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EUROPE : Modèle à utiliser pour les rapports d’évaluation et les propositions de classification

Une révision du modèle à utiliser pour les rapports d’évaluation selon le Règlement (CE) N°1107/2009 et pour les propositions de Classification Harmonisée selon le Règlement (CE) N°1272/2008 a été publiée par la Commission (SANCO/12592/2012 rev. 1.2).

Cette révision a été validée par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (PAFF) le 6 octobre 2017. Elle doit être utilisée pour les évaluations des rapports préparés pour les substances actives couvertes par le Règlement (CE) N°844/2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au Règlement (CE) N°1107/2009 et pour les substances actives pour lesquelles une demande d’approbation est soumise après le 6 octobre 2017.

A télécharger : template to be used for for assessment reports and Proposals for classification

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CLP: enfin une liste consolidée des entrées de l’Annexe VI !

L’Agence Européenne des produits chimiques vient de publier une liste contenant la classification harmonisée et l’étiquetage des substances dangereuses (Tableau 3.1 de l’Annexe VI du Réglement (CE) N°1272/2008, dit Réglement CLP). Toutes les Adaptations au Progrès Technique (APT), jusqu’à la 7ème (i.e. Réglement (UE) N°2015/1221 de la commission), sont compilées  sous forme d’un seul fichier Excel qui permet de réaliser facilement des recherches.

La classification harmonisée et l’étiquetage des substances dangereuses sont mis à jour par la Commission Européeenne via une procédure d’Adaptation au Progrès Technique (APT). La Commission Européeenne prend des décisions et publie une mise à jour de la liste dans une ATP sur la base des opinions du Comité d’Evaluation des Risques (CER).

Ce sera un outil très utile, bien qu’il faut garder en tête que la source officielle d’information demeure le Journal Officiel de l’Union Européenne.