EUROPE – Glyphosate : Parution du règlement modifiant les conditions d’approbation

Le Règlement (UE) 2016/1313 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active “glyphosate” est paru le 2 août 2016.

Suite à l’extension de la période d’approbation du “glyphosate” par la Commission Européenne, ce Règlement d’exécution introduit les “dispositions spécifiques” suivantes :

Les Etats-Membres :

–  doivent accorder une attention particulière aux risques découlant de l’utilisation dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables, comme les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins,

–  doivent accorder une attention particulière à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.

Les États membres veillent à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (N° CAS 61791-26-2).

Ces nouvelles conditions d’approbation entrent en vigueur le 20ème jour suivant leur publication.

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1313 DE LA COMMISSION du 1er août 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «glyphosate»

Notre article précédent :

FRANCE : la Commission a adopté l’extension de la période d’approbation du Glyphosate pour 18 mois

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