EUROPE – programme de travail AIR 4 : groupement et priorisation des substances

Compte tenu du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations pour l’ensemble des substances actives du programme de travail AIR 4, la Décision d’exécution de la Commission Européenne 2016/C 357/05 a été publiée le 29 août 2016 avec pour objectif de rassembler des substances actives similaires, en fixant des priorités sur la base des problèmes de sécurité pour la santé humaine, animale, et pour l’environnement, conformément à l’article 18 du Règlement (CE) N° 1107/2009.

La Décision établit que les demandes de renouvellement des approbations des substances actives à faible risque et des substances remplissant a priori les critères d’exclusion – « cut-off » criteria – du Règlement (CE) N° 1107/2009 sont évaluées en priorité, sans délai ou dans les plus brefs délais.

Si besoin, l’approbation des autres substances actives sera prolongée en temps utile, conformément à l’article 17 du Règlement (CE) N° 1107/2009. Ces règles de priorisation couvrent les groupes 2, 3 et 4 définis dans le document de travail AIR 4 (SANTE-2016-10616–rev 3, juillet 2016).

 

A télécharger :

Décision 2016/C 357/05

AIR 4 working document SANTE-2016-10616–rev 3 (July 2016)

 

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EUROPE : Publication du document de travail AIR 4

 

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