EUROPE : De nouvelles lignes directrices des États Membres de la Zone Sud

Publié par Adrien Margerit at 31 août 2021

Le Comité de pilotage des États Membres de la Zone Sud (Southern Member States Steering Committee, SMS SC) a publié deux nouvelles lignes directrices concernant l’évaluation des risques pour les produits phytopharmaceutiques.

Un des documents est une aide décisionnelle concernant les cultures protégées. Il permet de déterminer les évaluations et les outils attendus par les États Membres de la Zone Sud pour les sections toxicologie, efficacité, résidus, devenir dans l’environnement et écotoxicologie en fonction des structures de protection des cultures revendiquées. Ces instructions s’appliqueront aux dossiers zonaux soumis à partir du 01.12.2021.

L’autre document aborde la possibilité d’utiliser l’outil « VFSMOD » pour la détermination de mesures de gestion du ruissellement pour les eaux de surfaces (i.e. bandes végétalisées non traitées). Le SMS SC a conclu que les mesures de gestion déterminées à l’aide de VFSMOD peuvent être présentées dans les dossiers zonaux. Cependant, la présentation des mesures de gestion déterminées à l’aide du document-guide « FOCUS Landscape » (approche validée actuelle) reste obligatoire. L’acceptabilité des mesures de gestion sera décidée au niveau national par chaque État Membre.

A télécharger (en anglais) :

SMS SC – Decision table for protected crops (May 2021)

SMS SC – Quantitative Mitigation of Surface Runoff Pesticides with Vegetative Filter Strips using VFSMOD (May 2021)

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