Bienvenue sur le blog de Lynxee consulting
Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.1 mai 2016
Ce nouveau formulaire à envoyer à l’Anses remplace le portail Coleor qui servait jusqu’à présent à la déclaration des Essais Officiellement Reconnus. Ce formulaire répond aux […]
26 avril 2016
Comme annoncé dans notre article du 18 avril dernier, et suite au refus de la Commission européenne de prendre des mesures d’interdiction de l’utilisation du diméthoate […]
26 avril 2016
Le 13 avril dernier, le Parlement européen a adopté une résolution pour le renouvellement du glyphosate pour une période de 7 ans, en incluant un certain […]
22 avril 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-279 du 31 mars 2016 présente la liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe de 0.1% du chiffre d’affaire au lieu de […]
18 avril 2016
Des discussions sont en cours à la Commission européenne pour statuer sur l’utilisation du diméthoate en Europe. Une première réunion de la Commission et des Etats-Membres […]
8 avril 2016
La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-275 du 31 mars 2016. […]
31 mars 2016
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les lieux cités à l’article L. 253-7-1 du Code Rural, à savoir les cours de récréation et les espaces […]
27 mars 2016
L’Arrêté du 09 mars fixe le taux de la taxe appliquée à la vente de produits phytopharmaceutiques à 0.2% du chiffre d’affaires pour les produits conventionnels […]
27 mars 2016
La consultation publique sur le projet de document-guide du Groupe d’experts de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus pour l’élaboration de la définition du […]
24 mars 2016
L’Agence Européenne des produits chimiques vient de publier une liste contenant la classification harmonisée et l’étiquetage des substances dangereuses (Tableau 3.1 de l’Annexe VI du Réglement […]