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FRANCE : Mention Utilisable en Agriculture Biologique (UAB) pour plus de 50 nouveaux produits

L’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) a décidé d’inclure les produits de la gamme « amateurs » et les produits utilisables après récolte, d’après leurs critères,  au sein du guide des intrants utilisables en agriculture biologique.

Cette décision intervient dans le contexte de la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de restrictions importantes de la vente des produits de la gamme amateurs en vertu de la loi Labbé (Février 2014) modifiée par la loi de transition énergétique (Août 2015) : les produits bénéficiant de cette mention resteront sur le marché et pourront continuer à être utilisés par les amateurs.

Ce sont ainsi plus de 50 produits qui se voient attribuer la mention « utilisable en agriculture biologique » (UAB).

Pour rappel, sur le site E-phy et dans le fichier de données ouvertes du catalogue des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et support de culture, produits mixtes et mélanges, les produits possédant la mention « utilisable en agriculture biologique » peuvent être facilement trouvés via l’application d’un filtre sur les recherches.

Nos articles précédents :

FRANCE : Focus sur l’interdiction des produits en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

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FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Mars 2018

Le ministère en charge de l’agriculture a publié une nouvelle mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette note abroge la précédente datant du 24/01/2018 et est entrée en vigueur le 15/03/2018.

Cette note intègre au total 8 nouveaux produits: 3 dans la partie A (produits comprenant des micro-organismes), 4 dans la partie C (produits comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale) et 1 dans la partie D (pièges à insectes). Aucune modification n’intervient dans la partie B (produits comprenant des médiateurs chimiques).

La prochaine actualisation interviendra en mai 2018 sur la base des produits autorisés au 30 avril 2018.

A télécharger : Note DGAL/SDQSPV/2018-205 du 15/03/2018

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Publication d’une note sur les produits de biocontrôle

FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Janvier 2018

 

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FRANCE : Publication d’une note sur les produits de biocontrôle

L’ANSES a publié une note à l’attention des demandeurs d’AMM en date du 01/03/2018, décrivant le cas des produits de biocontrôle. Cette note nationale rappelle le cadre réglementaire des produits de biocontrôle et la procédure d’autorisation de mise sur le marché de ce type de produit.

Pour rappel, les produits de biocontrôle, définis par l’Article L 253-6 du Code rural et de la pêche maritime, sont répartis en trois catégories (microorganismes, médiateurs chimiques et substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale). Les produits de biocontrôle déjà autorisés et répondant à des critères complémentaires sont recensés sur une liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture et mise à jour tous les deux mois (articles L.253-5 et L.253-7).

La demande d’autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle bénéficie de taxes réduites, fixées en application de l’arrêté du 12 avril 2017, et d’un délai d’évaluation restreint à 6-8 mois au lieu de 12 mois pour les produits phytopharmaceutiques conventionnels.

 

A télécharger : Note à l’attention des demandeurs d’AMM : cas des produits de biocontrôle

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Janvier 2018

FRANCE – Anses : Nouveau barème des taxes fiscales

 

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FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Janvier 2018

Le ministère en charge de l’agriculture a publié une nouvelle mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette note abroge la précédente datant du 19/10/2017 et est entrée en vigueur le 22/01/2018.

En plus d’apporter un correctif typographique sur des produits y étant déjà inclus, cette note intègre au total 16 nouveaux produits, soit 4 dans la partie A (produits comprenant des micro-organismes), 3 dans la partie B (produits comprenant des médiateurs chimiques), 9 dans la partie C (produits comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale). Aucune modification n’intervient dans la partie D (pièges à insectes). A noter, trois produits sont rayés de la liste (partie C).

La prochaine actualisation interviendra en mars 2018 sur la base des produits autorisés au 28 Février 2018.

 

A télécharger : Note DGAL/SDQSPV/2018-54 du 22/01/2018

 

Voir nos articles précédents: Nouvelle mise à jour de la liste des produits de biocontrôle

 

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FRANCE : Nouvelle mise à jour de la liste des produits de biocontrôle

Le ministère en charge de l’agriculture a publié une nouvelle mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette note abroge la précédente datant du 28/07/2017 et est entrée en vigueur le 17/10/2017.

En plus d’apporter un correctif typographique sur des produits y étant déjà inclus, cette note intègre au total 16 nouveaux produits, soit 3 dans la partie A (produits comprenant des micro-organismes), 1 dans la partie B (produits comprenant des médiateurs chimiques), 11 dans la partie C (produits comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale) et 1 dans la partie D (pièges à insectes).

La prochaine actualisation interviendra en janvier 2018 sur la base des produits autorisés au 31 décembre 2017.

 

A télécharger : Note DGAL/SDQSPV/2017-826 du 18/10/2017

 

Voir nos articles précédents: Seconde mise à jour de la liste des produits de biocontrôle

 

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FRANCE : Seconde mise à jour de la liste des produits de biocontrôle

Le ministère en charge de l’agriculture a publié la seconde mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

La nouvelle note précise notamment que suite à l’interdiction de vente en libre-service aux utilisateurs non professionnels depuis le 1er janvier 2017, seuls les produits de biocontrôle de la liste ayant la mention “emploi autorisé dans les jardins” peuvent être vendus en libre-service. Les produits de biocontrôle de la gamme professionnelle ne peuvent être vendus aux utilisateurs amateurs.

La note indique également que les produits bénéficiant d’un permis de commerce parallèle sont inclus dans la liste.

De plus, 32 produits ont été ajoutés à la liste des produits de biocontrôle.

 

A télécharger : Note DGAL/SDQSPV/2017-635 du 28/07/2017

 

Voir nos articles précédents :

FRANCE : mise à jour de la liste des produits de biocontrôle !

FRANCE : publication de la liste officielle des produits de biocontrôle

 

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EUROPE : Publication d’un Manuel sur les Biopesticides : micro-organismes, extraits de plantes et substances sémiochimiques

Le Ctgb, les autorités des Pays-Bas, a publié un manuel sur les produits de biocontrôle. Il concerne les microorganismes (y compris les virus), les extraits de plantes et les substances sémiochimiques (par ex. phéromones).

Ce manuel donne un aperçu des exigences en matière de données et d’évaluations des risques pour les produits de biocontrôle dans tous les domaines : propriétés physiques et méthodes d’analyse, toxicologie des mammifères, résidus, devenir et comportement dans l’environnement, effets sur les espèces non-cibles et efficacité.

Ce manuel d’évaluation traite de l’évaluation des produits de biocontrôle en fonction des exigences en terme de données et des principes uniformes en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009. Les principaux problèmes qui nécessitent des explications complémentaires sont abordés. Au besoin, des informations importantes du Règlement ou des explications et interprétations supplémentaires sont fournies.

 

A télécharger :

Ctgb – Evaluation Manual for the Authorisation of Biopesticides according to Regulation (EC) No 1107/2009 – Microorganisms, Botanicals, Semiochemicals – version 1.0; July 2017

 

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FRANCE : Rapport sur les produits de biocontrôle

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a saisi le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour qu’il propose, sur la base du diagnostic de la situation actuelle, des recommandations en matière de stratégie de développement et de cadre réglementaire, pour favoriser l’usage des produits de biocontrôle par les agriculteurs et les autres utilisateurs.

Le rapport dresse une liste de 5 recommandations :

  • Proposer une définition réglementaire des produits de biocontrôle afin de mieux préciser leur périmètre ;
  • Respecter les délais d’instruction des dossiers de demande d’AMM à partir du 01 janvier 2018 ;
  • Préciser dans une feuille de route les stratégies et priorités de recherche pour la filière du biocontrôle, et les mettre en oeuvre ;
  • Recourir systématiquement et valoriser le biocontrôle en mettant en place des indicateurs spécifiques, en multipliant les actions standardisées CEPP, en listant les produits de biocontrôle dans les BSV (Bulletins de Santé du Végétal) et en favorisant les partages d’expérience ;
  • Favoriser les produits de biocontrôle dans l’ensemble des politiques publiques, notamment en portant un discours cohérent et objectif auprès des utilisateurs potentiels et des citoyens.

 

A télécharger :   Les produits de biocontrôle pour la protection des cultures

 

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FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle !

Le ministère en charge de l’agriculture a publié sous forme d’une note de service la première mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Certains critères relatifs à l’inscription des produits sur la liste ont été modifiés.

La note précise ainsi que ne peuvent figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits contenant une substance dont on envisage la substitution (Règlement (UE) 2015/408).

Concernant les critères d’exclusion liés à la santé humaine, les mentions de danger H317 (sensibilisant cutané) et H334 (sensibilisant respiratoire) ont été supprimées.

Enfin, les produits insecticides à spectre large ne sont plus exclus.

A télécharger : Note DGAL/SDQSPV/2017-289 du 28/03/2017

Voir notre article précédent :

FRANCE : publication de la liste officielle des produits de biocontrôle

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FRANCE : Développement du biocontrôle / La loi ‘Potier’ vient de paraître !

La loi N°2017-348 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été publiée au Journal Officiel ce mardi 21 mars.

En matière de biocontrôle, la loi élargit tout d’abord les dérogations à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques en permettant leur utilisation pour l’entretien des espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles au public dans le cas de dangers sanitaires graves menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisés par un autre moyen, y compris une méthode non chimique.

La loi élargit le principe de la dispense d’agrément phytosanitaire à tous les produits de biocontrôle, à l’exception de ceux qui sont soumis à un étiquetage comportant une mention de danger, et aux substances de base. Jusqu’à présent cette exemption ne concernait que les produits de biocontrôle figurant sur la liste établie par l’autorité administrative publiée en novembre 2016.

La loi exempte également de l’obligation de Certiphyto les utilisateurs de médiateurs chimiques et de substances de base.

Il faut également souligner que la loi rétablit les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).  Le Conseil d’État avait en effet annulé en décembre 2016 l’ordonnance encadrant l’expérimentation des CEPP, à la suite d’un recours des producteurs et distributeurs de pesticides.

A télécharger :

Loi N°2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

 

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