EUROPE : Mise en ligne de documents de travail AIR 4
28 novembre 2016
EUROPE : Renouvellements selon l’art. 43 – Mise à jour du document-guide
29 novembre 2016
La Commission européenne a mis à jour 2 documents de travail concernant le programme de renouvellement AIR 3:
- SANCO / 2012/11284 -rev. 17 (octobre 2016)
Cette nouvelle révision remplace la Révision 14 datée de décembre 2014. Ce document donne un aperçu des dates indicatives de soumission des dossiers supplémentaires pour le renouvellement des substances AIR 3.
De nouvelles dates d’expiration sont données pour :
– lot 3.3 : acide benzoïque, flazasulfuron, mécoprop-p, mésosulfuron, propineb, propiconazole, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine et zoxamide : 31.01.2018 (au lieu de 31.01.2017)
– lot 3.4 : acétamipride, mépanipyrim, Pseudomonas chlororaphis souche MA 342, quinoxyfène et thiaclopride, thirame et ziram : 30.04.2018 (au lieu de 30.04.2017)
L’extension des lots 3.3 et 3.4 a été adoptée et publiée au Journal officiel: Règlement (UE) 2016/2016 (novembre 2016).
Il convient de noter que plusieurs substances actives n’ont pas été soutenues (aucun dossier supplémentaire n’a été reçu, bien qu’une demande ait été soumise). En conséquence, les dates d’expiration suivantes s’appliquent :
– Mécoprop (lot 3.3) : 31.01.2017
– Manèbe (lot 3.7) : 31.01.2017
– Fipronil (lot 3.9) : 30.09.2017
– Chloridazone (lot 3.10) : 31.12.2018
- SANCO / 10148/2014 – Rev. 10 (Novembre 2016)
Cette nouvelle révision remplace la Révision 6 (+ Révision 9, Octobre 2016). Ce document de travail fournit une mise à jour des notifiants qui ont soutenu les substances actives AIR 3 :
– Changements de nom : Makhteshim -> Adama, Agriphar -> Arysta, Chemtura -> Arysta
– Nouveaux co-notifiants : diméthomorphe (+ clomazone)
– Aucune soumission du dossier supplémentaire pour le fipronil par BASF
– Ajout d’informations pour les substances candidates diuron, clomazone, fludioxonil, prosulfocarbe, tritosulfuron, amidosulfuron, bifénox, clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fénoxaprop-p, fenpropidine, lénacile, nicosulfuron, piclorame, pyriproxyfène et quinoclamine (+ hydrazide maléique)
Le document de travail indique qu’aucune demande n’a été reçue pour la chloridazone, l’imazaquin et l’oxadiazon. Jusqu’à présent, seule la non-soumission pour la chloridazone est prise en compte dans le SANCO/2012/11284 Rev.17.
A télécharger :
SANCO/2012/11284 –Rev. 17, October 2016, Draft working document, AIR III renewal programme
COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/2016 of 17 November 2016 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances acetamiprid, benzoic acid, flazasulfuron, mecoprop-P, mepanipyrim, mesosulfuron, propineb, propoxycarbazon, propyzamide, propiconazole, Pseudomonas chlororaphis Strain: MA 342, pyraclostrobin, quinoxyfen, thiacloprid, thiram, ziram, zoxamide
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