EUROPE – EFSA: Mise à jour du Pesticide Residue Intake Model 3 (PRIMo rev. 3.1)

L’EFSA a publié la révision 3.1 du modèle PRIMo. Les modifications suivantes ont été introduites :

  • Un onglet a été ajouté pour faciliter la conversion des LMR extraites de la base de données de la Commission européenne dans un format compatible avec PRIMo;
  • Correction de données de consommation de larges portions (large portion consumption);
  • Correction des données de poids unitaire (unit weight);
  • Correction du calcul de consommation journalière maximale théorique (TMDI);
  • Correction du calcul du seuil de résidus dans les produits transformés (IESTI, cas 2a et 2b);
  • Modifications d’ordre rédactionnel.

La comparaison de l’ancienne et de la nouvelle version indique que les révisions ont une incidence sur l’évaluation du risque aigu pour plusieurs produits alimentaires, mais pas sur l’évaluation du risque chronique.

A télécharger (en anglais) :

Pesticide Residue Intake Model – EFSA PRIMo revision 3.1 (update of EFSA PRIMo revision 3), EFSA Supporting publication 2019:EN-1605

EFSA PRIMo revision 3.1 (Feuille de calcul)

Nos articles précédents :

EUROPE : Nouvelle version de Pesticide Residue Intake Model (PRIMo rev. 3)

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EUROPE: Conférence ECPA 22-23 Mai 2019

Lynxee consulting participera à la 6e Conférence annuelle sur la Réglementation de la Protection des plantes organisée par l’ECPA avec le soutien et la participation de l’ECCA, qui se tiendra les 22 et 23 mai 2019. Cette année, la conférence est organisée en coopération avec le congrès IUPAC 2019 et se tiendra à Gand (Belgique).

Pour cette nouvelle édition, les interventions seront assurées par des représentants des États membres, de l’EFSA, de la DG SANTE, de l’industrie et d’autres organismes.

Elle donnera un aperçu des dernières évolutions en matière de réglementation (politique, REFIT), des mises à jour du processus d’évaluation des s.a., les nouvelles tendances et les opportunités pour l’avenir et se terminera par un workshop sur le processus zonal.

Toute l’équipe de Lynxee participera à cette conférence : Emilie Vianay, Karine Mavet, Florence Dupeuble, Adrien Margerit.

N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous : http://lynxee.consulting/contact/

Pour plus d’informations :  2019 ECPA Regulatory Conference

FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Février 2019

Le ministère en charge de l’agriculture a publié une nouvelle mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette note rappelle que la  loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) a complété les dispositions relatives au biocontrôle, qui avaient été introduites par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. La loi EGalim prévoit notamment la publication d’une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, qui sera présentée courant 2019.

Les produits de la liste sont exemptés de l’interdiction de remises, des rabais, des ristournes, etc.  et de l’obligation de mettre en place des mesures de protection des riverains instaurées par la loi du 30 octobre 2018 (Articles 74 et 83).

Pour rappel, seuls les produits de la liste bénéficiant de la mention « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ) restent accessibles aux utilisateurs non-professionnels (avec les produits bénéficiant de la mention EAJ qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique).

A télécharger : Note DGAL/SDQSPV/2019-144 du 13/02/2019

Nos articles précédents :

FRANCE : Publication de la loi Agriculture et Alimentation

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FRANCE – ANSES : recommandations pour renforcer la protection des abeilles

Dans le cadre du plan d’actions gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, l’Anses a été saisie mi-2018 par les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique pour émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.

La demande porte notamment sur un examen des exigences requises pour l’obtention des dérogations de type mentions “abeilles”, telles que définies dans l’arrêté du 28 novembre 2003. Pour rappel, ce dispositif national complète et renforce la législation européenne encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de type insecticide et acaricide, en interdisant – sauf dérogation justifiée – l’application de ces produits en pulvérisation durant les périodes de floraison et/ou de production d’exsudats.

Après analyse de l’ensemble des données disponibles (notamment celles provenant des réseaux de surveillance), l’Anses émet les recommandations suivantes :

  • Élargir l’interdiction d’appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats :  
    • à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés en pulvérisation pendant ces périodes,
    • à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisés en pulvérisation avant floraison ou comme traitements de semence,
    • y compris, dans le cas de produits à base de micro-organismes.
  • Exiger de nouveaux types d’essais pour l’obtention des dérogations mentions “abeilles” (y compris pour les produits déjà autorisés) ou pour l’usage de substances systémiques en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences :
    • Abeilles domestiques (A. mellifera)
      • Essai de toxicité larvaire après exposition répétée (OCDE GD 239),
      • Essai relatif à des effets d’une intoxication chronique autre que sur le développement du couvain (essai au laboratoire sur abeille adulte, 20-30 j d’exposition) – après validation de l’essai,
      • Essai relatif à des effets sur le long terme consécutifs à une exposition aigüe (développement des glandes hypopharyngiennes) – après validation de l’essai, et
      • Essai relatif à des effets sur le comportement (retour à la ruche) – après validation de l’essai – dans le cas d’insecticides ciblant le système nerveux central.
    • Bourdons (B. terrestris)
      • Essais de toxicité aigüe orale et par contact, et
      • Essais de toxicité en conditions plus réalistes (e.g. sous tunnel) – après validation des essais

L’Anses réitère également les recommandations faites lors de la saisine précédente sur les abeilles (2013-SA-0234), à savoir : quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation mention “abeilles” ne devraient être appliqués qu’après l’heure de coucher du soleil (telle que définie par l’éphéméride) et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs.

Enfin, tandis que le “nouveau” document guide de l’EFSA sur les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) n’a toujours pas été adopté au niveau Européen, l’Anses indique que son comité d’experts spécialisés en charge de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques a été saisi dans le but d’actualiser les méthodologies d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs. Ce travail s’appuiera sur la méthodologie proposée par l’EFSA, notamment pour l’évaluation des risques chroniques pour les abeilles (adultes et larves) et la prise en compte de différents scénarios d’exposition.

A télécharger :

AVIS de l’Anses relatif à l’évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs sauvages (Saisine 2018-SA-0147)

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FRANCE : Le plan de sortie du glyphosate a été publié

Les mesures du plan de sortie du glyphosate engagé par le gouvernement dans le but de mettre fin à ses principaux usages d’ici 2020 et à l’ensemble des usages des usages d’ici 2022 ont été dévoilées en date du 17 janvier 2019.

L’animation et le suivi de ce plan d’actions sont confiés à une  « Task Force » regroupant les ministères l’Agriculture et de la Transition  écologique et solidaire, l’INRA, l’ACTA et l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et présidée par le Préfet Pierre-Étienne Bisch, nommé coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate le 1er décembre 2018. Le coordinateur, qui sera chargé de rendre compte des actions engagées et des progrès accomplis tous les trois mois aux ministres et aux parlementaires, a été auditionné par l’Assemblée Nationale le 17 janvier 2019.

Parmi les mesures de ce plan d’action, un centre de ressources a été mis en ligne le 1er février 2019 pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate. Les contributions, amenées à s’enrichir, sont notamment issues des agriculteurs et des expériences de terrain, et sont consultables sous la forme d’articles de synthèse, de fiches techniques et de témoignages organisés par filières.

Le communiqué rappelle également l’existence du site déclaratifglyphosate.gouv.fr” présenté par le gouvernement le 22 novembre 2018 dans un objectif de suivi de l’engagement des agriculteurs. Une start-up d’Etat sera également lancée au cours du premier trimestre 2019 pour permettre l’émergence d’outils numériques au service de l’accompagnement des agriculteurs.


Enfin, ce communiqué informe que, suite à l’approbation du glyphosate par la Commission européenne pour 5 ans, l’ANSES va réexaminer les demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché (AMM) des PPPs contenant du glyphosate en prêtant une attention particulière à certains points tels que leur potentiel génotoxique et la conformité des coformulants utilisés, la protection des opérateurs, la protection des eaux souterraines et de la biodiversité, ce qui pourra conduire à des restrictions d’utilisation.

L’Anses réalisera une évaluation comparative des produits restant autorisés d’ici la fin de l’année 2020 avec l’appui de l’Inra, à l’issue de laquelle seules les utilisations sans alternative pourront être maintenues.

Conformément au règlement d’approbation du glyphosate, l’Anses s’apprête également à restreindre dans toutes les AMM les usages en pré-récolte aux traitements en tâche, c’est-à-dire localisés, et donc à retirer l’ensemble des usages herbicides généraux avant récolte.

Nos articles précédents :

FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

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FRANCE : Notes nationales 2019 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides

Trois notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues :

Note commune 2019 INRA, ANSES, ARVALIS – Institut du Végétal pour la gestion de la résistance aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille

A partir de données issues du plan de surveillance national de la résistance aux PPP (analyses réalisées par l’ANSES et l’INRA), de plans de surveillance pilotés par ARVALIS et du groupe de travail de l’AFPP, et de diverses sources, cette note dresse l’état des lieux des résistances aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille et formule des recommandations pour limiter les risques de résistance et maintenir une efficacité satisfaisante.

Note commune 2019 ANSES, INRA et Terres Inovia pour la gestion durable de la résistance aux fongicides utilisés contre la sclérotiniose du colza (Sclerotinia sclerotiorum)

Cette note, rédigée par un groupe de travail réunissant des experts de l’Anses, l’INRA et Terres Inovia, dresse l’état des lieux de la résistance du sclérotinia du colza vis-à-vis des principales familles chimiques actuellement autorisées pour cet usage et formule des recommandations de gestion durable pour limiter les risques d’évolution de résistance et maintenir une efficacité des solutions disponibles.

Note commune 2019 IFV, INRA, ANSES Maladies de la vigne : mildiou, oïdium, pourriture grise, black rot

Cette note, rédigée par un comité rassemblant des experts de l’IFV (Institut français de la vigne et du vin), de l’ANSES, de l’INRA, du CICV, des chambres d’agricultures et de la DGAL-DEPV, a pour objectif de présenter des éléments de stratégie préventive en matière d’apparition de résistances, de décrire la situation générale en 2018 de la résistance du mildiou, de l’oïdium et de la pourriture grise et du black rot de la vigne vis-à-vis des principales familles de substances actives autorisées, et d’établir des recommandations vis-à-vis de ces résistances dans un objectif de réduction et d’optimisation des traitements.

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de thirame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1500 du 09 octobre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du thirame, l’ANSES a procédé au retrait de 10 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Les autorisations sont retirées au 30.01.2019 (décisions de retrait).

La fin de vente et de distribution est fixée au 30.04.2019 pour les applications foliaires.

La fin de vente et de distribution est fixée au 31.07.2019 pour les traitements de semences.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 30.04.2019 pour les applications foliaires.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31.01.2020 pour le traitement des semences.

La fin d’utilisation des semences traitées est fixée au 31.01.2020.

A télécharger :

Liste des produits à base de thirame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 30 janvier 2019

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FRANCE : Les conclusions de l’expertise menée par l’ANSES sur les SDHI sont disponibles

Dans une tribune publiée le 16 avril 2018 dans la presse, un groupe de scientifiques a alerté sur les risques potentiels pour la santé et l’environnement de l’usage en agriculture des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI).

Les SDHI sont des substances actives fongicides utilisées pour contrôler des maladies majeures en céréales et autres grandes cultures, en vigne, en arboriculture, en cultures légumières et ornementales. Les SDHI empêchent le développement de ces maladies en bloquant une enzyme impliquée dans la respiration cellulaire, la succinate déshydrogénase (SDH). A ce jour, 11 substances actives de cette famille entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques autorisés en France.

L’ANSES s’est saisie le 24 mai 2018 pour la réalisation d’une expertise et a réuni un groupe d’experts indépendants dans l’objectif de déterminer si les informations et hypothèses scientifiques mentionnées par les auteurs de la tribune du 16 avril 2018 apportent, au regard des données de la littérature, des évaluations européennes des substances et des  données issues de la phytopharmacovigilance, des éléments en faveur d’une exposition et de risques qui n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation des substances actives fongicides concernées.

Le rapport de l’ANSES montre que le niveau des expositions alimentaires totales rapportées aux seuils toxicologiques actuellement établis est faible et les dépassements de limites maximales de résidus pour ces substances actives sont exceptionnels. De plus, ces substances sont rapidement métabolisées et éliminées. Enfin, au regard des sources consultées, il n’a pas été identifié de données suggérant une augmentation de l’incidence des cancers spécifiques associés au déficit en SDH, chez l’Homme non porteur de mutation (chez les professionnels exposés par exemple), malgré une commercialisation parfois ancienne de ces molécules SDHI, ni de données suggérant un impact pour les organismes de l’environnement.

L’ensemble de ces travaux n’apporte pas d’éléments en faveur de l’existence d’une alerte pour la santé humaine et l’environnement en lien avec les usages agricoles de ces fongicides qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché.

Pour autant, l’Anses considère que le dossier n’est pas clos et, dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance,  poursuit les investigations pour préciser les niveaux d’exposition interne aux SDHI (quantité de substance présente dans l’organisme) et pour approfondir les recherches  épidémiologiques, notamment chez les agriculteurs.

A télécharger : Avis de l’ANSES relatif à «l’évaluation du signal concernant la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate deshydrogénase (SDHI)»

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FRANCE : nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le second projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) a été dévoilé mi-janvier par les Ministères de la Santé et de la Transition Écologique. Ce nouveau plan d’action permettra d’actualiser la première stratégie nationale, initiée en 2014. Une consultation publique a été lancée le 14 janvier et se déroulera jusqu’au 8 février.

Trois grands objectifs ont été présentés dans le cadre de cette nouvelle stratégie nationale:

Protéger la population, former et informer

Dans le cadre de ce 1er objectif, l’Anses sera chargée d’établir une liste unique et scientifiquement robuste des substances perturbateurs endocriniens (PE) d’ici fin 2021, en se basant notamment sur les données de la littérature scientifique ainsi que sur différentes listes déjà existantes. L’idée est de produire une liste actualisée en continu et partagée avec les autres États Membres.

Le gouvernement souhaite également porter au niveau européen une définition des PE commune à toutes les réglementations sur les produits chimiques. Cette définition considérerait 3 niveaux de preuve : avérés, présumés et suspectés.

D’autres actions seront également engagées afin de faciliter l’accès du grands public aux informations sur les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques (e.g. site web d’information, campagne de communication).

Prévenir l’imprégnation de l’environnement

Dans le cadre de ce 2ème objectif, une plateforme devrait voir le jour sur le portail data.gouv.fr d’ici 2020 afin de collecter et centraliser toutes les données concernant l’imprégnation des différents compartiments de l’environnement par les PE. Le gouvernement prévoit également de renforcer de la collecte de données de présence des PE dans l’environnement, en menant en particulier des campagnes de surveillance dans le sol et l’air ainsi qu’en poursuivant et améliorant les suivis dans les milieux aquatiques, déjà réalisés dans le contexte de la directive cadre sur l’eau.

L’Agence Française pour la Biodiversité sera mandatée pour la réalisation d’une synthèse des effets des PE sur la faune sauvage et l’environnement ainsi que pour une réflexion autour d’une éventuelle modification des valeurs réglementaires d’acceptabilité des PE dans les milieux, en concertation avec l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques.

Par ailleurs, les PE seront intégrés à la prochaine Étude d’Alimentation Totale réalisée par l’Anses dans le but de surveiller l’exposition des populations aux substances chimiques présentes dans les aliments.

Améliorer la connaissance sur les perturbateurs endocriniens

Dans le cadre de ce 3ème objectif, l’exécutif prévoit un renforcement de la recherche autour de l’impact des PE sur la santé humaine et l’environnement. Une réflexion sera également menée afin d’élargir la surveillance des PE à d’autres indicateurs de santé compte-tenu de la diversité des troubles et pathologies reportées dans la littérature.

Enfin, le gouvernement souhaite promouvoir la substitution des PE auprès des industriels au moyen de groupes de travail et de projets impliquant des acteurs diverses, issus de l’industrie, des associations de consommateur, etc.

A télécharger :

Le projet d’objectifs stratégiques

Le projet de plan d’actions

Le projet des 13 mesures phares

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FRANCE : Interdiction de certains produits phytopharmaceutiques à usage amateur

Le 1er janvier prochain, la vente, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel sont interdites en France sauf pour les produits de biocontrôle figurant sur la liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture (articles L.253-5 et L.253-7 du Code Rural), les produits à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 et les produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, dès lors que leur autorisation de mise sur le marché (AMM) comporte la mention emploi autorisé dans les jardins (EAJ). Cette disposition introduite par la Loi Labbé (Février 2014) pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022, a été avancée au 1er janvier 2019 par la Loi sur la transition énergétique (Août 2015).  L’objectif est de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides par le grand public.

Les modalités de mise en oeuvre de cette interdiction sont précisées dans un Avis du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publié au Journal Officiel du 22 décembre 2018.

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en ligne la liste actuelle des produits phytopharmaceutiques restant autorisés pour les amateurs à partir du 1er janvier 2019 et la liste des produits possédant une autorisation de mise sur le marché (AMM) en vigueur en décembre 2018 et qui ne sont plus autorisés à partir du 1er janvier 2019.

Le stocks de produits visés par l’interdiction du 1er janvier 2019 détenus par des distributeurs non professionnels peuvent être orientés en vue de leur écoulement vers les distributeurs de produits phytopharmaceutiques agréés pour la distribution de produits destinés aux utilisateurs professionnels.

Les produits non utilisés et leurs emballages détenus par les utilisateurs non professionnels doivent être apportés dans une déchetterie ou un point de collecte temporaire assurant la collecte des déchets chimiques ménagers mis en place par l’éco-organisme Eco-DDS.

 

A télécharger :

Avis aux opérateurs économiques concernés par l’interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel

Liste actuelle des produits phytopharmaceutiques restant autorisés pour les amateurs à partir du 1er janvier 2019

Liste des produits possédant une autorisation de mise sur le marché en vigueur en décembre 2018 et qui ne sont plus autorisés à partir du 1er janvier 2019

 

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