FRANCE : Mention Utilisable en Agriculture Biologique (UAB) pour plus de 50 nouveaux produits

L’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) a décidé d’inclure les produits de la gamme « amateurs » et les produits utilisables après récolte, d’après leurs critères,  au sein du guide des intrants utilisables en agriculture biologique.

Cette décision intervient dans le contexte de la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de restrictions importantes de la vente des produits de la gamme amateurs en vertu de la loi Labbé (Février 2014) modifiée par la loi de transition énergétique (Août 2015) : les produits bénéficiant de cette mention resteront sur le marché et pourront continuer à être utilisés par les amateurs.

Ce sont ainsi plus de 50 produits qui se voient attribuer la mention « utilisable en agriculture biologique » (UAB).

Pour rappel, sur le site E-phy et dans le fichier de données ouvertes du catalogue des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et support de culture, produits mixtes et mélanges, les produits possédant la mention « utilisable en agriculture biologique » peuvent être facilement trouvés via l’application d’un filtre sur les recherches.

Nos articles précédents :

FRANCE : Focus sur l’interdiction des produits en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

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FRANCE : Risques/Bénéfices des néonicotinoïdes et de leurs alternatives

L’Anses a publié ce 30 mai son avis final concernant les risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives. L’évaluation engagée en 2016 s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cette loi prévoit l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits, à compter du 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020 sur la base d’une comparaison établie par l’Anses sur les bénéfices et les risques liés aux usages de ces produits avec ceux de produits de substitution ou de méthodes alternatives.

A noter, que les restrictions d’utilisation de cette famille d’insecticides sont aussi mises en place à l’échelle européenne. En effet, ce 30 mai ont également été publiés au journal Officiel de l’UE, les règlements (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785 qui limitent l’utilisation de l’Imidaclopride, de la Clothianidine et du Thiaméthoxame, aux serres permanentes ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées uniquement dans des serres permanentes, la culture obtenue devant rester dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie.

Les États membres doivent modifier ou retirer les autorisations des produits contenant ces substances au plus tard le 19 septembre 2018, avec un délai de grâce fixé au 19 décembre 2018.

L’avis de l’Anses se présente sous forme de 3 tomes :

– l’identification des alternatives aux usages autorisés des néonicotinoïdes

Des alternatives chimiques et non chimiques ont été identifiées pour la majorité des 130 usages autorisés des néonicotinoïdes. Six cas ne présentent aucune alternative.

Les alternatives chimiques reposent sur une même famille de substances actives, ou une seule substance active voire sur un seul produit commercialisé.

En l’état actuel des connaissances, les méthodes non chimiques apparaissant comme les plus aptes à remplacer immédiatement, efficacement et durablement les néonicotinoïdes sont la lutte biologique, la lutte physique par application d’une couche protectrice (huile de paraffine, argile…), et la lutte par confusion sexuelle, lorsque ces méthodes sont d’ores et déjà disponibles en France ou aisément transférables.

– l’identification d’indicateurs de risque pour l’homme et l’environnement, y compris pour les pollinisateurs

Deux indicateurs de risque pour la santé humaine (exposition alimentaire et non alimentaire) et six indicateurs de risque pour l’environnement (risque pour les oiseaux, les mammifères, les vers de terre, les organismes aquatiques, les abeilles et les eaux souterraines) ont été utilisés mais ne permettent pas de conclure de façon globale et synthétique quant aux substances actives qui présenteraient le profil de risques le moins défavorable par rapport à celui des néonicotinoïdes.

– l’étude de l’impact sur l’activité agricole susceptible de résulter de l’interdiction de l’utilisation des produits concernés

La conduite d’une évaluation de l’impact agricole de l’interdiction des néonicotinoïdes, outre le fait qu’elle n’en aborde pas les conséquences environnementales, sanitaires et sociales pour lesquelles le consensus scientifique n’est pas établi, soulève un certain nombre de difficultés qui n’ont pu être résolues, en particulier des questions d’ordre méthodologique et des questions concernant la disponibilité et la fiabilité des données. Les perspectives issues des pratiques alternatives restent donc à conforter et des méthodes d’analyse économique consacrées aux capacités de transformation et d’adaptation des systèmes agricoles sont à développer.

En conclusion, l’Anses rappelle qu’une lutte efficace contre les ravageurs passe par la combinaison de différentes méthodes. L’agence alerte sur le fait que l’interdiction d’utilisation des substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes risque d’entraîner une résistance accrue aux autres insecticides, en particulier les pyréthrinoïdes, s’ils sont utilisés en alternatives. D’après l’Anses, il est aujourd’hui difficile de définir l’impact qu’aura cette interdiction sur l’activité agricole. Elle recommande d’accélérer la mise à disposition de méthodes alternatives, efficaces et respectueuses de l’Homme et de l’environnement, pour la protection et la conduite des cultures (médiateurs chimiques, auxiliaires, etc.).

A télécharger :

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 1

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 2

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 3

 

Nos articles précédents :

Europe : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

FRANCE : Mise à jour de l’Annexe aux lignes directrices pour la délivrance des décisions d’AMM des PPP et adjuvants

L’ANSES a publié une mise à jour des mesures de gestion des risque qui apparaissent le plus fréquemment et qui sont décrites dans l’Annexe aux lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants en date du 02/04/2018. Cette mise à  jour fait suite notamment à la parution de l’Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants abrogeant l’Arrêté du 12 septembre 2016.

Les principaux changements sont les suivants:

  • Mesures concernant les résidus et l’exposition du consommateur : deux nouvelles mesures de gestion du risque de dépassement de la LMR relatives aux cultures pérennes
  • Mesures concernant les risques pour l’environnement :
    • Organismes aquatiques:
      • Nouvelles phrases SPe 2 relatives aux types de sols, aux produits à incorporer dans le sol, à la profondeur de semis et au rejet des eaux usées des serres hors sol
      • Nouvelles phrases SPe 3 relatives aux zones non traitées par rapport aux points d’eau pour les usages sur pommes de terre
      • Zone non traitée par rapport aux points d’eau pouvant aller jusqu’à plus de 100 mètres
    • Oiseaux et mammifères: nouvelles phrases SPe 5 et SPe 6 relatives aux semences traitées

A télécharger : Annexe aux lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

Nos articles précédents :

FRANCE : Le nouvel arrêté Utilisation des PPP et adjuvants est enfin paru !

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FRANCE : Nouveau site internet R4P (Réseau de Réflexion et de Recherches sur les Résistances aux Pesticides)

Le site internet R4P met à disposition des outils et des informations utiles à l’activité des gestionnaires de la résistance aux Produits de Protection des Plantes et est issu d’un partenariat entre l’ANSES, l’INRA et la DGAL.

Le réseau R4P a vocation à :
– entretenir une expertise publique sur les produits de protection des plantes (PPP) et répondre aux sollicitations de la profession ;
– partager les connaissances et méthodologies sur la résistance aux PPP ;
– favoriser les transferts d’expertise bilatéraux entre recherche et profession ;
– favoriser une approche évolutive de l’étude de la résistance aux PPP pour pouvoir l’anticiper et la prédire ;
– concentrer les forces disponibles en France sur la thématique des résistances aux PPP et élaborer des projets de recherche communs.

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EUROPE: Guide concernant l’expression de la dose pour les cultures verticales (Belgique et zone Centre)

Ce document guide, rédigé en décembre 2017 et qui vient d’être publié,  explique comment la Belgique utilise depuis de nombreuses années l’expression des doses par hectare de haie fruitière (LWA) pour l’application de produits phytopharmaceutiques sur cultures verticales. Ce document contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d’autorisations de produits phytopharmaceutiques de calculer une dose par hectare de LWA et de préparer le dossier de demande selon les exigences des autorités belges. Par la même occasion, la procédure d’admission et le format du draft Registration Report ont également été adaptés. Le guide contient donc à la fois des instructions à l’intention du détenteur et des autorités sur l’évaluation des demandes d’autorisation. Ces nouveaux critères s’appliqueront à toutes les demandes soumises en Belgique après le 31 décembre 2018.


Enfin, ce document rappelle les décisions prises pour la zone Centre en matière d’expression de la dose sur cultures verticales :

  • Le concept de LWA doit d’abord être appliqué à l’évaluation de l’efficacité en vigne, fruits à pépins et légumes à croissance verticale ;
  • Pour ces cultures, les dossiers de demande d’autorisation de nouveaux produits (en vertu de l’article 33) ne seront acceptés que lorsque les essais ont été planifiés et menés sur la base d’une dose exprimée en LWA (à compter du 01.01.2020);
  • En conséquence, les essais doivent être planifiés et réalisés sur la base d’une dose exprimée en LWA (à compter du 01.01.2018) ;
  • La dose exprimée en LWA doit figurer dans le tableau des usages.

A télécharger : Guide concernant l’expression de la dose pour les cultures verticales (in English)

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FRANCE : Nouveaux moyens permettant de réduire la dérive

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d’eau vient d’être mise à jour par la note DGAL/SDQSPV/2018-347 du  27 avril 2018. Cette note abroge la note DGAL/SDQSPV/2017-437 du 23 mai 2017 (voir notre précédent article sur le sujet : FRANCE : Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive – Mai 2017).

La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66% pour réduire la dérive de pulvérisation conformément à l’arrêté du 4 mai 2017. De nouveaux équipements viennent s’ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.

A télécharger :

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-347

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