EUROPE – COM : Disponibilité et applicabilité du document guide EFSA/ECHA pour l’identification des perturbateurs endocriniens

La Commission indique par un communiqué du 24 septembre 2018, que le nouveau document guide EFSA/ECHA pour l’identification des perturbateurs endocriniens, adopté et publié en juin dernier, sera applicable à partir de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) N° 2018/605, le 10 novembre 2018, afin de répondre aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’Annexe II du Règlement (CE) N° 1107/2009.

Le document guide EFSA/ECHA et les critères scientifiques permettant l’identification des perturbateurs endocriniens, tels que définis dans le Règlement (UE) N° 2018/605, s’appliqueront aux demandes en cours ou à venir visant à obtenir l’approbation ou le renouvellement d’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs ou des synergistes.

 

A télécharger :

Communication de la commission a propos de la disponibilité et applicabilité d’un document d’orientation pour la mise en œuvre des points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) No 1107 /2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien (24/09/2018)

 

Nos articles précédents :

EUROPE : Publication du document guide EFSA/ECHA pour l’identification des perturbateurs endocriniens

EUROPE : Publication des critères “Perturbateurs endocriniens”

 

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EUROPE : Rapport préliminaire du Comité PEST concernant la procédure d’autorisation des produits phytopharmaceutiques

Neuf années après l’adoption du Règlement (CE) N° 1107/2009 et suite aux controverses récentes liées au renouvellement de la substance active glyphosate, un comité spécial, nommé “PEST”, a été mis en place par le Parlement Européen en 2018 afin d’analyser la procédure actuelle d’autorisation des substances et produits phytopharmaceutiques. L’objectif final de ce comité est d’émettre des recommandations sur cette procédure en vue de possibles évolutions futures pour permettre un haut niveau de protection de la santé humaine, animale et environnementale.

Une version préliminaire du rapport du Comité PEST vient d’être mise en ligne et est disponible à partir du lien ci-dessous. La version finale du rapport est quant à elle attendue pour fin 2018.

 

A télécharger (en anglais) :

Version préliminaire du rapport du comité PEST (27/09/2018)

 

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EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères

Au cours de l’examen des substances actives phytopharmaceutiques par les pairs de l’EFSA en vertu du règlement (CE) N° 1107/2009, plusieurs aspects dans le domaine de la toxicologie des mammifères ont été identifiés par l’EFSA comme nécessitant une discussion avec des experts des autorités nationales afin d’améliorer l’harmonisation de l’évaluation des risques de substances d’actives.

Une nouvelle session de discussion a été organisée lors du Pesticide Peer Review Meeting 170 de décembre 2017. Des recommandations ont été émises sur les thèmes suivants :

  • La génotoxicité des produits phytopharmaceutiques
  • L’utilisation des (Q)SAR
  • L’utilisation d’approches par analogie (“read-across”) pour les métabolites

Elle seront appliquées lors de l’examen des substances actives par les pairs de l’EFSA.

Par ailleurs, un point rapide a été fait sur les sujets suivants :

  • Le document guide EFSA 2016 pour la définition du résidu
  • Le document guide EFSA 2017 sur l’absorption cutanée
  • Les différentes activités actuelles et prévues par l’EFSA dans le domaine des pesticides :
    • Neurotoxicité développementale
    • Groupement des substances pour les évaluations d’effets combinés
    • Epidémiologie
    • Réunions de travail à venir (approches in vitro de métabolisme comparé, phototoxicité et données historiques pour les témoins)
    • Mise à jour du document guide EFSA 2014 pour l’exposition de l’opérateur, du travailleur, du résident et de la personne présente


A télécharger (en anglais):

EFSA Technical Report – Outcome of the pesticides peer review meeting on general recurring issues in mammalian toxicology (25 August 2018)


Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères (2016)

 

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FRANCE : Retrait et restrictions d’utilisation de PPPs à base de néonicotinoïdes

Suite à  l’adoption en mai 2018 de trois règlements européens limitant les autorisations de mise sur le marché des produits à base d’imidaclopride, de clothianidine et de thiaméthoxame (Règlements (UE) N°2018/783, N°2018/784 et N°2018/785)  à une utilisation sous serre permanente ou en traitement de semences destinées à être utilisées uniquement en serre permanente, l’Anses a procédé au retrait de 19 autorisations de mise sur le marché (AMM) ou permis de commerce parallèle, pour des produits qui ne couvraient que des usages en plein champ ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées en plein champ. L’Anses a également restreint 17 autorisations pour les limiter à des usages sous serres. Ces retraits et modifications de conditions d’autorisation sont effectifs à partir du 1er septembre 2018.

En parallèle et en complément de ces dispositions européennes, et en application du décret 2018-675 du 30 juillet 2018, l’utilisation des produits à base d’acétamipride, de clothianidine, d’imidaclopride, de thiaclopride et de thiaméthoxame est interdite en France à compter du 1er septembre 2018 y compris pour les usages sous serre restant autorisés dans la réglementation européenne. La base de donnée E-phy a été mise à jour en conséquence pour les produits phytopharmaceutiques concernés.

A télécharger :

Liste des PPP à base de substances de la famille des néonicotinoïdes faisant l’objet d’un retrait du marché ou d’une modification d’autorisation à compter du 1er septembre 2018

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste des substances néonicotinoïdes interdites

EUROPE : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

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