EUROPE-EFSA : Les chauves-souris sont-elles couvertes par l’évaluation de risque actuelle ?

L’EFSA a publié un énoncé scientifique afin de répondre à la question : est-ce que les évaluations de risque conduites aujourd’hui pour les oiseaux et les mammifères terrestres exposés aux pesticides permet de couvrir l’exposition des chauves-souris à ces mêmes pesticides ?

Les chauves-souris ne sont pas spécifiquement mentionnées dans les évaluations de risque conduites actuellement pour les produits phytopharmaceutiques. Cependant,  il s’agit d’un groupe de mammifères important, participant à la régulation des populations d’arthropodes. Les chauves-souris se nourrissent fréquemment dans les zones agricoles et par conséquent elles sont potentiellement exposées aux pesticides.

Le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR Panel) a abordé trois questions principales :

– si les chauves-souris sont toxicologiquement plus ou moins sensibles que les oiseaux et les mammifères les plus sensibles ;

– si l’exposition orale des chauves-souris aux pesticides est supérieure ou inférieure à celle des oiseaux et des mammifères ;

– s’il existe des voies d’exposition importantes pour les chauves-souris, autres que celles évaluées pour les oiseaux et les mammifères.

Sur la base des données recueillies, le groupe scientifique conclut que les chauves-souris ne sont pas convenablement couvertes par l’approche actuelle et qu’il est nécessaire de développer une approche spécifique. Cette approche devra inclure :

(a) l’exposition orale via les résidus sur les insectes et lors du toilettage,

(b) l’exposition cutanée, et

(c) l’exposition des jeunes via le lait.

Il est important de souligner que le schéma d’évaluation de risque devra tenir compte de la charge corporelle totale de toutes les voies d’exposition. Les chauves-souris se nourrissent dans les champs et sont donc exposées à des résidus présents sur les insectes mais sont aussi exposées par voie cutanée et par inhalation.

En général, peu de données étaient disponibles pour évaluer les risques d’exposition des chauves-souris aux pesticides. L’EFSA recommande de réaliser des recherches incluant l’identification d’alternatives aux tests de laboratoire pour évaluer les effets toxicologiques sur les chauves-souris.

 

A télécharger :

Scientific statement on the coverage of bats by the current pesticide risk assessment for birds and mammals (EFSA Journal 2019;17(7):5758)

 

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FRANCE-ANSES : Le point sur le dossier des SDHI

Suite à une tribune publiée le 16/04/2018 par un groupe de scientifiques alertant sur les risques liés à l’utilisation des SDHI en agriculture, l’Anses a organisé la réalisation d’une expertise des données scientifiques disponibles et a publié un avis le 14/01/2019 concluant à l’absence d’alerte sanitaire pouvant conduire au retrait des autorisations de mise sur le marché de ces fongicides.

Depuis, l’Anses a poursuivi les investigations sur trois axes : la définition et le financement de travaux de recherche spécifiques, la détection d’éventuels effets sanitaires pouvant être observés sur le terrain via les dispositifs de surveillance existants, et enfin les échanges avec les organismes de recherche et les agences sanitaires chargées de l’évaluation de ces substances, notamment l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’Anses avait informé les autorités européennes, les États membres et ses homologues nord-américains du signal concernant les fongicides SDHI et de son auto-saisine sur le sujet dès 2018, et a transmis ses conclusions en janvier 2018 à l’EFSA, à l’ECHA et aux États membres afin qu’ils se montrent particulièrement attentifs à toute nouvelle donnée lors des processus d’évaluation et de réévaluation en cours.

A ce jour, aucun nouvel élément n’est venu confirmer l’existence d’une alerte sanitaire qui conduirait au retrait des autorisations de mise sur le marché en vigueur, conformément aux règlements nationaux et européens relatifs aux produits phytopharmaceutiques. L’Anses indique également qu’elle approfondit continuellement ses méthodes d’évaluation des risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques. En sus des travaux en cours, elle s’est autosaisie en 2019 de la question des expositions cumulées aux différents SDHI via l’alimentation. Ces travaux seront terminés au premier semestre 2020.

 

Pour en savoir plus :

SDHI : l’Anses fait le point sur les travaux lancés suite à l’avis de janvier 2019

Nos articles précédents :

FRANCE : Les conclusions de l’expertise menée par l’ANSES sur les SDHI sont disponibles

 

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EUROPE-COM : consultation publique pour la modification du Règlement relatif à la production biologique

Un projet de modification du Règlement (CE) N° 889/2008 relatif à la production biologique a été publié par la Commission Européenne pour une consultation publique du 19 juillet 2019 au 16 août 2019.

Ce projet de règlement ajoute plusieurs substances à la liste des substances phytopharmaceutiques autorisées en agriculture biologique (Annexe II) : maltodextrine, peroxyde d’hydrogène, terpènes (eugénol, géraniol et thymol), chlorure de sodium, cerevisane et pyréthrines extraites de plantes autres que le Chrysanthemum cinerariaefolium.

A télécharger :

Projet de règlement et son Annexe (en anglais)

 

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EUROPE-COM : projet de liste de co-formulants interdits dans les PPP

Le projet de règlement européen établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du Règlement (CE) N° 1107/2009) a été présenté pour discussion lors de la réunion des 16 et 17 juillet 2019 du SCoPAFF.

Les co-formulants ne peuvent pas être acceptés dans les produits phytopharmaceutiques lorsqu’il a été établi que leur utilisation ou leurs résidus ont un effet nocif sur la santé humaine ou animale ou un effet inacceptable sur les plantes ou sur l’environnement.

D’après le projet de liste, les co-formulants ci-dessous sont jugés inacceptables :

– les substances avec une classification harmonisée comme cancérogènes, catégories 1A ou 1B, ou comme mutagènes, catégories 1A or 1B, ou comme toxique pour la reproduction, catégories 1A or 1B,

– les substances identifiées comme persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (tPtB),

– les substances identifiées comme des substances très préoccupantes du fait de leurs propriétés perturbant le système endocrinien,

– les substances identifiées comme des Polluants Organiques Persistants (POP),

– les substances faisant l’objet d’une restriction sous REACH et dont l’utilisation en tant que co-formulant dans des produits phytopharmaceutiques est couverte par cette restriction,

– les substances ayant déjà été identifiées comme des co-formulants inacceptables dans des produits phytopharmaceutiques par des Etats Membres (Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Espagne et Norvège) ou lors du processus de renouvellement d’approbation de substance active (i.e. POE-tallowamines),

– les substances de protection n’ayant pas été approuvées selon le Règlement Biocide (UE) N° 528/2012 parce qu’elles présentaient des risques inacceptables pour la santé humaine et pour l’environnement (i.e. PHMB),

D’après le projet de règlement, les co-formulants inacceptables peuvent être présents en tant qu’impuretés non-intentionnelles dans d’autres co-formulants si leur teneur individuelle dans le produit phytopharmaceutique fini est inférieure à 0.01 % (m/m) sauf si une LoQ (Limite de Quantification) différente est établie.

Enfin, le projet de règlement précise que les Etats Membres devront retirer les autorisations des produits  phytopharmaceutiques contenant des co-formulants listés comme inacceptables dans les 2 ans qui suivront l’entrée en vigueur de la liste. Les périodes de grâce accordées ne pourront pas excéder 12 mois.

A télécharger :

Projet de Règlement modifiant l’Annexe III du Règlement (CE) 1107/2009 et son Annexe (en anglais)

 

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FRANCE – ANSES : Avis sur les mesures de protection des riverains

L’Anses a été saisie le 28 janvier 2019 par la DGAL pour une demande d’appui scientifique et technique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Les conclusions sont les suivantes :

Evaluation des risques pour l’homme avant mise sur le marché des produits

Il est rappelé qu’une évaluation des risques est systématiquement menée lors de l’évaluation des demandes d’A.M.M. La méthodologie actuellement utilisée dans le cadre de l’évaluation des dossiers de produits phytopharmaceutiques est basée sur le document guide de l’EFSA (EFSA, 2014) . En ce qui concerne les personnes présentes et les résidents (assimilés aux riverains), le document guide de l’EFSA décrit actuellement une méthodologie d’évaluation s’appliquant uniquement à un mode d’application par pulvérisation. En ce qui concerne les autres méthodes d’application, une méthodologie d’évaluation dédiée doit être utilisée. L’EFSA doit mettre à jour le document guide début 2021.

Dans le cadre de l’évaluation des risques, dès lors que l’exposition estimée en intégrant les mesures de gestion (distance et dispositif de réduction de la dérive) est supérieure à la valeur toxicologique de référence (AOEL ou AAOEL), l’A.M.M. n’est pas délivrée.

Des campagnes de mesure dans l’air et une étude de biosurveillance des résidents sont actuellement en cours.

Mesures de gestion des risques

Afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation, la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments, est recommandée. Elles devraient être au moins égales aux distances introduites dans l’évaluation des risques pour les résidents qui sont basées sur le type de culture et le matériel utilisé, ou supérieures, par mesure de précaution en particulier pour les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Afin de limiter l’exposition des personnes présentes pendant ou après application par pulvérisation, la mise en place de distances de sécurité par rapport aux zones fréquentées est recommandée. Les zones susceptibles d’être fréquentées par les personnes présentes devraient être définies. Les distances de sécurité devraient être au moins égales aux distances introduites dans l’évaluation des risques pour les personnes présentes qui sont basées sur le type de culture et la matériel utilisé, ou supérieures, par mesure de précaution en particulier pour les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 

La généralisation des dispositifs limitant la dérive (buses antidérive et/ou matériel ou techniques d’application appropriés) qui permettraient également de limiter l’exposition environnementale est recommandée. 

Enfin l’Anses souligne l’importance des programmes de formation des agriculteurs aux bonnes pratiques et l’importance des dispositifs visant à informer les résidents et en particulier l’établissement de chartes entre les agriculteurs et les populations voisines.

 

A télécharger :

Avis de l’Anses relatif à une demande d’appui scientifique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires, Saisine n°2019-SA-0020, 14.06.2019

 

Notre article précédent :

FRANCE : Publication de la loi Agriculture et Alimentation 

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de propiconazole

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1865 du 28 novembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du propiconazole, l’ANSES a procédé au retrait de 23 autorisations de mise sur le marché et de 9 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 19/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 19/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de propiconazole faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 19 juin 2019

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de quinoxyfène

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1914 du 6 décembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du quinoxyfène, l’ANSES a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et de 9 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Pour 3 des permis de commerce parallèle (ARIUS SYSTEM CAZO, OÏMAX, QUINFENPLUS DUO), aucun délai de grâce n’est accordé.

Pour les autres produits :

La fin de vente et de distribution est fixée au 27/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 27/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de quinoxyfène faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 27 juin 2019

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de flurtamone

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1917 du 6 décembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du flurtamone, l’ANSES a procédé au retrait de 2 autorisations de mise sur le marché et de 2 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 27/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 27/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de flurtamone faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 27 juin 2019

 

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FRANCE – Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à l’autorisation des PPP en gamme “amateur”

Le projet d’arrêté qui vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 5 août 2019 a pour objectif de renforcer les exigences pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usages “amateur” afin de garantir une plus grande sécurité de leur emploi :

– une meilleure protection de la santé des utilisateurs non professionnels et des consommateurs des végétaux traités avec ces produits,

– une meilleure protection de l’environnement lors de l’utilisation de ces produits.

Cet arrêté consolidera et remplacera l’arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l’emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels et l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels. En effet, le projet d’arrêté complète les critères d’éligibilité des produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usages “ amateur “ conformément aux recommandations faites par l’Anses dans son avis du 16 février 2015. De nouvelles mentions de danger pour les produits et pour les substances actives qu’ils contiennent sont ainsi ajoutées aux critères actuels s’opposant à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché pour la gamme “ amateur ”.  En particulier, les produits contenant une substance active considérée comme étant un perturbateur endocrinien ou un polluant organique persistant ne pourront être autorisés dans la gamme d’usages “ amateur ”.

 

De plus, ce projet d’arrêté précise certaines exigences en matière d’étiquetage et d’emballage afin d’assurer des conditions d’expositions minimales pour l’utilisateur amateur. Il vise notamment à interdire les poudres pour poudrage (DP) et à mieux encadrer les emballages des poudres mouillables (WP) destinées au marché amateur.

Enfin, le projet d’arrêté prévoit que le réexamen des autorisations de mise sur le marché et des permis de commerce parallèle des produits concernés devra intervenir dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Le dossier en consultation est disponible sur le site vie publique.

 

A télécharger :

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages “ amateur “

 

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EUROPE-EFSA : Problèmes récurrents en écotoxicologie

L’EFSA a publié un rapport technique des discussions d’experts concernant l’écotoxicologie qui ont eu lieu au cours de la réunion ‘Pesticide Peer Review Meeting 185’ d’octobre 2018.

De nombreux points de discussion généraux et spécifiques sont abordés. Les problématiques spécifiques discutées concernent l’évaluation des risques pour les vertébrés terrestres, les organismes aquatiques, les arthropodes non-cibles, les organismes du sol et les plantes terrestres non-cibles.

 

A télécharger :

Outcome of the Pesticides Peer Review Meeting on general recurring issues in ecotoxicology – EFSA Supporting publication 2019:EN-1673 (en anglais).

 

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