FRANCE : 18 substances sur la sellette : nouveau plan d’action pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le gouvernement a publié le 19 janvier 2018 un projet de plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques devant être finalisé avant la fin du premier trimestre 2018.

La concertation sera menée en prenant appui sur le programme Ecophyto, qui sera revu et adapté en conséquence.

Quatre priorités sont identifiées :

  1. Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement.
  2. Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations.
  3. Accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs.
  4. Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

Afin de mettre en oeuvre la priorité 1, le plan d’action propose que la France s’oppose au renouvellement ou à la prolongation des substances les plus préoccupantes au niveau européen. Les ministères pourraient saisir l’Anses pour, le cas échéant, définir les mesures de gestion nécessaires (retrait d’autorisation de mise en marché, restriction d’usages) et mener des études complémentaires.

En tout, le plan d’action concernerait 18 substances actives :

  • 6 substances à échéance en 2018 (Chlorotoluron, Dimoxystrobin, Flumioxazine, Glufosinate, Diflufenican(il), Diquat)
  • 3 substances à échéance après 2018 (Epoxiconazole, Profoxydim, Quizalofop-P-tefuryl)
  • 3 substances candidates à la substitution (Metam-sodium, Metsulfuron méthyle, Sulcotrione)
  • 5 substances identifiées comme préoccupantes par la mission (Bentazone, Mancozèbe, Métazachlore, Prosulfocarbe, S-Metalochlore)
  • le Glyphosate s’inscrira dans cette approche, nationale et européenne et fera l’objet de nouvelles études, y compris des études toxicologiques expérimentales, dont le résultat sera attendu d’ici 3 ans.

A noter également, afin de mettre en oeuvre la priorité 3, le projet propose plusieurs plans d’action pour soutenir le développement du biocontrôle (accompagnement des TPE/PME lors du processus d’homologation, proposition au niveau européen la reconnaissance des produits de biocontrôle dans le cadre de la révision du règlement 1107/2009) et pour faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes.

 

A télécharger :

Lancement de la concertation sur les propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

Rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France

 

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EUROPE : Nouvelle version de Pesticide Residue Intake Model (PRIMo rev. 3)

L’EFSA a publié une nouvelle mise à jour du modèle PRIMo.

Depuis 2007, le modèle PRIMo de l’EFSA, un tableur de calcul basé sur Excel, est l’outil standard utilisé pour effectuer l’évaluation des risques alimentaires pour les résidus de produits phytopharmaceutiques en UE.

Le modèle a été mis à jour en ce qui concerne les données sur la consommation issues de certaines enquêtes récentes. En outre, de nouvelles fonctionnalités ont été incluses dans la feuille de calcul afin de rendre l’outil plus convivial et de permettre l’intégration automatique du modèle EFSA PRIMo dans les outils avec lesquels les évaluations de risques sont effectuées.

PRIMo révision 3 doit être utilisé pour les nouvelles soumissions à partir du 1er février 2018.

 

A télécharger :

Guidance document on the use of the EFSA Pesticide Residue Intake Model (EFSA PRIMo revision 3). EFSA Journal 2018;16(1):5147

EFSA calculation model Pesticide Residue Intake Model “PRIMo” revision 3

 

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EUROPE : Mise à jour du doc-guide SANCO/6895/2009 rev 2.2 – format dRR

La Commission européenne a publié une mise à jour du SANCO/6895/2009 rev 2.2. Cette version met à jour la version d’octobre 2016.

Ce document-guide décrit en détail la structure et le contenu du draft registration report (dRR) actualisé de 2016, suite aux révisions basées sur l’expérience d’utilisation et les développements réglementaires.

Il fournit des conseils aux notifiants pour les aider à préparer des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques.

Il conseille également les États membres sur leur rôle dans l’évaluation et la préparation de la documentation nécessaire pour soutenir les procédures d’autorisation de l’UE.

 

A télécharger :

SANCO/6895/2009 rev 2.2 26 January 2018 – Technical guidelines on the presentation and evaluation of plant protection product dossiers in the format of a (draft) Registration Report

 

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FRANCE : Publication d’un guide d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

En 2017, les sociétés adhérentes de l’UIPP ont mené une démarche de progrès nationale visant à homogénéiser la structure et à améliorer la lisibilité de l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques, en concertation avec des groupes d’agriculteurs « testeurs » et des représentants de la filière agricole et de l’administration.

Ce guide d’étiquetage est principalement basé sur les règlements européens (CE) N°1107/2009, 547/2011 et 1272/2008 ainsi que leurs amendements ou textes modificatifs et regroupe des informations relatives aux éléments apposés ou imprimés directement sur l’emballage, mais également sur le contenu de l’étiquetage des packs et cartons de regroupement d’unités commerciales. Le document donne des recommandations d’ordre réglementaire, mais aussi les recommandations de bonnes pratiques proposées par l’UIPP.

 

A télécharger : guide d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

 

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