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FRANCE – ANSES : recommandations pour renforcer la protection des abeilles

Dans le cadre du plan d’actions gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, l’Anses a été saisie mi-2018 par les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique pour émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.

La demande porte notamment sur un examen des exigences requises pour l’obtention des dérogations de type mentions “abeilles”, telles que définies dans l’arrêté du 28 novembre 2003. Pour rappel, ce dispositif national complète et renforce la législation européenne encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de type insecticide et acaricide, en interdisant – sauf dérogation justifiée – l’application de ces produits en pulvérisation durant les périodes de floraison et/ou de production d’exsudats.

Après analyse de l’ensemble des données disponibles (notamment celles provenant des réseaux de surveillance), l’Anses émet les recommandations suivantes :

  • Élargir l’interdiction d’appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats :  
    • à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés en pulvérisation pendant ces périodes,
    • à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisés en pulvérisation avant floraison ou comme traitements de semence,
    • y compris, dans le cas de produits à base de micro-organismes.
  • Exiger de nouveaux types d’essais pour l’obtention des dérogations mentions “abeilles” (y compris pour les produits déjà autorisés) ou pour l’usage de substances systémiques en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences :
    • Abeilles domestiques (A. mellifera)
      • Essai de toxicité larvaire après exposition répétée (OCDE GD 239),
      • Essai relatif à des effets d’une intoxication chronique autre que sur le développement du couvain (essai au laboratoire sur abeille adulte, 20-30 j d’exposition) – après validation de l’essai,
      • Essai relatif à des effets sur le long terme consécutifs à une exposition aigüe (développement des glandes hypopharyngiennes) – après validation de l’essai, et
      • Essai relatif à des effets sur le comportement (retour à la ruche) – après validation de l’essai – dans le cas d’insecticides ciblant le système nerveux central.
    • Bourdons (B. terrestris)
      • Essais de toxicité aigüe orale et par contact, et
      • Essais de toxicité en conditions plus réalistes (e.g. sous tunnel) – après validation des essais

L’Anses réitère également les recommandations faites lors de la saisine précédente sur les abeilles (2013-SA-0234), à savoir : quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation mention “abeilles” ne devraient être appliqués qu’après l’heure de coucher du soleil (telle que définie par l’éphéméride) et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs.

Enfin, tandis que le “nouveau” document guide de l’EFSA sur les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) n’a toujours pas été adopté au niveau Européen, l’Anses indique que son comité d’experts spécialisés en charge de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques a été saisi dans le but d’actualiser les méthodologies d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs. Ce travail s’appuiera sur la méthodologie proposée par l’EFSA, notamment pour l’évaluation des risques chroniques pour les abeilles (adultes et larves) et la prise en compte de différents scénarios d’exposition.

A télécharger :

AVIS de l’Anses relatif à l’évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs sauvages (Saisine 2018-SA-0147)

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

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EFSA – Panel PPP : Pertinence de l’utilisation potentielle du modèle BEEHAVE dans un contexte réglementaire

Le modèle BEEHAVE a été développé pour simuler les dynamiques de colonies d’abeilles en considérant les facteurs environnementaux qui peuvent influencer le butinage ainsi que les agents infectieux (Varroa et deux virus associés) et d’autres paramètres de dynamique de population pouvant affecter le développement des colonies.

Le Panel d’experts sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR) a évalué la pertinence de l’utilisation potentielle du modèle BEEHAVE dans un contexte réglementaire. L’avis correspondant vient juste d’être publié (EFSA Journal 2015;13(6):4125).

La conclusion générale est que BEEHAVE modélise bien la dynamique de colonies d’abeilles, et que la documentation à l’appui du modèle est généralement de bonne qualité. Toutefois, le modèle ne répond pas entièrement aux critères définis dans l’Opinion EFSA sur les bonnes pratiques de modélisation (EFSA PPR Panel, 2014). Ce n’est pas surprenant compte tenu que le modèle BEEHAVE a été développé avant la publication de cette opinion et dans un contexte qui n’était pas réglementaire.

D’après le Panel d’experts PPR, le modèle n’est pas utilisable en tant que tel pour évaluer le risque lié à des stresseurs multiples à l’échelle d’un paysage. Les recommandations de développement sont, par exemple, la mise en place d’un module pesticides, la prise en compte d’autres pathogènes et d’interactions additionnelles entre pathogènes, parasites et conditions climatiques. De plus, les données de base et les valeurs de paramètres par défaut devraient être davantage évaluées et justifiées. Le Panel d’experts PPR recommande également l’adoption du modèle de base pour la modélisation de l’impact de pesticides et d’autres facteurs de stress sur les colonies d’abeilles, mais la poursuite du développement doit se faire par le biais d’un langage de programmation orienté objet (POO), plutôt que par le biais de l’environnement de programmation actuel (Netlogo).

En ce qui concerne plus spécifiquement les pesticides, BEEHAVE n’est pas utilisable dans un contexte réglementaire car il manque un module pesticides. Des sorties supplémentaires seraient nécessaires pour interpréter les critères d’évaluation dans un contexte réglementaire (e.g. exposition aux pesticides des butineuses, des abeilles demeurant dans la ruche et des larves).

Par ailleurs, le modèle BEEHAVE est actuellement basé sur une représentation très simplifiée du paysage. Les paramètres par défaut actuels ne permettent pas de couvrir les scénarios pire-cas réalistes de toutes les zones réglementaires européennes. En effet, pour l’instant, il existe un seul scénario basé sur des données climatiques allemandes et anglaises et donc représentatif de la zone Centre.

Lorsque le modèle sera développé davantage pour l’autorisation des pesticides en Union Européenne (Règlement 1107/2009), au moins un scénario pire-cas réaliste devra être mis en place pour chacune des trois zones réglementaires sur la base de données climatiques pire-cas réalistes.

Ainsi, le modèle BEEHAVE ne peut actuellement ni être utilisé  à la place d’études de terrain pour l’évaluation affinée des risques liés aux pesticides ni pour répondre aux besoins de gestion des risques liés à l’utilisation de pesticides.

EFSA Pesticides et abeilles : appel de données

Deux ans après la décision de restreindre l’utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), l’EFSA a publié le 22/05/2015 un appel de données sur les risques pour les abeilles associés à ces pesticides néonicotinoïdes utilisés en traitement des semences et en granules en Union Européenne.

Les parties intéréssées sont vivement encouragées à soumettre à l’EFSA toutes les données bibliographiques, rapports d’études, évaluations nationales et/ou données de monitoring pertinentes pour l’évaluation des risques associés à ces trois substance pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires.

Les informations devront parvenir à l’EFSA pour le 30 septembre 2015 au plus tard.

Dans un second temps, après réception d’un mandat distinct de la Commission européenne, l’EFSA examinera les éléments et formulera ses conclusions concernant une mise à jour de l’évaluation des risques.

L’EFSA évalue aussi actuellement les risques pour les abeilles liés aux applications foliaires de ces trois substances. L’Autorité finalisera ses conclusions d’ici la fin du mois de juillet.

ANSES : Avis relatif à « l’étude de la présence d’abeilles dans le maïs et le maïs doux au stade floraison conduite par ARVALIS en 2013 et 2014 »

L’Anses a été saisie le 13 février 2015 par la Direction générale de l’alimentation (DGAl) d’une demande d’avis relatif à « l’étude de la présence d’abeilles dans le maïs et le maïs doux au stade floraison conduite par ARVALIS en 2013 et 2014 ». L’Anses estime que les données disponibles ne permettent pas d’exclure la présence d’abeilles dans les parcelles de maïs et de maïs doux à certaines heures de la journée, par exemple l’après-midi. Avis ANSES