate.

Cette nouvelle révision concerne les nouvelles soumissions mais également les dossiers déjà évalués par un Etat-Membre conformément à la révision précédente. Dans de tels cas, l’EFSA devra prendre en compte la version 10.2, sauf si cela retarde la procédure globale d’évaluation. Les mêmes principes s’appliquent à la procédure LMR (article 12).

La mise à jour du document-guide concerne le tableau 3 (extrapolations recommandées) et le tableau 4 (Addendum au tableau 3). Des erreurs identifiées après l’adoption de la version 10.1 ont été corrigées. Des clarifications ont également été apportées.

A télécharger :

SANCO 7525/VI/95 Rev. 10.2 – GUIDANCE DOCUMENT Guidelines on comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements for setting MRLs

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JEVI / Différences réglementaires entre les produits à usage professionnel et à usage amateur

Ecophyto II, lois d’avenir agricole, de transition énergétique et pour la reconquête de la biodiversité, mise sur le marché des produits, produits utilisables en JEVI, séparation de gammes, biocontrôle… le contexte réglementaire est en pleine mutation, impactant directement la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel mais aussi à usage amateur.

Lynxee consulting a synthétisé sous forme de poster les éléments-clefs qui permettent de mieux comprendre les réglementations actuelles et leur déclinaison selon les 2 gammes d’usage. Le poster a été présenté lors de la 4ème Conférence JEVI sur l’entretien des Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures organisée par l’AFPP les 19 et 20 octobre 2016 à Toulouse.

Pour télécharger le poster: Lynxee Poster JEVI 2016

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