ROYAUME-UNI – BREXIT : Communication du HSE sur le Brexit

L’autorité compétente pour les produits phytopharmaceutiques au Royaume-Uni (HSE – Health and Safety Executive) a publié sur son site des informations concernant le Brexit dont la période de transition expire bientôt au 31 décembre 2020.

Ainsi, à partir du 01/01/2021, la Grande-Bretagne aura ses propres règles nationales et prendra ses propres décisions. En Irlande du Nord, la réglementation Européenne des pesticides continuera à s’appliquer après la fin de la période de transition, de la même manière que pendant la période de transition.

L’HSE restera l’unique autorité (“régulateur”) nationale pour tout le Royaume-Uni.

Les notifiants sont ainsi informés sur la manière de préparer les différents types de dossiers en Grande-Bretagne :

– Pour les approbations de substances actives : Pour les autorisations existantes, elles resteront valables en Grande-Bretagne jusqu’à leur date d’expiration actuelle, qui sera néanmoins prolongée de 3 ans pour les substances qui expirent avant décembre 2023. Pour les nouvelles substances actives, la Grande-Bretagne et le HSE prendront leurs propres décisions. Un registre officiel des substances actives approuvées sera publié sur le site du HSE à partir du 01/01/2021. Un programme spécifique est actuellement en cours d’élaboration pour la révision de la sécurité des substances actives.

– Pour les autorisations de PPP : Pour les autorisations existantes, elles resteront valables jusqu’à leur date d’expiration actuelle. Pour les nouvelles demandes, le HSE exigera les mêmes données et les mêmes formats que ceux utilisés actuellement. Pour pouvoir être utilisée dans un produit, une substance active devra d’abord être approuvée en Grande-Bretagne.

– Pour les LMRs : La Grande-Bretagne fixera des LMRs sur la base de ses évaluations, mais toutes les LMRs existantes resteront valables jusqu’à leur révision.

– Pour les reconnaissances mutuelles : Les nouvelles demandes de reconnaissance mutuelle des autorisations dans les États membres européens ne seront plus acceptées, à l’exception des demandes existantes pour lesquelles une conclusion sera émise dans le cadre du régime national britannique.

– Pour les autorisations de commerce parallèle : Les nouvelles demandes d’autorisation de commerce parallèle en Grande-Bretagne ne seront plus acceptées. Les autorisations existantes seront valables jusqu’à leur date d’expiration actuelle ou jusqu’au 31/12/2022 pour les autorisations ayant une date d’expiration ultérieure.

 

Nos articles précédents :

France – ANSES : Conséquences du Brexit pour les reconnaissances mutuelles et les permis de commerce parallèle

 

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