FRANCE : EPI plus opérationnelles concernant la rentrée après traitement – Réponse de l’ANSES

L’Anses a été saisie le 31 juillet 2017 et le 3 avril 2018 par la DGAL (Saisine 2017-SA-0174) concernant les préconisations de port d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs agricoles en phase de rentrée après traitement.

Cette saisine a pour origine le constat que la plupart des autorisations de mise sur le marché récentes préconisent le port d’EPI en phase de rentrée, sans limite en matière de délai après application du traitement et sans distinction de la nature des travaux, ce qui suscite des interrogations de la part de professionnels et semble poser des difficultés de mise en oeuvre.

À travers cette saisine, il était demandé à l’ANSES que soient dès à présent délivrées des préconisations d’EPI plus ciblées et par conséquent plus opérationnelles en situation de rentrée après traitement (e.g. distinguer/limiter la portée à certaines catégories de produits, ou certaines utilisations ou calendriers de traitement), dans l’attente que des travaux en cours de réalisation permettent de préciser les évaluations d’exposition des travailleurs. Les travaux en cours portent par exemple sur la détermination de coefficients de transfert et sur la décroissance de résidus foliaires.

Après analyse, l’ANSES conclut que les données actuellement disponibles ne permettent ni de réaliser des évaluations spécifiques à certaines activités de rentrée ni de proposer de période au-delà de laquelle aucun EPI ne serait nécessaire.

L’ANSES souligne néanmoins que les évaluations conduites selon le document guide de l’EFSA (EFSA Journal 2014;12(10):3874) pourraient être affinées en tenant compte de la décroissance des résidus foliaires, en accord avec l’approche proposée dans le document guide. Par ailleurs, des données d’exposition des travailleurs en phase de rentrée et de dissipation des résidus sur les végétaux (notamment sur la vigne) ont été générées et font actuellement l’objet d’une évaluation par les autorités compétentes du Royaume-Uni. Celles-ci devraient permettre à terme d’améliorer la quantification de l’exposition des travailleurs et du niveau de protection conféré par les EPI. L’EFSA a de son côté débuté l’actualisation de son document guide (EFSA, 2014), ce qui permettra l’intégration des nouvelles données générées.

L’ANSES rappelle que :

• les délais de rentrée figurant dans l’Arrêté du 4 mai 2017 ont pour finalité la prévention des expositions et des effets ;
• si une protection individuelle est nécessaire, il s’agit d’EPI au titre du Règlement (UE) 2016/425 qui doivent être associés à des réflexes d’hygiène (e.g. lavage des mains, respect des procédures d’habillage/déshabillage) ;
• dans le cadre de l’obligation de protection du travailleur, le délai de rentrée n’est qu’une indication du niveau de risque que l’employeur doit intégrer dans son évaluation, avec une sélection d’EPI cohérente au regard du niveau de risque, du confort de l’EPI dans le cadre de l’activité envisagée, et de la disponibilité ;
• plus généralement, la diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sélection des produits les moins dangereux pour la santé humaine constitue un objectif en soi afin de réduire l’exposition professionnelle des travailleurs agricoles.

Dans le cas particulier des produits pour lesquels aucune valeur toxicologique de référence n’est définie pour la(les) substance(s) constitutive(s), l’ANSES recommande la présentation par le demandeur d’un argumentaire permettant de justifier des recommandations spécifiques pour ce type de produits, au regard des niveaux de dangers et de risques qui pourraient être considérés comme faibles.

Enfin, l’ANSES recommande la poursuite des campagnes de sensibilisation et de formation des agriculteurs et travailleurs agricoles vis-à-vis de l’enjeu sanitaire du respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des EPI.

A télécharger :

10 octobre 2018 – NOTE d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative aux préconisations dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de port d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs agricoles – saisine n° 2017-SA-0174.

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FRANCE : le port d’EPI est-il nécessaire après le délai de rentrée ? Réponse de l’Anses

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