FRANCE : un retrait de certaines préparations à base de glyphosate et de tallowamines (amines grasses de suif) d’ici fin mars 2016 ?

Suite aux conclusions de l’EFSA lors du réexamen du glyphosate et au rapport divergent du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) concluant à une cancérogénicité potentielle du glyphosate ou de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, l’EFSA avait été resaisie par la Commission européenne pour examiner les conclusions du CIRC.

Comme nous l’expliquions dans nos 2 articles du 16/11/2015 “GLYPHOSATE: après évaluation, l’EFSA conclut a une cancérogénicité peu probable” et “Amine grasse de suif polyéthoxylée (“polyethoxylated (POE) tallowamine”): évaluation toxicologique de l’EFSA”, l’EFSA avait conclu qu’il était peu probable que le glyphosate présente un risque cancérogène pour l’homme. L’évaluation avait pris en compte un grand nombre d’éléments, y compris un certain nombre d’études non évaluées par le CIRC, ce qui expliquait en partie pourquoi les deux évaluations avaient abouti à des conclusions différentes.

En parallèle, l’Anses avait été saisie le 08 avril 2015 pour analyser les éléments de la monographie du CIRC et ceux de l’évaluation européenne pour dire si ces éléments étaient “de nature à soutenir une proposition de modification de la classification du glyphosate selon les règles définies dans le Règlement (CE) N° 1272/2008 (CLP) pour ce qui concerne les propriétés cancérogènes”.

Le 16 octobre 2015, l’Anses a confié l’instruction de cette saisine à un groupe d’expertise collective d’urgence (GECU), à qui elle a également demandé d’identifier si les résultats des études de génotoxicité  réalisées sur la préparation représentative du dossier européen du glyphosate devraient conduire à des études supplémentaires sur les formulants et/ou sur les préparations.

L’analyse du GECU a montré  que ces divergences s’expliquent en termes de critères de sélection des études retenues et de méthodologie d’établissement du niveau de preuve final.

Le GECU indique que “au vu de l’ensemble des résultats, le niveau de preuve de cancérogénicité du glyphosate chez l’animal peut être considéré comme relativement limité. Il est peu probable que le glyphosate ait un effet potentiel sur la perturbation endocrinienne des voies dépendantes de la régulation œstrogénique ; des études complémentaires pourraient confirmer cette hypothèse.  De plus, le niveau de preuve de la génotoxicité du glyphosate chez l’animal peut être considéré comme relativement limité, en revanche des éléments complémentaires devront être fournis en ce qui concerne les préparations contenant du glyphosate.”

Le GECU conclut que “compte tenu d’une part, des délais impartis pour l’instruction et d’autre part, du nombre très important d’études et de publications disponibles, l’analyse du groupe de travail s’est appuyée exclusivement sur les rapports des évaluations européennes et du CIRC et non directement sur les rapports d’études conduits selon les lignes directrices qui intègrent les données brutes, ainsi que sur la littérature scientifique publiée. En conséquence, il n’est pas en mesure de se prononcer sur un classement en catégorie 2 ou sur une absence de classement au sens du règlement (CE) n° 1272/2008. En revanche, le groupe de travail estime que l’analyse qui a été conduite montre que le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal peut être considéré comme relativement limité et ne permet pas, au sens du règlement (CE) n°1272/2008, de classer le glyphosate sur le plan des effets cancérogènes en catégorie 1B.”

Compte tenu des résultats de la présente expertise, l’Anses estime nécessaire que le classement du glyphosate soit rapidement revu par l’ECHA.

 

Concernant les co-formulants, compte tenu du fait de l’exposition aux préparations et des préoccupations soulevées sur les co-formulants, en particulier la tallowamine pour les préparations à base de glyphosate, l’Agence procède sans délai à la réévaluation des préparations associant glyphosate et tallowamine.

Les travaux du GECU concernant la génotoxicité potentielle des coformulants se poursuivent et feront l’objet d’un rapport additionnel en avril 2016.

 

Le 12 février 2016, Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a pris acte des conclusions de l’Anses. Elle lui “demande de ré-examiner immédiatement l’ensemble des préparations contenant du glyphosate et des co-formulants de la famille des tallowamines et l’invite à retirer d’ici la fin du mois de mars 2016 les autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques concernées présentant des risques préoccupants.”

 

Documents à télécharger :

Anses (09/02/2016) : Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la saisine glyphosate n° 2015-SA-0093

MEDDE (12/02/2016) : Ségolène Royal saisit l’ANSES sur les produits phytosanitaires contenant du glyphosate

 

 

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