FRANCE : Liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2020

La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2019. Quelques modifications ont été faites en comparaison de la liste publié pour consultation publique en octobre 2019.

Les évolutions par rapport à la liste publiée en décembre 2018 correspondent aux nouvelles connaissances sur la classification des substances. Ces informations sont notamment issues du règlement (CE) n°790/2009 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 aux fins de son adaptation technique et scientifique et du site AGRITOX de l’ANSES.

La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2020.

 

A télécharger :

Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à redevance pour pollutions diffuses en consultation publique

 

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