FRANCE : Note d’information relative aux essais et expérimentations

L’Anses a publié une Note récapitulant les exigences concernant :

  • Les demandes de permis d’expérimentation (qui remplacent les ADE), dont :
    • Les dérogations aux demandes de permis
    • La déclaration préalable des essais
    • La dérogation à la destruction de récoltes
  • La déclaration des essais officiellement reconnus (EOR)

Note relative aux essais et expérimentations de produits réglementés (produits phytopharmaceutiques / matières fertilisantes)

 

A noter qu’une nouvelle version du formulaire de déclaration des essais EOR (07/06/2016) est disponible :

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R 253-38-II DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

 

Voir aussi nos articles précédents :

FRANCE : nouveau formulaire de déclaration des Essais Officiellement Reconnus

FRANCE : l’arrêté “dérogation à la demande de permis d’expérimentation” est enfin paru !

 

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