EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Ces nouvelles versions d’octobre 2020 remplacent les révisions de septembre 2020.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734–rev 22 (October 2020): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 4 (October 2020): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

Nos articles précédents :

EUROPE – COM : Mise à jour de la liste de demandes de renouvellement AIR5

EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

 

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FRANCE – ANSES : Révision du rapport scientifique et technique sur la surveillance de la qualité de l’air

En Juin 2020, l’ANSES avait publié les premières interprétations des résultats de la Campagne Nationale Exploratoire des Pesticides (CNEP) dans l’air ambiant (voir notre article précédent). 32 substances avaient été jugées prioritaires en vue d’un examen approfondi pour leur éventuelle intégration dans la surveillance nationale des pesticides dans l’air.

Une révision de ce rapport vient d’être publiée en octobre 2020. Des précisions sont apportées et notamment l’ajout des cotations de danger pour les effets cancérogènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens et celles ayant conduit à l’inclusion des substances dans la liste des 32 substances d’intérêt.

 

A télécharger :

RAPPORT AST révisé de l’Anses relatif aux premières interprétations des résultats de la Campagne Nationale Exploratoire des Pesticides (CNEP) dans l’air ambiant – Octobre 2020

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Surveillance de la qualité de l’air, l’Anses identifie 32 substances prioritaires

 

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FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses en consultation publique

La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses contenues dans les produits phytopharmaceutiques.

La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.

Le projet d’arrêté actualisant la liste des substances pour 2021 a été publié pour consultation publique du 28 octobre au 18 novembre 2020.

En comparaison de la liste de 2020, 7 substances voient leur statut modifié, 2 substances sont retirées de la liste car non approuvées et jamais commercialisées en France, et 3 substances intègrent la liste.

 

A télécharger :

Note de présentation du projet d’arrêté RPD 2021

Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour Pollutions Diffuses 2021

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2020

 

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FRANCE – ANSES : Covid-19 – Mise à jour des modalités temporaires de réception des dossiers

Suite à la mise en œuvre de la nouvelle période de confinement pour faire face à la résurgence du coronavirus COVID-19, la note concernant les modalités de réception des dossiers a été mise à jour et s’applique à compter du 30 octobre 2020 et au moins jusqu’au 01 décembre 2020 ou jusqu’à la fin de la période de confinement.

Ainsi, les quatre modalités de dépôt précédemment communiquées (voir notre article précédent) sont toujours possibles. A noter que pour les deux cas de dossiers déposés sur des plateformes de mise à disposition sécurisée (“Mes Échanges » ou autres), l’ensemble des éléments peut être déposé sous un seul fichier compressé (.zip, .7z, .rar, …).

 

A télécharger :

Demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux matières fertilisantes et supports de culture, et aux adjuvants – Covid-19 : nouvelle révision des modalités de réception des dossiers, version actualisée au 29/10/2020.

 

Nos articles précédents :

FRANCE – ANSES : Covid-19 – Nouvelles modalités temporaires de réception des dossiers

 

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EUROPE : Mise en ligne d’une nouvelle version de IUCLID

IUCLID est un outil informatique hébergé par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) en collaboration avec l’OCDE afin de gérer des données scientifiques (enregistrer, stocker, soumettre et échanger) sur les substances chimiques dans un contexte réglementaire (format des modèles harmonisés de l’OCDE). Il a récemment été mis à jour pour pouvoir être utilisé dans le cadre réglementaire des produits phytopharmaceutiques pour la notification et la soumission des dossiers de substances actives à partir du 27 mars 2021.

Les mises à jour suivantes sont disponibles dans la nouvelle version de IUCLID 6.5:

    • Les derniers modèles harmonisés de l’OCDE (OHT);
    • Un format révisé pour la classification et l’étiquetage pour être conforme aux dernières mises à jour du règlement CLP (dernières adaptations au progrès technique) et du système général harmonisé (SGH);
    • Des formats révisés pour la notification des substances extrêmement préoccupantes (base de données SCIP) et aux centres antipoison européens (PCN);
    • Une évolution vers la première version officielle pour les soumissions de dossiers de pesticides.

Une présentation de la dernière version 6.5 de IUCLID est prévue le 11 novembre 2020. Le webinaire est pré-enregistré et pourra être visionné ultérieurement sur cette page.

 

A télécharger :

IUCLID 6 Notes de mises à jour (en anglais)

Télécharger IUCLID

 

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FRANCE – ANSES : Glyphosate – Publication de décisions et résultats de l’évaluation comparative

Suite au renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, l’ANSES a signé le 30 Septembre 2020 des décisions sur 6 demandes de renouvellement et 3 nouvelles demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. 3 demandes de renouvellement et 1 nouvelle demande d’autorisation ont été refusées en raison d’un potentiel risque d’effet nocif pour la santé humaine dû à la possible formation de l’impureté pertinente N-nitrosoglyphosate au cours du stockage du produit.

 

En parallèle, l’ANSES a également publié le 09 Octobre 2020 les résultats de son évaluation comparative réalisée en vertu de l’article 50.2 du règlement européen (CE) 1107/2009. Ainsi, les inconvénients pratiques ou économiques des alternatives non chimiques actuellement disponibles ont été identifiés pour 4 principaux domaines d’utilisation agricole : l’arboriculture, la viticulture, les grandes cultures et la forêt. L’ANSES s’est notamment appuyé sur trois rapports produits par l’INRAE (Rapport arboriculture de l’INRAE, Rapport viticulture de l’INRAE et Rapport grandes cultures de l’INRAE) ainsi que sur des informations transmises par l’ONF (Office National des Forêts) et le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière).

En voici les conclusions :

Usages Arboriculture fruitière Viticulture Grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux…) Forêts
Alternatives possibles = Interdiction d’utiliser du glyphosate En inter-rangs:

– Désherbage mécanique

– Zones enherbées

En inter-rangs:

– Désherbage mécanique

– Zones enherbées

Lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures Méthodes alternatives non chimiques pour la dévitalisation des souches
Substitution non possible = Utilisation du glyphosate autorisée Désherbage mécanique non possible:

– Récolte mécanique des fruits au sol

– Productions de type buissonnant

Machines agricoles non disponibles à court terme pour le désherbage sous le rang

Désherbage mécanique non possible: vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux, vigne-mères de porte-greffes

Machines agricoles non disponibles à court terme pour le désherbage sous le rang

Dans les situations de luttes obligatoires réglementées Entretien des forêts en période d’installation du peuplement

Pépinières forestières et vergers à graines

Restriction de doses Maximum 900 g de glyphosate par an et par hectare et application à hauteur de 40% de la surface de la parcelle = réduction de 60% de la dose maximale actuellement autorisée Maximum 450 g de glyphosate par an et par hectare et application à hauteur de 20% de la surface de la parcelle = réduction de 80% de la dose maximale actuellement autorisée Maximum 1080 g de glyphosate par an et par hectare = réduction de 60% de la dose maximale actuellement autorisée /

Les usages non agricoles du glyphosate ne peuvent quant à eux être totalement substitués par des alternatives non chimiques. La réduction de l’usage du glyphosate dans ces différentes situations ne peut donc relever d’une restriction fixée dans les autorisations de mise sur le marché, mais doit s’envisager dans le cadre d’une évolution des pratiques de désherbage.

Ces restrictions seront désormais prises en compte et s’appliqueront à chaque produit mis sur le marché et dans un délai de six mois pour les produits bénéficiant d’un renouvellement de leur autorisation de mise sur le marché.

 

A télécharger :

Rapport d’évaluation comparative – Cas de produits à base de glyphosate – Examen des alternatives en arboriculture

Rapport d’évaluation comparative – Cas des produits à base de glyphosate – Examen des alternatives en viticulture

Rapport d’évaluation comparative – Cas des produits à base de glyphosate – Examen des alternatives en grandes cultures

Rapport d’évaluation comparative – Cas des produits à base de glyphosate – Examen des alternatives en forêt

 

Nos articles précédents :

FRANCE – ANSES : Retrait de 36 produits à base de glyphosate

FRANCE : Le plan de sortie du glyphosate a été publié

 

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ANSES – E-Phy : Evolution du site E-Phy

Une nouvelle rubrique FAQ ainsi qu’un accès au formulaire de contact sont désormais accessibles sur le site E-Phy, via le bandeau de bas de page. La FAQ reprend les questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs et les réponses apportées. Toute remarque, suggestion pour faire évoluer l‘interface du site ou toute demande de rectification de données se feront via le formulaire de contact.

 

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