FRANCE : Consultation publique d’un projet de décret sur les néonicotinoïdes

Un projet de décret est en consultation publique du 14/02 au 15/03/2017. Il liste 7 substances actives de la famille des néonicotinoïdes qui seront interdites à partir du 1er Septembre 2018 en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité : Acétamipride, Clothianidine, Dinotéfurane*, Imidaclopride, Nitenpyrame*, Thiaclopride et Thiamétoxame.

La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit que des dérogations à cette interdiction pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses. Ce bilan sera rendu public et portera sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole.

L’Anses a annoncé lors de la présentation de son programme de travail pour l’année 2017 que des travaux relatifs à la comparaison des néonicotinoïdes et de leurs alternatives ont d’ores et déjà été engagés. Ces travaux amèneront à comparer plus de 3500 usages. Les premiers résultats seront disponibles en 2017.

A télécharger :

Consultation publique – Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

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* substances non autorisée dans l’Union européenne