EUROPE-EFSA : Problèmes récurrents en écotoxicologie

L’EFSA a publié un rapport technique des discussions d’experts concernant l’écotoxicologie qui ont eu lieu au cours de la réunion ‘Pesticide Peer Review Meeting 185’ d’octobre 2018.

De nombreux points de discussion généraux et spécifiques sont abordés. Les problématiques spécifiques discutées concernent l’évaluation des risques pour les vertébrés terrestres, les organismes aquatiques, les arthropodes non-cibles, les organismes du sol et les plantes terrestres non-cibles.

 

A télécharger :

Outcome of the Pesticides Peer Review Meeting on general recurring issues in ecotoxicology – EFSA Supporting publication 2019:EN-1673 (en anglais).

 

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LYNXEE : Arrivée de Claire Vannier, expert en Efficacité

L’équipe de Lynxee consulting est ravie de vous annoncer l’entrée en fonction de Claire Vannier.

Forte d’un Master 2 en Physiologie végétale, Bioprotection et Biotechnologie pour l’Environnement, Claire a commencé sa carrière sur le terrain en tant que technicienne d’expérimentation chez différentes firmes ( Dow AgroSciences, BASF, DuPont Solution).

Elle a ensuite été en charge de la rédaction de dossiers d’évaluation biologique (BAD), activité qu’elle pratique depuis maintenant plus de 7 ans.

Forte de ces expériences complémentaires, elle a rejoint la société Lynxee consulting pour renforcer l’équipe Efficacité. Elle s’occupe entre autres de la rédaction de BAD, d’évaluations comparatives (“comparative assessments”), d’étiquettes et de suivi d’essais.

L’équipe de Lynxee consulting souhaite la bienvenue à Claire et vous encourage à lui confier la rédaction de vos BAD. Vous ne pourrez qu’apprécier son excellente connaissance du terrain et la rigueur de son travail de compilation d’essais.

 

EUROPE-EFSA : Publication de l’agenda pour la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013

En mars dernier, la Commission Européenne mandatait l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295). Dans ce contexte, l’EFSA a publié le calendrier de la révision du document-guide (disponible en téléchargement ci-dessous).

La première phase de consultation commencera dans quelques semaines. Les parties prenantes et les représentants des États Membres seront invités à donner leur avis sur le document-guide actuel. Comme annoncé en mai 2019, les parties prenantes seront représentées par un groupe consultatif sélectionné par l’EFSA. La liste des membres sélectionnés pour la constitution du groupe consultatif vient également d’être publiée par l’EFSA (disponible en téléchargement ci-dessous).

Après une phase de consultation publique devant avoir lieu au cours de l’été 2020, le document-guide révisé final devrait être publié en mars 2021.

 

A télécharger :

Outline of the revision of the guidance on the risk assessment of plant protection products and bees (en anglais)

Meeting of the Selection Board for EFSA’s Stakeholder Consultation Group for the review of the Bee Guidance Document (en anglais)

 

Nos articles précédents :

EUROPE-EFSA : Un groupe consultatif pour la révision du document-guide abeille 2013

 

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Lynxee consulting recrute un Expert Chimiste et un Expert Résidus en ‘Home Office’ !

Forte de 5 personnes, notre équipe dynamique s’agrandit encore ! Nous sommes actuellement à la recherche d’un Expert réglementaire en Chimie (physico-chimie et méthodes d’analyse) et d’un Expert réglementaire en Résidus pour coordonner des projets, préparer des dossiers, monitorer des études, etc.

Vous êtes intéressé(e) par ce poste ? Consultez les 2 annonces et postulez sur notre site !

EUROPE-EFSA : Un groupe consultatif pour la révision du document-guide abeille 2013

En mars 2019, la Commission européenne (CE) a mandaté l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) qui n’a toujours pas été adopté au niveau européen. L’objet du mandat est de réviser plusieurs sections du document-guide actuel suite aux demandes formulées par des États Membres et des parties prenantes, tout en tenant compte des nouvelles données scientifiques disponibles depuis sa publication en 2013.

La CE demande en particulier d’axer la révision sur :

  • La mortalité des abeilles,
  • Les voies d’exposition,
  • La liste des cultures attractives pour les abeilles, et
  • Les méthodes de tests de Tier supérieur.

Pour le processus de révision, un groupe consultatif de parties prenantes va être créé par l’EFSA. Celui-ci sera consulté à différentes étapes du processus et fournira des données d’entrée au groupe de travail de l’EFSA en charge de la révision du document-guide. L’EFSA a ainsi lancé du 8 mai au 21 mai 2019 un appel à candidature pour la nomination de représentants d’experts des parties prenantes (Se référer au document Call to EFSA stakeholder organisations ci-dessous). L’EFSA choisira un maximum de 14 représentants parmi les candidatures pour la formation du groupe.

Par ailleurs, les experts des États Membres seront également consultés durant le processus de révision. Une consultation publique et un atelier seront organisés dès qu’une version préliminaire du document révisé sera disponible.

Le détail et l’agenda du processus de révision engagé par l’EFSA seront publiés d’ici juillet 2019. La version révisée du document-guide devrait être disponible pour 2021 d’après l’EFSA.

 

A télécharger :

Call to EFSA stakeholder organisations for nominating stakeholder experts to the ad hoc EFSA Bee Guidance Stakeholder Consultation Group (en anglais)

 

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EUROPE – EFSA : Problèmes sur les propriétés physico-chimiques et méthodes analytiques

L’EFSA a publié un rapport technique des discussions d’experts sur les propriétés physiques et chimiques et les méthodes d’analyse qui ont eu lieu au cours de la réunion ‘Pesticide Peer Review Meeting’ de Novembre 2018.

Les principaux problèmes identifiés sont liés (i) à la qualité et au niveau de détail des rapports d’évaluation de renouvellement (RAR) et (ii) au respect des nouvelles exigences en matière de données, notamment pour les méthodes d’analyse et les problèmes relatifs à l’évaluation des profils d’impuretés et des spécifications de la substance active technique. Les discussions principalement liées aux autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques (PPP) n’ont pas été incluses dans ce rapport technique de l’EFSA.

Les principaux sujets abordés sont :

  • Le document-guide du CRD sur les propriétés physico-chimiques
  • Les propriétés physico-chimiques des substances actives et PPP
  • La révision de documents-guides
  • Les méthodes utilisées pour générer des données de pré-approbation
  • Les méthodes de suivi des résidus dans les fluides et les tissus du corps
  • Les méthodes d’évaluation de l’efficacité d’extraction dans les méthodes d’analyse des résidus
  • La préparation d’un document-guide abordant les isomères
  • Les impuretés
  • L’analyse des 5 lots représentatifs
  • La confirmation de l’identification des analytes (substance active, impuretés pertinentes et significatives)
  • La LOQ pour les impuretés pertinentes et significatives (analyse de 5 lots)
  • Les impuretés détectées mais non quantifiées (analyse de 5 lots)
  • Les spécifications
  • Les microorganismes
  • Les problèmes rencontrés pour l’évaluation de l’équivalence des sources de substances actives lors des autorisations des PPP au niveau national

Pour chaque point abordé dans le document, le contexte est présenté, suivi du résultat des discussions reflétant l’opinion de la majorité des experts participant et des propositions de l’EFSA associées.

 

A télécharger :

Outcome of the pesticides peer review meeting on general recurring issues in physical and chemical properties and analytical methods – EFSA Supporting publication 2019:EN-1623 (en anglais)

 

Nos articles précédents :

EFSA: Problèmes sur les propriétés physico-chimiques et méthodes analytiques

 

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FRANCE – ANSES : recommandations pour renforcer la protection des abeilles

Dans le cadre du plan d’actions gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, l’Anses a été saisie mi-2018 par les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique pour émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.

La demande porte notamment sur un examen des exigences requises pour l’obtention des dérogations de type mentions “abeilles”, telles que définies dans l’arrêté du 28 novembre 2003. Pour rappel, ce dispositif national complète et renforce la législation européenne encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de type insecticide et acaricide, en interdisant – sauf dérogation justifiée – l’application de ces produits en pulvérisation durant les périodes de floraison et/ou de production d’exsudats.

Après analyse de l’ensemble des données disponibles (notamment celles provenant des réseaux de surveillance), l’Anses émet les recommandations suivantes :

  • Élargir l’interdiction d’appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats :  
    • à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés en pulvérisation pendant ces périodes,
    • à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisés en pulvérisation avant floraison ou comme traitements de semence,
    • y compris, dans le cas de produits à base de micro-organismes.
  • Exiger de nouveaux types d’essais pour l’obtention des dérogations mentions “abeilles” (y compris pour les produits déjà autorisés) ou pour l’usage de substances systémiques en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences :
    • Abeilles domestiques (A. mellifera)
      • Essai de toxicité larvaire après exposition répétée (OCDE GD 239),
      • Essai relatif à des effets d’une intoxication chronique autre que sur le développement du couvain (essai au laboratoire sur abeille adulte, 20-30 j d’exposition) – après validation de l’essai,
      • Essai relatif à des effets sur le long terme consécutifs à une exposition aigüe (développement des glandes hypopharyngiennes) – après validation de l’essai, et
      • Essai relatif à des effets sur le comportement (retour à la ruche) – après validation de l’essai – dans le cas d’insecticides ciblant le système nerveux central.
    • Bourdons (B. terrestris)
      • Essais de toxicité aigüe orale et par contact, et
      • Essais de toxicité en conditions plus réalistes (e.g. sous tunnel) – après validation des essais

L’Anses réitère également les recommandations faites lors de la saisine précédente sur les abeilles (2013-SA-0234), à savoir : quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation mention “abeilles” ne devraient être appliqués qu’après l’heure de coucher du soleil (telle que définie par l’éphéméride) et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs.

Enfin, tandis que le “nouveau” document guide de l’EFSA sur les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) n’a toujours pas été adopté au niveau Européen, l’Anses indique que son comité d’experts spécialisés en charge de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques a été saisi dans le but d’actualiser les méthodologies d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs. Ce travail s’appuiera sur la méthodologie proposée par l’EFSA, notamment pour l’évaluation des risques chroniques pour les abeilles (adultes et larves) et la prise en compte de différents scénarios d’exposition.

A télécharger :

AVIS de l’Anses relatif à l’évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs sauvages (Saisine 2018-SA-0147)

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FRANCE : Notes nationales 2019 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides

Trois notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues :

Note commune 2019 INRA, ANSES, ARVALIS – Institut du Végétal pour la gestion de la résistance aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille

A partir de données issues du plan de surveillance national de la résistance aux PPP (analyses réalisées par l’ANSES et l’INRA), de plans de surveillance pilotés par ARVALIS et du groupe de travail de l’AFPP, et de diverses sources, cette note dresse l’état des lieux des résistances aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille et formule des recommandations pour limiter les risques de résistance et maintenir une efficacité satisfaisante.

Note commune 2019 ANSES, INRA et Terres Inovia pour la gestion durable de la résistance aux fongicides utilisés contre la sclérotiniose du colza (Sclerotinia sclerotiorum)

Cette note, rédigée par un groupe de travail réunissant des experts de l’Anses, l’INRA et Terres Inovia, dresse l’état des lieux de la résistance du sclérotinia du colza vis-à-vis des principales familles chimiques actuellement autorisées pour cet usage et formule des recommandations de gestion durable pour limiter les risques d’évolution de résistance et maintenir une efficacité des solutions disponibles.

Note commune 2019 IFV, INRA, ANSES Maladies de la vigne : mildiou, oïdium, pourriture grise, black rot

Cette note, rédigée par un comité rassemblant des experts de l’IFV (Institut français de la vigne et du vin), de l’ANSES, de l’INRA, du CICV, des chambres d’agricultures et de la DGAL-DEPV, a pour objectif de présenter des éléments de stratégie préventive en matière d’apparition de résistances, de décrire la situation générale en 2018 de la résistance du mildiou, de l’oïdium et de la pourriture grise et du black rot de la vigne vis-à-vis des principales familles de substances actives autorisées, et d’établir des recommandations vis-à-vis de ces résistances dans un objectif de réduction et d’optimisation des traitements.

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FRANCE : Les conclusions de l’expertise menée par l’ANSES sur les SDHI sont disponibles

Dans une tribune publiée le 16 avril 2018 dans la presse, un groupe de scientifiques a alerté sur les risques potentiels pour la santé et l’environnement de l’usage en agriculture des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI).

Les SDHI sont des substances actives fongicides utilisées pour contrôler des maladies majeures en céréales et autres grandes cultures, en vigne, en arboriculture, en cultures légumières et ornementales. Les SDHI empêchent le développement de ces maladies en bloquant une enzyme impliquée dans la respiration cellulaire, la succinate déshydrogénase (SDH). A ce jour, 11 substances actives de cette famille entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques autorisés en France.

L’ANSES s’est saisie le 24 mai 2018 pour la réalisation d’une expertise et a réuni un groupe d’experts indépendants dans l’objectif de déterminer si les informations et hypothèses scientifiques mentionnées par les auteurs de la tribune du 16 avril 2018 apportent, au regard des données de la littérature, des évaluations européennes des substances et des  données issues de la phytopharmacovigilance, des éléments en faveur d’une exposition et de risques qui n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation des substances actives fongicides concernées.

Le rapport de l’ANSES montre que le niveau des expositions alimentaires totales rapportées aux seuils toxicologiques actuellement établis est faible et les dépassements de limites maximales de résidus pour ces substances actives sont exceptionnels. De plus, ces substances sont rapidement métabolisées et éliminées. Enfin, au regard des sources consultées, il n’a pas été identifié de données suggérant une augmentation de l’incidence des cancers spécifiques associés au déficit en SDH, chez l’Homme non porteur de mutation (chez les professionnels exposés par exemple), malgré une commercialisation parfois ancienne de ces molécules SDHI, ni de données suggérant un impact pour les organismes de l’environnement.

L’ensemble de ces travaux n’apporte pas d’éléments en faveur de l’existence d’une alerte pour la santé humaine et l’environnement en lien avec les usages agricoles de ces fongicides qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché.

Pour autant, l’Anses considère que le dossier n’est pas clos et, dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance,  poursuit les investigations pour préciser les niveaux d’exposition interne aux SDHI (quantité de substance présente dans l’organisme) et pour approfondir les recherches  épidémiologiques, notamment chez les agriculteurs.

A télécharger : Avis de l’ANSES relatif à «l’évaluation du signal concernant la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate deshydrogénase (SDHI)»

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FRANCE : nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le second projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) a été dévoilé mi-janvier par les Ministères de la Santé et de la Transition Écologique. Ce nouveau plan d’action permettra d’actualiser la première stratégie nationale, initiée en 2014. Une consultation publique a été lancée le 14 janvier et se déroulera jusqu’au 8 février.

Trois grands objectifs ont été présentés dans le cadre de cette nouvelle stratégie nationale:

Protéger la population, former et informer

Dans le cadre de ce 1er objectif, l’Anses sera chargée d’établir une liste unique et scientifiquement robuste des substances perturbateurs endocriniens (PE) d’ici fin 2021, en se basant notamment sur les données de la littérature scientifique ainsi que sur différentes listes déjà existantes. L’idée est de produire une liste actualisée en continu et partagée avec les autres États Membres.

Le gouvernement souhaite également porter au niveau européen une définition des PE commune à toutes les réglementations sur les produits chimiques. Cette définition considérerait 3 niveaux de preuve : avérés, présumés et suspectés.

D’autres actions seront également engagées afin de faciliter l’accès du grands public aux informations sur les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques (e.g. site web d’information, campagne de communication).

Prévenir l’imprégnation de l’environnement

Dans le cadre de ce 2ème objectif, une plateforme devrait voir le jour sur le portail data.gouv.fr d’ici 2020 afin de collecter et centraliser toutes les données concernant l’imprégnation des différents compartiments de l’environnement par les PE. Le gouvernement prévoit également de renforcer de la collecte de données de présence des PE dans l’environnement, en menant en particulier des campagnes de surveillance dans le sol et l’air ainsi qu’en poursuivant et améliorant les suivis dans les milieux aquatiques, déjà réalisés dans le contexte de la directive cadre sur l’eau.

L’Agence Française pour la Biodiversité sera mandatée pour la réalisation d’une synthèse des effets des PE sur la faune sauvage et l’environnement ainsi que pour une réflexion autour d’une éventuelle modification des valeurs réglementaires d’acceptabilité des PE dans les milieux, en concertation avec l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques.

Par ailleurs, les PE seront intégrés à la prochaine Étude d’Alimentation Totale réalisée par l’Anses dans le but de surveiller l’exposition des populations aux substances chimiques présentes dans les aliments.

Améliorer la connaissance sur les perturbateurs endocriniens

Dans le cadre de ce 3ème objectif, l’exécutif prévoit un renforcement de la recherche autour de l’impact des PE sur la santé humaine et l’environnement. Une réflexion sera également menée afin d’élargir la surveillance des PE à d’autres indicateurs de santé compte-tenu de la diversité des troubles et pathologies reportées dans la littérature.

Enfin, le gouvernement souhaite promouvoir la substitution des PE auprès des industriels au moyen de groupes de travail et de projets impliquant des acteurs diverses, issus de l’industrie, des associations de consommateur, etc.

A télécharger :

Le projet d’objectifs stratégiques

Le projet de plan d’actions

Le projet des 13 mesures phares

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