EUROPE : programme de travail AIR5

Suite à la publication en janvier du Règlement (UE) 2018/155 attribuant les Etats-Membres pour le renouvellement des substances actives AIR5, la Commission a publié un programme de travail :

  • la Décision du 06 juin 2018 donne la priorité à l’évaluation des substances actives susceptibles de ne pas satisfaire aux critères d’approbation (= répondant aux critères de «cut-off») et des candidats à la substitution, et regroupe l’évaluation des substances actives ayant des propriétés similaires
  • le projet de document de travail SANTE/2018/10048 donne un aperçu des dates indicatives pour le dépôt de demande et la soumission des dossiers pour 66 substances actives. Elles sont divisées en 2 groupes : aucun changement de date de renouvellement, substances pouvant potentiellement être prolongées.

 

A télécharger :

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 juin 2018 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à expiration en 2022, 2023 et 2024, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

SANTE-2018- 10048–rev 1 (June 2018): Draft working document establishing the fifth renewal programme

 

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FRANCE : Assignation des EM pour les substances AIR4 et AIR5

 

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EUROPE : Adoption du nouveau document guide EFSA sur l’absorption cutanée

Il y a presque un an, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiait une version révisée de son document guide sur l’absorption cutanée (EFSA Journal 2017;15(6):4873), avec notamment de nouvelles valeurs par défaut à utiliser en l’absence de données expérimentales.

Ce nouveau document guide a été adopté lors du Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed) du 25 mai 2018. Sa mise en œuvre est prévue à partir du 25 août 2018.

Dans le cadre de l’application du document guide, un produit de protection des plantes est considéré :

  • comme un produit concentré, lorsque la teneur en substance active est ⩾50 g/L ou g/kg, i.e. ⩾5%, ou
  • comme un produit dilué, lorsque la teneur en substance active est <50 g/L ou g/kg, i.e. <5%.

Les États Membres peuvent décider dans l’avenir de réaliser une analyse complémentaire approfondie des données afin d’affiner cette valeur seuil de 5%.

 

A télécharger (en anglais):

Guidance on dermal absorption (SANTE/2018/10591)

 

Nos articles précédents :

EUROPE: Nouveau document-guide EFSA sur l’absorption cutanée

 

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FRANCE : Mise en ligne de listes des cas de résistances identifiés en France

Une série de documents concernant la résistance des champignons, insectes, acariens et adventices en France a été publiée sur le site R4P en date du 18/06/2018. Ils contiennent :

  • Des listes des cas de résistance aux substances actives actuellement ou anciennement homologuées, construites à partir des données expérimentales ou issues de la littérature rassemblées par les laboratoires français (INRA et Anses) et avec le concours de chercheurs et experts reconnus dans chacun des domaines abordés. Pour chaque catégorie de bioagresseurs sont proposées deux listes :
    • Liste I répertoriant les cas de résistance avérés vis-à-vis des substances actives bénéficiant actuellement d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France
    • Liste II recensant les cas de résistance avérés vis-à-vis des substances actives ne bénéficiant plus d’une AMM en France.
  • Présentation des 17 adventices déclarées officiellement résistantes en France
  • Cartographie des résistances aux herbicides en France, par espèce d’adventices

A télécharger :

Nos articles précédents :

FRANCE : Nouveau site internet R4P (Réseau de Réflexion et de Recherches sur les Résistances aux Pesticides)

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EUROPE : Publication du document guide EFSA/ECHA pour l’identification des perturbateurs endocriniens

L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont publié le 7 juin 2018 la première version du document guide commun pour l’identification des perturbateurs endocriniens (PEs) contenus dans les produits phytopharmaceutiques et biocides.

La rédaction, débutée courant 2017, a été finalisée avec l’intégration des critères scientifiques pour l’identification des substances phytopharmaceutiques comme PE (adoptés en avril dernier avec le Règlement (UE) 2018/605) et la prise en compte de l’ensemble des commentaires reçus lors des consultations publiques de Décembre 2017 et Janvier 2018.

Le document guide est immédiatement applicable aux substances biocides. Dans le cas des substances phytopharmaceutiques, celui-ci ne sera applicable qu’aux substances pour lesquelles une décision est attendue pour le 10 novembre 2018 ou ultérieurement.

 

A télécharger (Version de prépublication en anglais) :

Guidance for the identification of endocrine disruptors in the context of Regulations (EU) No 528/2012 and (EC) No 1107/2009

 

Nos articles précédents :

EUROPE : Publication des critères “Perturbateurs endocriniens”

EUROPE / Consultation publique : projet de guide pour identifier les perturbateurs endocriniens

 

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