FRANCE : Colloque annuel IBMA France

Lynxee consulting sera présent au colloque annuel de l’Association française des entreprises de produits de biocontrôle (IBMA France) qui se tiendra le mardi 31 janvier 2017 après-midi à Paris. Quatre tables rondes permettront de discuter de problématiques actuelles (réalités de terrain, perspectives, enseignement, etc.) :

  • Les céréales et oléo-protéagineux,
  • L’arboriculture fruitière,
  • Les légumes (sous serre et plein champ),
  • Les JEVI.

A cette occasion, nous serons à votre écoute pour répondre à vos questions réglementaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous : http://lynxee.consulting/contact/

Détails pour les inscriptions à la conférence  (obligatoires)

Europe / Document guide : Définition du résidu pour évaluer l’exposition des consommateurs

Le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR)  a publié un guide pour établir la définition du résidu dans le cadre de l’évaluation de l’exposition du consommateur. Cette définition est utilisée par les évaluateurs pour caractériser le risque potentiel d’exposition aux résidus de produits phytopharmaceutiques via l’alimentation.

Le guide décrit une approche par étapes avec en premier lieu l’inventaire des métabolites identifiés, puis l’évaluation de leur potentiel génotoxique (Module 1), suivie de l’évaluation des autres propriétés toxicologiques (Module 2). L’analyse repose sur des informations factuelles (issues de données toxicologiques ou de métabolisme) ainsi que sur des méthodes et outils ne faisant pas appel à des tests comme les relations quantitatives structure-activité ((Q)SAR), les lectures croisées ou l’approche dite du seuil de préoccupation toxicologique (TTC – Threshold of Toxicological Concern). Pour chaque métabolite, le screening ainsi réalisé est complété par des informations sur l’exposition du consommateur et du bétail. La compilation des données de toxicité et d’exposition permet d’estimer la contribution toxicologique de chaque métabolite dans le cadre de l’exposition des consommateurs et ainsi d’établir la définition du résidu à prendre en compte (Module 3). Les informations spécifiques à chaque scénario devront être complétées par une identification des incertitudes jugées pertinentes pour les décisionnaires.

Le guide propose trois études de cas montrant l’applicabilité du schéma de décision proposé.

Bien que le guide  et les études de cas décrivent la position actuelle de l’EFSA sur ce sujet, ce document est proposé uniquement à titre de recommandation. Il est cependant attendu que toute déviation au schéma de décision proposé soit justifié scientifiquement.

 

A télécharger :

Guidance on the establishment of the residue definition for dietary risk assessment (EFSA Journal 2016;14(12):4549)

 

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France : Projet d’arrêté pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en consultation publique

Le 6 juillet 2016, le Conseil d’État avait demandé au Ministère de l’Agriculture d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires dans un délai de six mois pour un motif procédural. En effet, le Conseil d’État avait jugé que le texte aurait dû faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne et des autres États membres pour une partie de ses dispositions.

Le présent projet d’arrêté a pour objet d’actualiser les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2006. Il fixe ainsi la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle les produits ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l’application et la récolte, et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l’utilisation des produits. Il prévoit également des dispositions pour limiter les pollutions ponctuelles, relatives notamment à l’épandage et la vidange des effluents phytopharmaceutiques. Par ailleurs, il comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.

Après de nombreux rebondissements, ce projet apporte finalement peu de modifications par rapport au texte de 2006. Afin d’appliquer la décision de justice dans les meilleurs délais, le gouvernement avait en effet indiqué envisager, à titre conservatoire, de notifier à la Commission européenne les dispositions actuelles de l’arrêté du 12 septembre 2006.

Le principal changement apporté concerne les délais de rentrée. La liste des produits avec un délai de rentrée de 48 heures a été élargie à des produits ayant des mentions de danger CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique). Néanmoins, « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire », ces délais peuvent être réduits à 6 ou 8 heures à condition de porter l’équipement de protection individuelle requis lors de la phase d’application du produit, ou d’utiliser un tracteur équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif, si ce filtre est requis au moment de l’application.

Le projet d’arrêté est soumis à consultation publique du 13 janvier au 3 février 2017 inclus.

 

A télécharger :

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 septembre 2006

 

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