EUROPE – Micro-organismes : mise à jour du document-guide sur la préparations des dossiers

La Commission européenne vient de mettre en ligne une mise à jour du document-guide sur la préparation des dossiers pour l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation des micro-organismes conformément aux Tables des Matières de la Partie B de l’Annexe du Réglement (UE) N°283/2013 et de la Partie B de l’Annexe du Réglement (UE) N°284/2013 (SANCO/12545/2014– rev. 2, mars 2016).

Ce document-guide couvre les points suivants :

  • Table des Matières du format OCDE / Table des matières révisée du nouveau format européen ;
  • Format électronique CADDY de la Table des Matières ;
  • Documents à inclure dans le Dossier de soumission.

Dans cette version, la nouvelle numérotation européenne a été prise en compte et des clarifications ont été apportées concernant la ‘Table des Matières’. Ce document-guide révisé (mars 2016) est applicable à partir du 01 octobre 2016 pour tous les dossiers d’approbation ou de renouvellement ainsi que pour les dossiers techniques soumis dans le cadre du Réglement (UE) N°2016/183 listant les Etats-Membres rapporteurs et co-rapporteurs pour le programme AIR4.

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