FRANCE : le port d’EPI est-il nécessaire après le délai de rentrée ? Réponse de l’Anses

01L’Anses a été saisie le 26 février 2016 par la DGAL sur la nécessité du port d’un équipement de protection individuelle (EPI) après le délai de rentrée (DRE) édicté par l’arrêté du 12 septembre 2006.

Cette saisine provient de la filière viticole qui considère qu’à l’issue du délai de rentrée, aucun EPI ne devrait être nécessaire. L’Anses devait également étudier les autres filières agricoles dans son expertise.

L’Anses souligne que les délais de rentrée mentionnés dans l’arrêté du 12 septembre 2006 permettent de limiter les expositions des travailleurs, toutefois à l’issue de ces délais les expositions ne peuvent pas être considérées comme négligeables.

L’Anses émet donc les recommandations suivantes :

  • mise en place d’études portant spécifiquement sur la phase de rentrée qui permettraient de mieux quantifier l’exposition des travailleurs et le niveau de protection conféré par les EPI
  • mise en place d’études sur la dissipation des résidus sur les végétaux
  • Intégration de ces études dans l’évaluation des risques et déclinées dans les conditions d’emploi, en particulier sous forme de DRE
  • les demandeurs pourraient soumettre dans les dossiers d’AMM, en s’appuyant sur des mesures d’exposition dédiées, des évaluations de risque permettant d’affiner l’estimation des expositions des travailleurs lors de la rentrée et de mieux adapter les mesures de préventions

Et propose des adaptations de l’arrêté du 12 septembre 2006 :

  • introduire un délai spécifique, à l’instar des préparations classées irritantes ou sensibilisantes, pour les préparations contenant des substances classées CMR au sens du Règlement (CE) N°1272/2008
  • dans certaines situations exceptionnelles, notamment en raison de conditions météorologiques une rentrée d’urgence peut être jugée nécessaire. Cette situation pourrait être prise en compte dans l’arrêté sous réserve notamment des résultats de l’évaluation des risques

Pré-requis :

  • s’assurer de la faisabilité et de l’applicabilité de ces nouveaux délais de rentrée au sein des itinéraires techniques sur les cultures concernées
  • s’interroger sur la facilité de gestion des différents délais figurant dans l’arrêté et de leur mise en œuvre au niveau d’une exploitation agricole

 

A télécharger :

13 juin 2016 – AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la saisine EPI et délai de rentrée n° 2016-SA-0046

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime – Version consolidée

 

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