EUROPE / Consultation publique : projet de guide pour identifier les perturbateurs endocriniens

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) invitent les parties intéressées à commenter  le projet de document guide concernant l’identification des perturbateurs endocriniens (PEs). Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 31 janvier 2018.

La Commission européenne organisera un atelier les 1 et 2 février 2018 visant à tester l’applicabilité du projet de document guide à partir d’études de cas basées sur des substances actives en cours d’évaluation selon les réglementations pour les produits phytopharmaceutiques et biocides. Deux experts par Etat-membre (un pour les produits phytopharmaceutiques et un pour les biocides) ainsi que des intervenants présentant les études de cas seront présents. Des parties prenantes seront également invitées.

Le document guide final sera applicable aux produits phytopharmaceutiques et biocides, sous réserve que les critères qui seront finalement adoptés pour les produits phytopharmaceutiques soient similaires aux critères adoptés pour les biocides.

Comme exposé dans notre article précédent sur les PEs, le Parlement Européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne fixant les critères pour identifier les PEs dans le domaine de la protection des plantes en octobre 2017. Depuis, la Commission européenne a révisé sa copie et a mis au vote une nouvelle proposition de définition lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (PAFF) des 12 et 13 décembre 2017 (SANTE/11992/2017). La nouvelle proposition est identique au texte voté en juillet et rejeté en octobre à l’exception du dernier paragraphe concernant les régulateurs de croissance qui a été supprimé. Cette nouvelle proposition répond donc exactement à la demande du Parlement Européen. Un avis favorable a été émis avec une majorité qualifiée (18 Etats membres en faveur, représentant 65.79 % de la population européenne). Le projet de règlement devrait maintenant être transmis  au Conseil et au Parlement. Ils auront 3 mois pour l’examiner avant une adoption finale par la Commission.

A télécharger : Draft guidance for identifying endocrine disruptors

Notre article précédent : EUROPE : le Parlement  rejette la définition des perturbateurs endocriniens

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