EUROPE : Mise en ligne de documents de travail AIR 4

La Commission européenne a publié 2 documents de travail concernant le programme de renouvellement AIR 4 :

  • SANTE-2016-10616-rev 4 (octobre 2016)

Cette nouvelle révision remplace la révision 3 datée de juillet 2016. Ce document donne un aperçu des dates indicatives de soumission des dossiers supplémentaires pour le renouvellement des substances actives AIR 4.

A noter : les 2 substances actives tétraconazole et malathion sont passées du groupe 3 (“substances qui peuvent ne pas satisfaire aux critères d’exclusion”) au groupe 4.1 (substances dont les dates d’expiration sont reportées de deux ans), ce qui signifie qu’elles bénéficieront d’une extension de 2 ans avant de passer par le processus standard de renouvellement.

 

  • SANTE-2016-11734-rév.1 (novembre 2016)

Ce nouveau document de travail liste les notifiants qui soutiennent des substances actives AIR 4.

Il convient de noter que plusieurs substances actives n’ont pas été soutenues (aucune demande de renouvellement reçue) :

– Fuberidazole
Bacillus thuringiensis subsp. Tenebrionis souche NB 176 (TM 14 1)
– Fenpropimorphe
Phlebiopsis gigantea souches FOC PG B20 / 5, B22 / SP1190 / 3.2, B22 / SP1287 / 3.1, BU3, BU4, SH1, SP log 5, SP log 6 et 97/1062/116 / 1.1
Phlebiopsis gigantea souches VRA 1985 et VRA 1986
– Tralkoxydime
Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche IMI 206040
Trichoderma polysporum souche IMI 206039
– Calcaire
– Methyl nonyl cétone
– Putrescine (1,4-diaminobutane)
– Extrait d’algues marines (anciennement extrait d’algues marines et algues marines)
– Hypochlorite de sodium
– Triadimenol

Pour ces substances actives, les dates d’expiration actuelles s’appliquent (pas d’extension autorisée).

A télécharger :

SANTE-2016-10616– Rev 4, October 2016, Draft working document, AIR IV renewal programme

SANTE-2016-11734– Rev.1, November 2016, AIR IV Renewal programme, Applications for renewal of approval submitted under article 14 of regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with regulation (EU) No. 844/2012

 

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