LYNXEE : Arrivée de Florence Dupeuble, expert en Efficacité

L’équipe de Lynxee consulting est ravie de vous annoncer l’entrée en fonction de Florence Dupeuble.

Forte d’un DUT en Biologie et Agronomie, Florence a commencé sa carrière sur le terrain en tant que technicienne de recherche à l’INRA en grandes cultures puis en tant que technicienne d’expérimentation de PPP dans différents organismes (CFPI Nufarm, Bayer CropScience, La Morinière, La Pugère).

Elle s’est ensuite orientée vers le management de projets d’essais BPE. Elle coordonnait les techniciens, traitait les données d’essais sous ARM et rédigeait des synthèses d’essais (Anadiag France, Bayer CropScience, Philagro).

Florence a enfin été formée à la rédaction de dossiers d’évaluation biologique (BAD).

 

Forte de ces expériences variées et complémentaires, elle a rejoint la société Lynxee consulting où elle s’occupe entre autres de la rédaction de BAD, de “comparative assessment”, d’étiquettes et de suivi d’essais.

L’équipe de Lynxee consulting souhaite la bienvenue à Florence et vous encourage à lui confier la rédaction de vos BAD. Vous ne pourrez qu’être satisfaits de l’excellence et la rigueur de son travail, ainsi que de la qualité de sa communication.

EUROPE : fin de l’étiquetage DPD et nouvelle APT n°10

Pour mémoire, les mélanges (produits) portant les anciennes étiquettes (classification selon l’ancienne  Directive 1999/45/CE dite ‘DPD’) devront être retirés du marché au 1er juin 2017. La classification CLP est maintenant obligatoire sur les étiquettes de tous les mélanges. L’ultime dérogation qui concernait les produits déjà présents sur le marché au 1er juin 2015 vient de prendre fin.

 

D’autre part, la 10e APT (Adaptation au progrès technique) est parue et applicable à partir du 1er décembre 2018.

Les substances phytopharmaceutiques concernées sont les suivantes :

Bendiocarbe, fipronil, spiroxamine, fenpyrazamine, dichlofluanide, cyproconazole, téfluthrine, terbuthylazine, thiaclopride, hexaflumuron, penthiopyrade.

 

A télécharger : RÈGLEMENT (UE) 2017/776 DE LA COMMISSION du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

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EUROPE : Une nouvelle base de données avec des points finaux de génotoxicité

L’objectif général de ce projet EFSA est la compilation d’une base de données spécifique pour les substances actives phytopharmaceutiques et leurs métabolites, qui comprend les différents points finaux de génotoxicité, à savoir les mutations ponctuelles, les aberrations chromosomiques structurelles et numériques. La base de données représente un outil pratique pour compléter les outils in-silico, c’est-à-dire les QSAR, les regroupements et les lectures croisées pour la prédiction et l’indication du risque de génotoxicité.

La disponibilité d’une base de données spécifique pour les substances actives phytopharmaceutiques et leurs métabolites devrait accroître la spécificité et la sensibilité des outils in-silico et élargir les domaines chimiques pour leur applicabilité. La base de données inclut des informations sur les points finaux évalués, le système de test utilisé, l’activité après l’activation métabolique et le mécanisme de génotoxicité sous-jacent.

Cette base de données servira entre autres à dériver la définition du résidu pour l’évaluation du risque alimentaire, une étape-clé dans l’évaluation du risque pour les consommateurs de denrées contenant des résidus de pesticides.

L’une des recommandations pour les travaux futurs serait la création d’un portail web pour faciliter l’accès aux données.

 

A télécharger : Compilation of a database, specific for the pesticide active substance and their metabolites, comprising the main genotoxicity endpoints

 

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FRANCE : Le nouvel arrêté Utilisation des PPP et adjuvants est enfin paru !

Le nouvel Arrêté Utilisation qui abroge l’Arrêté du 12 septembre 2006 est paru et entré en vigueur le 08 mai 2017. Saisi par l’Association nationale des producteurs de pommes et poires (ANPP), le Conseil d’Etat avait demandé à l’Etat d’abroger le précédent texte pour des raisons procédurales.

Après de nombreuses discussions, ce nouvel Arrêté apporte finalement peu de modifications par rapport au texte de 2006. Les principales modifications sont les suivantes :

  • La liste des produits avec un délai de rentrée de 48 heures a été élargie à des produits ayant des mentions de danger CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique).
    • Délai de rentrée de 24 h : Produits classés H315, H318 ou H319
    • Délai de rentrée de 48 h : Produits classés H317, H334, H340, H341, H350 et H350i, H351, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H361f, H361d, H361fd ou H362
  • Néanmoins, “en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire”, ces délais peuvent être réduits à 6 ou 8 heures à condition d’utiliser un tracteur équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif, si ce filtre est requis au moment de l’application ou de porter les équipements de protection individuelle requis lors de la phase d’application du produit.
  • Les points d’eau à prendre en compte dans le cadre de cet arrêté seront définis par arrêté préfectoral.

 

A télécharger : Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Notre article précédent : France : Projet d’arrêté pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en consultation publique

 

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FRANCE : Publication de 4 arrêtés assurant l’entrée en vigueur des CEPP

Quatre arrêtés ont été publiés fin avril – début mai concernant les CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques). Ils signent ainsi l’entrée en vigueur effective du dispositif des CEPP.

 

Le premier arrêté du 27 avril 2017 décrit la méthodologie et les règles de calcul du NODU et la fréquence de calcul.

Cinq annexes précisent :

  • les usages phytopharmaceutiques exclus du calcul de NODU;
  • des règles de calcul à partir des usages;
  • le rendement moyen des cultures;
  • tableau de correspondance des cultures (statistique agricole et usages phytopharmaceutiques);
  • valeurs des NODU de référence pour chaque substance.

 

Le second arrêté du 27 avril 2017 définit la méthodologie d’évaluation des actions standardisées. Chaque action standardisée est évaluée selon trois composantes afin d’établir le nombre de certificats associés :

  • composante 1 : son effet sur la réduction d’usage et d’impact ;
  • composante 2 : son potentiel de déploiement ;
  • composante 3 : sa facilité de mise en œuvre et son bilan économique.

 

L’arrêté du 3 mai 2017 définit les modalités de demande de délivrance des CEPP.

Les demandes de délivrance de CEPP mentionnées à l’article R. 254-35 du code rural et de la pêche maritime sont effectuées au moyen d’une application informatique accessible à l’adresse suivante : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/

 

L’arrêté du 9 mai 2017 définit les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques. Vingt cinq actions standardisées sont définies.

 

A télécharger :

Arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Notre article précédent : Nouveau Décret CEPP

 

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EFSA: Problèmes sur les propriétés physico-chimiques et méthodes analytiques

Au cours de l’examen par les pairs de l’EFSA des substances actives pesticides au titre du règlement (CE) n°1107/2009, plusieurs aspects liés à l’identité et aux méthodes d’analyse ont été identifiés par l’EFSA et les États membres qui nécessitaient une discussion avec des experts des autorités nationales afin d’améliorer l’harmonisation de l’évaluation des risques des substances actives.

Les principaux problèmes identifiés étaient liés à la qualité et au niveau de détail des rapports d’évaluation et à l’adhésion aux nouvelles exigences en matière de données, en particulier en ce qui concerne les méthodes analytiques et les problèmes liés à l’évaluation des profils d’impuretés et des spécifications proposées.

Toutes ces questions ont été discutées lors d’une réunion générale. Les recommandations ont été compilées sur la base des discussions et des conclusions obtenues lors de la réunion. Ces recommandations seront appliquées lors de l’examen par les pairs des substances actives par l’EFSA et devraient fournir des éclaircissements supplémentaires aux demandeurs et aux États membres rapporteurs concernant l’interprétation scientifique des documents-guides lors de la préparation des dossiers et des rapports d’évaluation (DAR et RAR).

 

A télécharger :  Outcome of the pesticides peer review meeting on general recurring issues in physical and chemical properties and analytical methods

 

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EUROPE : Examen des données d’exposition sur les pesticides

Au cours des 30 à 40 dernières années, les pesticides ont suscité de plus en plus d’inquiétudes concernant la contamination de l’environnement et les préoccupations du public concernant leur propre exposition aux pesticides ont commencé à prendre de l’ampleur vers le début des années 2000. En 2014, le “Guide de l’EFSA sur l’évaluation de l’exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans l’évaluation des risques pour les produits phytopharmaceutiques” et un calculateur pour faciliter le calcul des expositions ont été publiés. L’ensemble des données sur lesquelles les calculs sont effectués est restreint du fait d’études disponibles en nombre limité et parfois incomplètes. Par conséquent, l’EFSA a commandé une étude pour examiner et évaluer toutes les données publiées liées à l’exposition aux pesticides pour les résidents et les personnes présentes et pour l’évaluation des risques environnementaux.

Ce document constitue le rapport final du projet EFSA. L’objectif général de ce projet est de rassembler toutes les données publiées (publications spécialisées par les pairs complétées par la littérature grise) pendant les 25 dernières années concernant l’exposition aux pesticides des résidents et des passants et pour développer et remplir une base de données pour soutenir les évaluations des risques non alimentaires à des fins réglementaires. Plus précisément, il couvre les 4 thèmes suivants :

  • Exposition des résidents et des passants aux pesticides;
  • Concentrations dans l’air (vapeurs et aérosols) de substances phytopharmaceutiques;
  • Valeurs de dérive des applications par pulvérisation, de semences et de granulés à la fois en champ et sous serre;
  • Résidus foliaires délogeables.

 

A télécharger : Review of the published exposure data to pesticides for residents and bystanders, and for environmental risk assessment: Final report

 

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FRANCE : Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive – Mai 2017

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d’eau vient d’être mise à jour par la note DGAL/SDQSPV/2017-437, parue le 23 mai 2017. Cette note abroge la note  DGAL/SDQSPV/2017-122 du 15 février 2017 (voir notre précédent article sur le sujet : FRANCE : Mise à jour 2017 de la liste des équipements de limitation de la dérive).

La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66% pour réduire la dérive de pulvérisation. De nouveaux équipements viennent s’ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses (buses).

A télécharger :

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-437

 

Mots-clés : dérive

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