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FRANCE – Anses : Évolution de l’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs

Courant 2018, les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique ont demandé à l’Anses d’émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres pollinisateurs. Suite à cette demande, et aux premières recommandations émises dans le cadre de la Saisine n°2018-SA-0147, l’Anses a débuté en mai 2019 des travaux pour faire évoluer l’approche d’évaluation des risques vis-à-vis des abeilles domestiques et autres pollinisateurs dans le cadre des demandes de mise sur le marché des produits phytosanitaires (PPP). L’Anses a publié le 28 octobre 2019 les conclusions de ces travaux ainsi que ses recommandations (Saisine n°2019-SA-0097).

L’Anses recommande de remplacer l’approche actuelle d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs basée sur les documents guides en vigueur (SANCO/10329, 2002 et EPPO, 2010), par une approche s’appuyant sur le document guide de l’EFSA dans sa version actuelle (version du 4 juillet 2014, EFSA Journal 2013;11(7):3295), le temps qu’une nouvelle approche harmonisée soit validée au niveau européen. Il est rappelé à ce titre que le document guide de l’EFSA (2013) n’a pas été pris en note par les États Membres, et est actuellement en cours de révision par l’EFSA suite à un mandat de la Commission Européenne (voir nos articles précédents sur le sujet).

Les recommandations de l’Anses concernant la nouvelle approche d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs sont détaillées ci-dessous.

Évaluation des effets

Des études conduites avec les PPP sont recommandées quel que soit le type de PPP et quel que soit le nombre de substances actives qu’il contient. Des études sur abeilles domestiques et sur bourdons sont actuellement recommandées.

Études de toxicité au laboratoire recommandées

* au 14 juin 2019

** Étude requise pour tout PPP dès lors qu’une exposition chronique au PPP ne peut être exclue pour l’ensemble des scénarios d’exposition de l’EFSA.

Il est noté qu’en l’absence d’étude de toxicité aiguë (contact et oral) pour le bourdon, l’évaluation pourra être réalisée sur la base des valeurs de référence mesurées chez l’abeille domestique, divisées par 10 (en accord avec le document guide EFSA, 2013).

Études de toxicité en semi-champ (tunnel) et champ recommandées

Abeilles domestiques

Dans le cas où les études au laboratoire ne permettent pas de conclure à un risque acceptable, les études de tier supérieur recommandées sont celles mentionnées dans les documents de la Commission européenne en lien avec les Règlements (UE) N° 283/2013 et 284/2013 :

  • Méthode d’Oomen (Oomen et al., 1992), pour évaluer les effets sublétaux des substances actives et PPP;
  • Méthode OCDE n°75 (ENV/JM/MONO(2007)22), pour évaluer les effets sublétaux des PPP.

L’Anses fait également référence aux recommandations pour les études tunnel et en champ du document EPPO Standard PP1/170 (4) (EPPO, 2010).

L’acceptabilité des études en tunnel et en champ se fait au regard des objectifs de protection des abeilles visant à ce que « l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions d’utilisation proposées n’entraîne pas d’effets inacceptables sur les larves d’abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement de la colonie. » (Règlement (UE) n° 546/2011).

Autres insectes pollinisateurs

En l’absence de protocole d’essai standardisé validé, l’Anses ne recommande aucun essai en particulier. L’Anses indique cependant que l’essai doit permettre « l’évaluation de l’impact attendu d’un effet sur la survie de la colonie et la capacité de la colonie à produire des individus fertiles qui perpétueront le cycle l’année suivante. ».

Voies d’exposition et évaluations de risque considérées

Sauf exception, l’Anses recommande de suivre l’évaluation de l’exposition selon le document guide de l’EFSA (2013) pour les PPP pulvérisés, ou utilisés sous forme de granulés ou en traitement de semences.

Évaluations initiales

Pour les abeilles domestiques, il est noté que le scénario d’exposition par voie orale via l’eau de guttation n’est pour l’instant pas recommandé par l’Anses en raison d’incertitudes jugées trop importantes sur la méthode d’évaluation de l’EFSA. De plus, cette voie d’exposition n’est pas considérée comme majeure. L’exposition via l’eau de guttation pourra être considérée dès lors que la méthodologie aura été actualisée.

Une évaluation du risque liée à des effets sur les glandes hypopharyngiennes ou à des effets cumulatifs n’est également pas recommandée pour l’instant en raison de l’absence de protocoles expérimentaux validés disponibles.

Pour les bourdons, seul le risque aigu pour les adultes est envisagé. Aucune autre évaluation n’est recommandée pour l’instant en raison de l’absence de protocoles expérimentaux validés disponibles.

Concernant les abeilles solitaires, aucune évaluation n’est recommandée pour l’instant en raison de l’absence de protocoles expérimentaux validés disponibles.

Les calculs de quotient de risque (« HQ », « ETR ») devront être comparés aux valeurs seuils pour l’acceptabilité des risques tel que définies dans le règlement (UE) n° 546/2011 dont une révision est en cours d’adoption (SANTE/10094/2015) OU en l’absence de valeurs seuils réglementaires (e.g. risque aigu – bourdon ; risque chronique et risque pour les larves – abeilles domestiques et bourdons), aux valeurs seuils définies dans le document guide actuel de l’EFSA (2013).

Évaluations affinées

Dans le cas où les études au laboratoire ne permettent pas de conclure à un risque acceptable, plusieurs options pourront être proposées :

  • Mesures de gestion pertinentes vis-à-vis des scénarios problématiques (i.e. différents libellés de la phrase SPe 8 ainsi que les mesures de gestion reportées dans le document guide de l’EFSA, 2013).
  • Études spécifiques permettant de démontrer la non pertinence de certains scénarios d’exposition ou d’affiner les niveaux d’exposition (mesures de résidus dans le pollen/nectar, étude de la dissipation des résidus, mesure de la teneur en sucre dans le nectar pour une culture donnée, etc.).
  • Études de tier supérieur (e.g. essai sous tunnel ou en champ, essai de vol de retour à la ruche).
Évaluations de PPP à base de microorganismes

Dans le cas de PPP à base de microorganismes, la même méthodologie que pour les PPP à base de substance(s) active(s) chimique(s) est recommandée. Cependant, une adaptation des protocoles disponibles est jugée nécessaire afin de démontrer l’absence de pathogénicité/infectiosité du microorganisme dans les conditions d’utilisation.

Évolution des recommandations

L’Anses indique que l’ensemble de ces recommandations est proposé sur la base de la version actuelle du document guide de l’EFSA (2013) et des essais actuellement validés et disponibles. L’Anses appelle de ce fait :

  • À une révision de ces recommandations après actualisation du document guide de l’EFSA (actuellement prévue pour mars 2021).
  • À une révision de ces recommandations dès lors qu’un nouveau protocole expérimental est validé (e.g. essais de toxicité aiguë sur adultes – abeilles solitaires, essais de toxicité chronique sur adultes et de toxicité pour les larves – bourdons et abeilles solitaires).
  • Au développement d’essais standardisés permettant de mieux caractériser les effets de PPP à base de microorganismes.
  • À la fixation de valeurs seuils réglementaires notamment pour l’évaluation des risques relatifs aux effets chroniques et au développement larvaire.

 

A télécharger :

AVIS de l’Anses relatif à l’Évolution de la méthodologie d’évaluation du risque vis-à-vis des abeilles domestiques et des insectes pollinisateurs sauvages dans le cadre des dossiers de demande d’AMM des produits phytopharmaceutiques (Saisine n° 2019-SA-0097)

 

Nos articles précédents :

EUROPE EFSA : Publication de l’agenda pour la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013

FRANCE – Anses : recommandations pour renforcer la protection des abeilles

 

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EUROPE-EFSA : Publication de l’agenda pour la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013

En mars dernier, la Commission Européenne mandatait l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295). Dans ce contexte, l’EFSA a publié le calendrier de la révision du document-guide (disponible en téléchargement ci-dessous).

La première phase de consultation commencera dans quelques semaines. Les parties prenantes et les représentants des États Membres seront invités à donner leur avis sur le document-guide actuel. Comme annoncé en mai 2019, les parties prenantes seront représentées par un groupe consultatif sélectionné par l’EFSA. La liste des membres sélectionnés pour la constitution du groupe consultatif vient également d’être publiée par l’EFSA (disponible en téléchargement ci-dessous).

Après une phase de consultation publique devant avoir lieu au cours de l’été 2020, le document-guide révisé final devrait être publié en mars 2021.

 

A télécharger :

Outline of the revision of the guidance on the risk assessment of plant protection products and bees (en anglais)

Meeting of the Selection Board for EFSA’s Stakeholder Consultation Group for the review of the Bee Guidance Document (en anglais)

 

Nos articles précédents :

EUROPE-EFSA : Un groupe consultatif pour la révision du document-guide abeille 2013

 

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EUROPE-EFSA : Un groupe consultatif pour la révision du document-guide abeille 2013

En mars 2019, la Commission européenne (CE) a mandaté l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) qui n’a toujours pas été adopté au niveau européen. L’objet du mandat est de réviser plusieurs sections du document-guide actuel suite aux demandes formulées par des États Membres et des parties prenantes, tout en tenant compte des nouvelles données scientifiques disponibles depuis sa publication en 2013.

La CE demande en particulier d’axer la révision sur :

  • La mortalité des abeilles,
  • Les voies d’exposition,
  • La liste des cultures attractives pour les abeilles, et
  • Les méthodes de tests de Tier supérieur.

Pour le processus de révision, un groupe consultatif de parties prenantes va être créé par l’EFSA. Celui-ci sera consulté à différentes étapes du processus et fournira des données d’entrée au groupe de travail de l’EFSA en charge de la révision du document-guide. L’EFSA a ainsi lancé du 8 mai au 21 mai 2019 un appel à candidature pour la nomination de représentants d’experts des parties prenantes (Se référer au document Call to EFSA stakeholder organisations ci-dessous). L’EFSA choisira un maximum de 14 représentants parmi les candidatures pour la formation du groupe.

Par ailleurs, les experts des États Membres seront également consultés durant le processus de révision. Une consultation publique et un atelier seront organisés dès qu’une version préliminaire du document révisé sera disponible.

Le détail et l’agenda du processus de révision engagé par l’EFSA seront publiés d’ici juillet 2019. La version révisée du document-guide devrait être disponible pour 2021 d’après l’EFSA.

 

A télécharger :

Call to EFSA stakeholder organisations for nominating stakeholder experts to the ad hoc EFSA Bee Guidance Stakeholder Consultation Group (en anglais)

 

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FRANCE – ANSES : recommandations pour renforcer la protection des abeilles

Dans le cadre du plan d’actions gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, l’Anses a été saisie mi-2018 par les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique pour émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.

La demande porte notamment sur un examen des exigences requises pour l’obtention des dérogations de type mentions “abeilles”, telles que définies dans l’arrêté du 28 novembre 2003. Pour rappel, ce dispositif national complète et renforce la législation européenne encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de type insecticide et acaricide, en interdisant – sauf dérogation justifiée – l’application de ces produits en pulvérisation durant les périodes de floraison et/ou de production d’exsudats.

Après analyse de l’ensemble des données disponibles (notamment celles provenant des réseaux de surveillance), l’Anses émet les recommandations suivantes :

  • Élargir l’interdiction d’appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats :  
    • à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés en pulvérisation pendant ces périodes,
    • à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisés en pulvérisation avant floraison ou comme traitements de semence,
    • y compris, dans le cas de produits à base de micro-organismes.
  • Exiger de nouveaux types d’essais pour l’obtention des dérogations mentions “abeilles” (y compris pour les produits déjà autorisés) ou pour l’usage de substances systémiques en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences :
    • Abeilles domestiques (A. mellifera)
      • Essai de toxicité larvaire après exposition répétée (OCDE GD 239),
      • Essai relatif à des effets d’une intoxication chronique autre que sur le développement du couvain (essai au laboratoire sur abeille adulte, 20-30 j d’exposition) – après validation de l’essai,
      • Essai relatif à des effets sur le long terme consécutifs à une exposition aigüe (développement des glandes hypopharyngiennes) – après validation de l’essai, et
      • Essai relatif à des effets sur le comportement (retour à la ruche) – après validation de l’essai – dans le cas d’insecticides ciblant le système nerveux central.
    • Bourdons (B. terrestris)
      • Essais de toxicité aigüe orale et par contact, et
      • Essais de toxicité en conditions plus réalistes (e.g. sous tunnel) – après validation des essais

L’Anses réitère également les recommandations faites lors de la saisine précédente sur les abeilles (2013-SA-0234), à savoir : quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation mention “abeilles” ne devraient être appliqués qu’après l’heure de coucher du soleil (telle que définie par l’éphéméride) et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs.

Enfin, tandis que le “nouveau” document guide de l’EFSA sur les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) n’a toujours pas été adopté au niveau Européen, l’Anses indique que son comité d’experts spécialisés en charge de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques a été saisi dans le but d’actualiser les méthodologies d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs. Ce travail s’appuiera sur la méthodologie proposée par l’EFSA, notamment pour l’évaluation des risques chroniques pour les abeilles (adultes et larves) et la prise en compte de différents scénarios d’exposition.

A télécharger :

AVIS de l’Anses relatif à l’évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs sauvages (Saisine 2018-SA-0147)

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EFSA – Panel PPP : Pertinence de l’utilisation potentielle du modèle BEEHAVE dans un contexte réglementaire

Le modèle BEEHAVE a été développé pour simuler les dynamiques de colonies d’abeilles en considérant les facteurs environnementaux qui peuvent influencer le butinage ainsi que les agents infectieux (Varroa et deux virus associés) et d’autres paramètres de dynamique de population pouvant affecter le développement des colonies.

Le Panel d’experts sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR) a évalué la pertinence de l’utilisation potentielle du modèle BEEHAVE dans un contexte réglementaire. L’avis correspondant vient juste d’être publié (EFSA Journal 2015;13(6):4125).

La conclusion générale est que BEEHAVE modélise bien la dynamique de colonies d’abeilles, et que la documentation à l’appui du modèle est généralement de bonne qualité. Toutefois, le modèle ne répond pas entièrement aux critères définis dans l’Opinion EFSA sur les bonnes pratiques de modélisation (EFSA PPR Panel, 2014). Ce n’est pas surprenant compte tenu que le modèle BEEHAVE a été développé avant la publication de cette opinion et dans un contexte qui n’était pas réglementaire.

D’après le Panel d’experts PPR, le modèle n’est pas utilisable en tant que tel pour évaluer le risque lié à des stresseurs multiples à l’échelle d’un paysage. Les recommandations de développement sont, par exemple, la mise en place d’un module pesticides, la prise en compte d’autres pathogènes et d’interactions additionnelles entre pathogènes, parasites et conditions climatiques. De plus, les données de base et les valeurs de paramètres par défaut devraient être davantage évaluées et justifiées. Le Panel d’experts PPR recommande également l’adoption du modèle de base pour la modélisation de l’impact de pesticides et d’autres facteurs de stress sur les colonies d’abeilles, mais la poursuite du développement doit se faire par le biais d’un langage de programmation orienté objet (POO), plutôt que par le biais de l’environnement de programmation actuel (Netlogo).

En ce qui concerne plus spécifiquement les pesticides, BEEHAVE n’est pas utilisable dans un contexte réglementaire car il manque un module pesticides. Des sorties supplémentaires seraient nécessaires pour interpréter les critères d’évaluation dans un contexte réglementaire (e.g. exposition aux pesticides des butineuses, des abeilles demeurant dans la ruche et des larves).

Par ailleurs, le modèle BEEHAVE est actuellement basé sur une représentation très simplifiée du paysage. Les paramètres par défaut actuels ne permettent pas de couvrir les scénarios pire-cas réalistes de toutes les zones réglementaires européennes. En effet, pour l’instant, il existe un seul scénario basé sur des données climatiques allemandes et anglaises et donc représentatif de la zone Centre.

Lorsque le modèle sera développé davantage pour l’autorisation des pesticides en Union Européenne (Règlement 1107/2009), au moins un scénario pire-cas réaliste devra être mis en place pour chacune des trois zones réglementaires sur la base de données climatiques pire-cas réalistes.

Ainsi, le modèle BEEHAVE ne peut actuellement ni être utilisé  à la place d’études de terrain pour l’évaluation affinée des risques liés aux pesticides ni pour répondre aux besoins de gestion des risques liés à l’utilisation de pesticides.

EFSA Pesticides et abeilles : appel de données

Deux ans après la décision de restreindre l’utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), l’EFSA a publié le 22/05/2015 un appel de données sur les risques pour les abeilles associés à ces pesticides néonicotinoïdes utilisés en traitement des semences et en granules en Union Européenne.

Les parties intéréssées sont vivement encouragées à soumettre à l’EFSA toutes les données bibliographiques, rapports d’études, évaluations nationales et/ou données de monitoring pertinentes pour l’évaluation des risques associés à ces trois substance pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires.

Les informations devront parvenir à l’EFSA pour le 30 septembre 2015 au plus tard.

Dans un second temps, après réception d’un mandat distinct de la Commission européenne, l’EFSA examinera les éléments et formulera ses conclusions concernant une mise à jour de l’évaluation des risques.

L’EFSA évalue aussi actuellement les risques pour les abeilles liés aux applications foliaires de ces trois substances. L’Autorité finalisera ses conclusions d’ici la fin du mois de juillet.

ANSES : Avis relatif à « l’étude de la présence d’abeilles dans le maïs et le maïs doux au stade floraison conduite par ARVALIS en 2013 et 2014 »

L’Anses a été saisie le 13 février 2015 par la Direction générale de l’alimentation (DGAl) d’une demande d’avis relatif à « l’étude de la présence d’abeilles dans le maïs et le maïs doux au stade floraison conduite par ARVALIS en 2013 et 2014 ». L’Anses estime que les données disponibles ne permettent pas d’exclure la présence d’abeilles dans les parcelles de maïs et de maïs doux à certaines heures de la journée, par exemple l’après-midi. Avis ANSES