EUROPE–EFSA : Consultation sur le nouveau document-guide oiseaux et mammifères

L’EFSA a lancé la consultation publique sur le projet de document-guide révisé pour l’évaluation du risque des oiseaux et mammifères (Accès à la consultation). Ce document est une mise à jour du document-guide actuel de l’EFSA (EFSA Journal 2009; 7(12):1438).

Les commentaires seront les bienvenus jusqu’au 10.11.2021.

 

A télécharger (en anglais) :

Projet de document-guide EFSA – Évaluation du risque pour les oiseaux et mammifères – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Annexe B – Valeurs de dépositions – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Annexe C – Outil d’évaluation de Tier supérieur des études résidus – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Annexe D – Outil d’évaluation de Tier supérieur des études d’écologie au champ – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Annexe E – Outil d’évaluation de Tier supérieur des études d’impact au champ – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Appendice F – Résumé des paramètres des espèces modèles génériques – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

 

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Compilation des données écologiques et résidus utilisées pour les oiseaux et les mammifères

 

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EUROPE – COM : Mise à jour de la procédure de fixation des LMR (SANTE/2015/10595 rév. 6.1)

La Commission a publié une mise à jour du document-guide technique SANTE/2015/10595 sur la procédure de fixation des LMR conformément aux articles 6 à 11 du Règlement (CE) n° 396/2005 et à l’article 8 du Règlement (CE) n° 1107/2009.

La dernière version (rév. 5.5) datait de février 2021. L’objectif était d’y détailler les nouvelles exigences lors de la phase de pré-soumission et de la procédure de demande de soumission en lien avec la mise en place du Règlement (UE) 2019/1381 sur la Transparence .

Dans cette nouvelle version 6.1, les conditions qui aboutissent à la fixation des LMRs provisoires ont été détaillées pour les cas exceptionnels suivants :

  • Cas d’autorisations en urgence, notamment lorsque des résidus de pesticides apparaissent à la suite d’utilisations de produits phytopharmaceutiques.
  • Cas de contamination environnementale, de contaminations croisées à partir des installations de stockage et des circuits de manutention et cas de contamination due au transfert de résidus des parties traitées de la plante vers les produits consommables en relation avec la persistance de la substance active. 
  • Cas d’occurrence naturelle de substances dont l’utilisation comme pesticide n’est pas autorisée et de substances à usages multiples dont les résidus ne sont pas une conséquence des utilisations dans la protection des plantes.         

Cette version 6.1 s’applique à toutes les demandes de LMR soumises à partir du 27 mars 2021. Pour toutes les demandes soumises avant le 27 mars 2021, la procédure décrite dans le document-guide technique SANTE/2015/10595 Rev. 5.4 continue de s’appliquer.

 

A télécharger (en anglais)

Technical Guidelines on the MRL Setting Procedure 2018 – SANTE/2015/10595 Rev. 5.4

Technical Guidelines on the MRL Setting Procedure 2018 – SANTE/2015/10595 Rev. 5.5

Technical Guidelines on the MRL Setting Procedure 2018 – SANTE/2015/10595 Rev. 6.1 

 

Nos articles précédents : 

EUROPE – COM : Mise à jour de la procédure de fixation des LMR (SANTE/2015/10595 rév. 5.4)

 

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EUROPE: Nouvel agenda pour les lignes directrices de la Zone Sud sur les cultures protégées

Le Comité de pilotage des États Membres de la Zone Sud (Southern Member States Steering Committee, SMS SC) a publié une nouvelle version de l’aide décisionnelle concernant les évaluations et outils qui seront attendus dans le cas des cultures protégées (version initiale datée de mai 2021).

En plus de quelques corrections mineures, la nouvelle version de septembre 2021 repousse la date d’implémentation, initialement prévue au 01.12.2021, à une date ultérieure provisoire (à confirmer): 01.06.2022.

 

A télécharger (en anglais) :

SMS SC – Decision table for protected crops (Septembre 2021)

 

Nos articles précédents :

EUROPE : De nouvelles lignes directrices des États Membres de la Zone Sud

 

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GB – HSE : Adoption par la GB du guide d’orientation de l’UE SANTE/2020/12830 (méthodes d’analyse)

L’UE a récemment introduit un nouveau guide d’orientation technique pour les requis en matière de validation et d’évaluation de méthodes d’analyse dans le cadre de l’enregistrement des produits phytopharmaceutiques, SANTE/2020/12830.

Le HSE a entrepris une évaluation du nouveau guide, en examinant ses implications, et a conclu qu’il est adapté pour être utilisé en GB.

Le guide s’appliquera à toutes les demandes présentées au HSE pour appuyer les approbations des substances actives ainsi que les autorisations des produits phytopharmaceutiques en GB à partir du 1er novembre 2021.

 

A télécharger : SANTE/2020/12830 rev 1.

 

Nos articles précédents : EUROPE – COM : Publication d’un nouveau document-guide sur les méthodes d’analyse

 

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