FRANCE : Parution de l’Arrêté fixant la liste des organismes de phytopharmacovigilance

Comme annoncé dans le Décret N°2016-1595, l’Arrêté du 16 février 2017 fixe dans son Annexe 1 la liste des organismes participant à la phytopharmacovigilance ainsi que dans son Annexe 2 la liste des organismes auxquels les déclarations des fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants sont adressées.

A télécharger :

Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

 

Voir notre article précédent :

FRANCE : publication du décret “Phytopharmacovigilance”

 

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