Royaume-Uni : Informations sur la sortie de l’UE et l’impact sur les processus d’autorisation

Le Premier ministre britannique a formellement avisé le Conseil européen de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne : la lettre du Premier ministre à Donald Tusk activant l’article 50 (en anglais). De plus, le gouvernement britannique a publié un Livre blanc sur le ‘Great Repeal Bill’ (en anglais) expliquant comment le gouvernement abrogera le ‘European Communities Act 1972’ et transférera toute la législation de l’UE telle qu’elle s’applique au Royaume-Uni en loi britannique.

Le HSE (Health and Safety Executive) confirme que les demandes faites dans le cadre des réglementations Biocides et Produits phytopharmaceutiques continueront d’être traitées pendant la période précédant la sortie de l’UE. Toutes les demandes faites avant la sortie de l’UE continueront d’être considérées comme conformes aux règles et aux normes en vigueur, et si ces demandes n’ont pas été finalisées à la date de sortie de l’UE, elles continueront à être traitées après la sortie de l’UE jusqu’à l’édition d’une décision au Royaume-Uni.