20 octobre 2021

FRANCE – ANSES : Mise à jour de la note sur les conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des produits phytopharmaceutiques (rév. 2)

L’ANSES a publié le 18/10/2021 une mise à jour de sa note relative aux conseils donnés aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 […]
20 octobre 2021

EUROPE – COM : Mise à jour du document sur les propriétés physiques, chimiques et techniques des produits phytopharmaceutiques (SANCO/10473/2003- rév. 5)

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la production et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
20 octobre 2021

EUROPE – COM : Actualisation des documents d’orientation sur l’évaluation des nouvelles données substances actives post-approbation, sur la révision des rapports d’évaluation et sur le processus de “data matching”

La Commission a publié une mise à jour des documents-guide suivants : – SANCO/10328/2004. Le document SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances […]
20 octobre 2021

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base d’alpha-cyperméthrine, carbétamide, cyproconazole, fénoxycarb, myclobutanil et oryzalin

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine, l’ANSES procède au retrait de la […]