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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.30 novembre 2016
Le décret N° 2016-1595 sur la phytopharmacovigilance (PPV) est paru le 24 Novembre. L’objectif du dispositif est faire remonter à l’Anses tous les effets indésirables des […]
29 novembre 2016
Cette nouvelle révision (Rév. 14) du SANCO/2010/13170 remplace la révision 13 datée de juillet 2015. La mise à jour est basée sur les premières expériences acquises en […]
28 novembre 2016
La Commission européenne a mis à jour 2 documents de travail concernant le programme de renouvellement AIR 3: SANCO / 2012/11284 -rev. 17 (octobre 2016) […]
28 novembre 2016
La Commission européenne a publié 2 documents de travail concernant le programme de renouvellement AIR 4 : SANTE-2016-10616-rev 4 (octobre 2016) Cette nouvelle révision remplace la […]
14 novembre 2016
Le ministère en charge de l’agriculture a publié sous forme d’une note de service la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 […]
31 octobre 2016
A l’occasion de la mise à jour mensuelle des données en Open Data d’E-Phy, plusieurs colonnes ont été ajoutées dans les fichiers CSV pour répondre aux […]
31 octobre 2016
La révision 10.2 du document-guide SANCO 7525/VI/95 ‘comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements for setting MRLs’ a été adoptée par la Commission Européenne le 23 […]
27 octobre 2016
Ecophyto II, lois d’avenir agricole, de transition énergétique et pour la reconquête de la biodiversité, mise sur le marché des produits, produits utilisables en JEVI, séparation […]
30 septembre 2016
Compte tenu du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations pour l’ensemble des substances actives du programme […]
30 septembre 2016
Trois Arrêtés concernant les CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques) ont été publiés le 22 Septembre 2016. Ils étaient attendus suite au décret relatif à la […]