EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Des révisions avaient déjà été effectuées au mois de janvier 2021. Dans les nouvelles versions de février 2021, les dates limites de soumission des demandes de renouvellement de plusieurs substances actives des programmes AIR4 et AIR5 ont été repoussées conformément au règlement (UE) 2020/1740. Pour rappel, ce règlement s’applique à compter du 27 mars 2021 pour toutes les substances actives dont la période d’approbation expire à compter du 27 mars 2024. Conformément à ce nouveau règlement, les demandes de renouvellement devront être déposées au plus tard trois ans avant la date d’expiration d’approbation de la substance active.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734–rev 24 (February 2021): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 6 (February 2021): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

Nos articles précédents :

EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

EUROPE – COM : Mise à jour de la liste de demandes de renouvellement AIR5

 

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FRANCE : la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes actée pour 2021

L’arrêté autorisant pour 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride et thiaméthoxam pour la campagne 2021 vient d’être publié.

Suite à la consultation publique et à la réunion du Conseil de surveillance, la possibilité d’anticiper le semis, la plantation ou la replantation des cultures suivantes mentionnées à l’Annexe 2 a été introduite dans le texte définitif. L’anticipation est possible sous réserve de la mise en place de mesures d’atténuation et de compensations (listées dans une Annexe 2bis) pour permettre d’assurer “un niveau équivalent de protection des pollinisateurs et de la biodiversité”. Ces mesures concernent le maïs (bande non traitée, implantation de cultures mellifères) et le colza (implantation d’un mélange de colza avec au moins 50% d’une variété précoce sur des parcelles non traitées).

Un nouvel Arrêté devrait voir le jour pour définir les modalités d’anticipation pour les exploitants ayant mis en place ces mesures d’atténuation et de compensations après qu’un avis de l’Anses sur les niveaux de protection résultants ait été publié.

 

A télécharger :

Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam

Synthèse de la consultation publique

Motif de la décision interministérielle

 

Nos articles précédents :

FRANCE : néonicotinoïdes – l’arrêté pour une dérogation en 2021 en consultation

FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

 

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EUROPE : Adoption du document guide sur les études de cinétique de sorption

La version finale du document guide sur les études de cinétique de sorption des produits phytopharmaceutiques dans le sol a été approuvée par le Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed – SCoPAFF meeting) du 25 et 26 janvier 2021.

Celle-ci intègre les révisions proposées par le panel EFSA PPR (EFSA Journal 2015;13(7):4175 et EFSA Journal 2018; 16(8);5382). Les commentaires supplémentaires formulés par les États Membres lors des réunions du SCoPAFF entre mai 2019 et janvier 2021 seront pris en compte lors d’une révision ultérieure du document.

Ce document guide a vu le jour dans le but de fournir un cadre pour la conduite et l’interprétation d’études expérimentales visant à démontrer une augmentation de la sorption des substances au cours du temps, et pour l’utilisation des résultats dans l’affinement d’évaluations de risque. Ce cadre a été élaboré sur la base d’une revue de la littérature, de travaux expérimentaux et de travaux de modélisation approfondis.

Seule l’étude de la cinétique de sorption en laboratoire entre dans le champ d’application du présent document. Les études au champ étant beaucoup plus complexes, des développements supplémentaires et des tests avec des données expérimentales sont nécessaires.

Le document guide aborde dans les points suivants :

  • Modélisation de la cinétique de sorption et définition conceptuelle de la sorption à l’équilibre ;
  • Expériences pour déterminer les paramètres de la cinétique de sorption ;
  • Ajustement des modèles cinétiques aux données des études de cinétique de sorption ;
  • La sorption au cours du temps pour affiner l’évaluation de la lixiviation des substances ;
  • Considérations spéciales dans le cas de métabolites.

Ce nouveau document guide sera applicable à compter du 1 avril 2021 (date de soumission du dossier).

 

A télécharger (en anglais):

Guidance on how aged sorption studies for pesticides should be conducted, analysed and used in regulatory assessments – SANTE/12586/2020–REV 0 – 26 January 2021

 

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