FRANCE : Second complément à la liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe réduite sur la vente

La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30 mai 2016  complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Cette note est publiée en complément de la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-279 du 31 mars 2016 modifiée par la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-427 du 20 mai 2016.

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