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EUROPE – EFSA : Révision des scénarios FOCUS pour les eaux de surface

À la suite d’une consultation publique menée du 24 septembre au 5 novembre 2018, l’EFSA a publié un rapport scientifique sur  « l’action de réparation » (« repair action ») entreprise pour améliorer les scénarios d’exposition FOCUS des eaux de surface selon le mandat de la Commission européenne.

Les principales révisions apportées par le groupe de travail sont résumées ci-dessous.

Période d’évaluation sur 20 ans

Les périodes d’évaluation actuelles de 12 ou 16 mois pour l’estimation des concentrations prévisibles dans les eaux de surface (CPEesu ou PECsw en anglais) ont été étendues à une période d’évaluation de 20 ans au moyen de données météorologiques supplémentaires.

De plus, les révisions suivantes ont été effectuées :

  • Une période d’entraînement de 6 ans a été ajoutée pour les scénarios de ruissellement afin de tenir compte de l’accumulation potentielle dans les sédiments des substances les plus persistantes ;
  • Les routines d’irrigation ont été révisées afin qu’elles s’appuient sur des bilans hydriques calculés en interne par les modèles FOCUS ;
  • Une révision de la façon dont les interceptions de cultures sont déterminées dans MACRO et PRZM a été conduite pour assurer la cohérence avec les autres modèles d’exposition existants (i.e. pour les eaux souterraines et le sol) ;
  • Une révision de la probabilité de dérive cumulative dans le cas d’applications multiples a été effectuée (le 90ème centile des valeurs de dérive sera utilisé pour la dernière application). De cette façon, il ne sera plus nécessaire de réaliser le calcul supplémentaire de la CPEesu après la première application dans le cas d’applications multiples ;
  • Des adaptations ont été apportées à la méthode de calcul du facteur de correction pour la formation de métabolites dans le bassin amont.
Détermination des dates d’application

Une révision de l’approche de sélection des dates d’application a été rendue nécessaire par l’extension de la période d’évaluation à 20 ans. La nouvelle approche se base sur le lien entre le stade BBCH revendiqué dans le tableau des usages et la date à laquelle ce stade BBCH est effectivement atteint, suivant les années, aux différentes localisations des scénarios.

Pour une seule application, la fenêtre a été définie à ±3 jours autour de la date d’application revendiquée (correspondant au stade BBCH revendiqué). Pour les applications multiples, la fenêtre retenue va de 3 jours avant la première application à 3 jours après la dernière application.

La modification de l’approche de sélection des dates d’application devrait permettre de réduire la variabilité liée à la sélection des paramètres d’entrée en fonction du calendrier d’application, et ainsi d’augmenter la confiance des utilisateurs dans les calculs de CPEesu.

Par ailleurs, il est à noter que le nombre maximum d’applications pouvant être modélisées, actuellement limité à 8, a été porté à 50. La possibilité d’un intervalle d’application irrégulier a également été incluse.

Corrélation des paramètres d’une substance active avec les propriétés du sol

En cas de changement significatif des propriétés d’une substance active en fonction du pH du sol (gamme considérée de 5.1 à 8.0), le groupe de travail recommande d’exécuter de façon séparée des modélisations avec les paramètres de la substance correspondant à pH 5.1 et à pH 8.0.

Concernant l’influence de la teneur en argile du sol, aucune recommandation particulière n’est faite puisque cette propriété fait déjà partie de la définition des scénarios FOCUS.

Lessivage foliaire

PRZM a été modifié pour une plus grande cohérence entre PRZM et MACRO en ce qui concerne le lessivage foliaire. Le groupe de travail a également proposé un changement du coefficient de lessivage utilisé dans les scénarios d’exposition des eaux de surface afin d’assurer une harmonisation avec les autres modèles d’exposition existants (i.e. pour les eaux souterraines et le sol).

Durée de calcul des CPEesu

Une amélioration apportée à l’outil TOXSWA devrait raccourcir les temps de calculs des modélisations.

Le groupe de travail précise que la possibilité d’exécuter automatiquement MACRO et PRZM dans SWASH est une piste intéressante d’amélioration de l’outil FOCUS mais que cette option n’a pas pu être abordée dans le cadre du présent mandat.

Scénarios de dérive de pulvérisation
  • Le scénario de dérive « vigne, stade précoce » a été supprimé car les valeurs de dérive correspondantes ont été déterminées à partir de techniques d’application qui ne sont pas considérées comme des pratiques agricoles courantes ;
  • Des stades BBCH ont été précisés pour l’usage des valeurs de dérives des scénarios « fruits à pépin/à noyau » : les valeurs de dérives du scénario « fruits à pépin/à noyau, stade tardif » (les moins protectrices) seront réservées aux stades BBCH 71-95. Les valeurs de dérives du scénario « fruits à pépin/à noyau, stade précoce » (les plus protectrices) seront appliquées à tous les autres stades BBCH ;
  • Un scénario de pulvérisation vers le bas a été introduit pour les cultures permanentes hautes (e.g. vergers, vignes) afin de couvrir par exemple l’utilisation d’un herbicide. Ce nouveau scénario associe les valeurs de dérives des cultures basses à la distance par défaut des cultures permanentes hautes par rapport aux points d’eau.
Utilisation et présentation des résultats

Des CPEesu seront estimées pour chaque année de la nouvelle période d’évaluation de 20 ans. Sans établir un centile temporel définitif pour le calcul de la CPEesu globale, le groupe de travail recommande d’appliquer un centile temporel entre le 50ème et le 90ème centile, le choix d’un 90ème centile étant plus conforme aux intentions initiales du groupe de travail FOCUS. Le groupe de travail souligne également que le centile temporel pourrait aussi être choisi en intégrant la modélisation des effets sur les organismes aquatiques et le profil d’exposition global plutôt que d’utiliser un centile temporel fixe.

Le groupe de travail note que les scénarios révisés FOCUS Step 3 pour les eaux de surface ne couvrent pas nécessairement les calculs actuels de CPEesu FOCUS Step 2. Une révision des scénarios FOCUS Step 1-2 est donc recommandée.

Pour les sédiments, les scénarios d’exposition ont été révisés de façon à ce que :

  • les CPEséd puissent être estimées sur une base de quantité de matière organique dans le sédiment (µg/kg OM), de masse sèche de sédiment (µg/kg masse sèche) et d’eau interstitielle dans le sédiment (µg/L), et
  • les CPEséd puissent être estimées sur des couches de 1 et de 5 cm pour l’évaluation du risque des invertébrés benthiques et des macrophytes aquatiques, respectivement.

Le groupe de travail précise toutefois que, même après les révisions effectuées, l’approche pour l’estimation des CPEséd n’est pas suffisamment protectrice. Des scénarios plus protecteurs et spécifiques au sédiment seraient nécessaires.

Rotation culturales

Le groupe de travail a conclu que la rotation des cultures est déjà implicitement incluse dans les scénarios d’exposition FOCUS et qu’elle ne nécessite pas de révision particulière.

Autres modifications diverses
  • Les nouvelles données disponibles indiquent qu’une couverture végétale complète et bien établie à l’intérieur et entre les rangs de cultures permanentes hautes n’est plus représentative des pratiques agricoles actuelles. De ce fait, une couverture végétale plus réaliste a été considérée dans le cas du ruissellement dans les cultures permanentes hautes ;
  • Une révision de l’approche pour prendre en compte le drainage dans les scénarios de ruissellement a été effectuée ;
  • L’approche pour estimer la température de l’eau dans les scénarios d’exposition a été améliorée.

 

Le groupe de travail conclut que même après révision, les scénarios d’exposition FOCUS pour les eaux de surface aboutissent à des CPEesu dans une gamme similaire aux CPEesu actuelles. Le groupe estime cependant que les améliorations rendent les nouveaux scénarios d’exposition moins dépendants du choix de la date d’application et les rendent donc plus robustes.

 

A télécharger (en anglais):

Révisions des scénarios FOCUS pour les eaux de surface : le Rapport de l’EFSA et les Résultats de la consultation publique.

 

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EUROPE – EFSA – Consultation publique : prise en compte des composés produits par photo-transformation dans l’évaluation de l’exposition des eaux souterraines

L’EFSA a lancé une consultation publique sur un projet de document guide pour la prise en compte des composés produits par transformations photochimiques lors de l’évaluation du devenir des produits phytopharmaceutiques dans les eaux souterraines. Ce document a été rédigé par l’Agence allemande pour l’Environnement (Umweltbundesamt, UBA).

Le document donne des recommandations sur comment tenir compte de ces produits formés par photolyse dans le sol pour le calcul des concentrations prévisibles dans les eaux souterraines (CPEeaux souterraines ou PECgroundwater en anglais) avec les modèles PELMO et PEARL. Il propose à travers une approche par tiers de complexité croissante comment paramétrer la voie de dégradation par photolyse. Pour le modèle PEARL, seule l’approche initiale (tier 1) est compatible pour l’instant. Un développement de ce modèle serait nécessaire pour utiliser les schémas de photolyse plus complexes proposés dans les tiers supérieurs.

La phase de consultation sera clôturée au 1 juillet 2020.

 

A télécharger (en anglais):

Guidance for consideration and parameterisation of photo transformation compounds in groundwater simulations in the exposure assessment of plant protection products – Draft version 0.4, December 2018.

 

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EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères

Au cours de l’examen des substances actives phytopharmaceutiques par les pairs de l’EFSA en vertu du règlement (CE) N° 1107/2009, plusieurs aspects dans le domaine de la toxicologie des mammifères ont été identifiés par l’EFSA comme nécessitant une discussion avec des experts des autorités nationales afin d’améliorer l’harmonisation de l’évaluation des risques de substances d’actives.

Une nouvelle session de discussion a été organisée lors du Pesticide Peer Review Meeting du 17 d’octobre 2019. Les thèmes suivants ont été abordés :

  • Retour d’expérience concernant l’utilisation du document guide EFSA/ECHA (2018) pour l’identification des perturbateurs endocriniens (PE) – orientations futures pour une mise à jour du document,
  • Possibilité d’appliquer aux produits phytopharmaceutiques le nouveau document guide ECHA sur les impuretés dans les produits biocides,
  • Clarifications concernant l’évaluation des isomères (EFSA guidance 2019),
  • Limites et recommandations concernant le système actuel d’évaluation de la génotoxicité des métabolites pertinents présents dans les eaux souterraines,
  • Évaluation de la génotoxicité dans le cas de mélanges de substances chimiques,
  • Utilisation de méthodes in silico pour prédire des points finaux pour la génotoxicité,
  • Évaluation toxicologique des métabolites présents comme résidus dans les denrées alimentaires (EFSA guidance 2016),
  • Possibilité d’utiliser une dose repère (Benchmark Dose, BMD) lorsqu’une DSENO (NOAEL) ne peut pas être déterminée dans les études toxicologiques,
  • Sélection de la dose maximale dans les études toxicologiques (chroniques).

L’EFSA a également présenté les dernières avancées sur les projets en cours suivants :

  • Utilisation des études in vitro de métabolisme comparatif interespèces,
  • Mise à jour des notes d’orientation de l’OCDE concernant l’absorption dermique (ENV/JM/MONO(2011)36),
  • Développement de cas d’étude pour des approches intégrées de test et d’évaluation (integrated approaches to testing and assessment, IATA) appliquées à la neurotoxicité développementale,
  • Développement de parcours de résultats néfastes (adverse outcome pathways, AOP) pour l’évaluation des PE.

D’autres problématiques, (comme l’utilisation des données historiques pour les contrôles dans les études toxicologiques) ont été soulevées par des experts et feront l’objet de considérations futures.

 

A télécharger (en anglais) :

EFSA Technical Report – Outcome of the pesticides peer review meeting on general recurring issues in mammalian toxicology – 26 March 2020

 

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères (2018)

EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères (2016)

 

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EUROPE – EFSA : Nouvelle version de PERSAM pour les calculs de CPEsol

L’EFSA a récemment publié une nouvelle version de l’outil PERSAM (v3.0.0) pour le calcul des concentrations prévisibles dans le sol (CPEsol ou PECsoil en anglais) en accord avec le nouveau document guide l’EFSA pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits phytopharmaceutiques et des produits de transformation de ces substances dans le sol (EFSA Journal 2017;15(10):4982).

Cette nouvelle version de PERSAM comprend, parmi diverses améliorations, les mises à jour de la dernière version du document guide de l’EFSA (version 2017 qui a remplacé le document d’orientation initial publié en 2015 – EFSA Journal 2015;13(4):4093).

PERSAM v3.0.0 permet désormais de couvrir les cultures cultivées sur buttes et les cultures pérennes en plus des cultures annuelles. Il permet également d’effectuer des estimations initiales de CPEsol pour les substances actives d’origine microbienne.

L’outil PERSAM permettra de calculer directement les CPEsol de Tier 1 (scénarios prédéfinis basés sur la superficie totale des cultures annuelles et permanentes) et de Tier 2 (spécifiques à la culture). Pour le Tier 3A (approche plus réaliste), l’outil sera utilisé pour la génération d’un fichier de transfert (contenant les paramètres initiaux) qui sera ensuite utilisé pour alimenter des versions mises à jour de PELMO et PEARL. Ainsi, pour le Tier 3A, les CPEsol seront générées par les modèles PELMO et PEARL. PERSAM v3.0.0 permet d’effectuer des calculs de Tier 2 et 3A soit au niveau zonal, soit au niveau national.

Pour rappel, un Tier 3B basé sur des modèles numériques avec distribution spatiale a également été mentionné dans le document guide de l’EFSA (2017). PERSAM ne serait pas utilisé dans ce cas. Cependant, aucun outil/document guide validé n’est actuellement disponible pour proposer de tels modèles affinés.

Le détail complet des nouvelles fonctionnalités de PERSAM v3.0.0 est mentionné dans la section 1.2 (p. 7) du manuel mis à jour de PERSAM. Ce manuel est fourni avec l’outil mais peut également être téléchargé à partir du lien ci-après. PERSAM 3.0.0 peut être téléchargé via le site internet de l’ESDAC (un formulaire de demande doit être rempli au préalable pour recevoir un lien de téléchargement).

 

A télécharger (en anglais) :

Update of PERSAM software models for predicting environmental concentrations in soil in permanent crops and annual crops: User manual PERSAM 3.0.0. EFSA Supporting publication 2019:EN-1756.
(Le manuel inclus la description des interfaces de saisie ainsi que les calculs de Tier 1 et 2 avec PERSAM v3.0.0.)

Software tool for calculating the predicted environmental concentrations (PEC) of plant protection products (PPP) in soil: Documented review. EFSA Supporting publication 2019:EN-1763.
(Le rapport décrit l’étape de validation des résultats générés par PERSAM en comparaison de résultats obtenus de manière indépendante.)

Update of PERSAM software models for predicting environmental concentrations in soil in permanent crops and annual crops: Software architecture. EFSA Supporting publication 2019:EN-1762.
(Le rapport décrit l’architecture du logiciel « PERsistence in Soil Analytical Model » (PERSAM) version 3.0.0.)

Software tool for calculating the predicted environmental concentrations (PEC) of plant protection products (PPP) in soil for permanent and annual crops: External scientific report (Final report). EFSA Supporting publication 2019:EN-1761.
(Le rapport décrit les étapes de la construction de l’outil PERSAM version 3.0.0.)

 

Nos articles précédents :

EFSA : Document Guide pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits de protection des plantes et des produits de transformation de ces substances dans le sol.

 

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EUROPE – EFSA : guide pour les évaluations de risque des substances, impuretés et produits de transformation pouvant contenir des stéréoisomères

L’EFSA a publié un document-guide sur les évaluations de risque des substances actives de produits de protection des plantes qui possèdent des substances ou des impuretés stéréoisomères. Ce document couvre également le cas des  substances actives qui ne présentent pas de centre stéréogène mais qui peuvent générer des produits de transformation ou des métabolites qui en contiennent. Le principe général est que les stéréoisomères doivent être évalués comme des composés chimiques différents.

Un projet de document-guide avait fait l’objet d’une consultation publique en avril – mai 2019. Le rapport présentant les commentaires reçus et la façon dont ils ont été pris en compte dans la version définitive du document-guide a été publié par l’EFSA.

Dans ce document-guide, le Règlement (EU) 283/2013, établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives de produits de protection des plantes, est analysé. Des recommandations sont faites sur la façon d’adresser et d’évaluer au mieux les exigences en matière de données dans le cas des substances ayant des stéréoisomères. De plus, le document-guide donne des recommandations sur la façon d’utiliser au mieux les données disponibles dans les évaluations de risque,  particulièrement dans le cas où les informations sur les isomères individuels ne sont pas disponibles ou difficiles à obtenir, avec pour objectif premier de limiter la nécessité de répéter des études sur vertébrés.

Le cas des substances actives qui ne présentent pas de centre stéréogène mais qui peuvent générer des produits de transformation ou des métabolites qui en contiennent est particulier. Il faut en effet se référer au cas des métabolites contenant des stéréoisomères. Pour ces substances, le document-guide ne doit pas être appliqué à la substance active, mais à l’évaluation des métabolites contenant un centre stéréogène.

 

A télécharger :

Guidance of EFSA on risk assessments for active substances of plant protection products that have stereoisomers as components or impurities and for transformation products of active substances that may have stereoisomers

 

Outcome of the public consultation on the draft guidance on risk assessments for active substances of plant protection products that have stereoisomers as components or impurities and for transformation products of active substances that may have stereoisomers

 

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EUROPE-EFSA : Problèmes récurrents en écotoxicologie

L’EFSA a publié un rapport technique des discussions d’experts concernant l’écotoxicologie qui ont eu lieu au cours de la réunion ‘Pesticide Peer Review Meeting 185’ d’octobre 2018.

De nombreux points de discussion généraux et spécifiques sont abordés. Les problématiques spécifiques discutées concernent l’évaluation des risques pour les vertébrés terrestres, les organismes aquatiques, les arthropodes non-cibles, les organismes du sol et les plantes terrestres non-cibles.

 

A télécharger :

Outcome of the Pesticides Peer Review Meeting on general recurring issues in ecotoxicology – EFSA Supporting publication 2019:EN-1673 (en anglais).

 

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EUROPE-EFSA : Publication de l’agenda pour la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013

En mars dernier, la Commission Européenne mandatait l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295). Dans ce contexte, l’EFSA a publié le calendrier de la révision du document-guide (disponible en téléchargement ci-dessous).

La première phase de consultation commencera dans quelques semaines. Les parties prenantes et les représentants des États Membres seront invités à donner leur avis sur le document-guide actuel. Comme annoncé en mai 2019, les parties prenantes seront représentées par un groupe consultatif sélectionné par l’EFSA. La liste des membres sélectionnés pour la constitution du groupe consultatif vient également d’être publiée par l’EFSA (disponible en téléchargement ci-dessous).

Après une phase de consultation publique devant avoir lieu au cours de l’été 2020, le document-guide révisé final devrait être publié en mars 2021.

 

A télécharger :

Outline of the revision of the guidance on the risk assessment of plant protection products and bees (en anglais)

Meeting of the Selection Board for EFSA’s Stakeholder Consultation Group for the review of the Bee Guidance Document (en anglais)

 

Nos articles précédents :

EUROPE-EFSA : Un groupe consultatif pour la révision du document-guide abeille 2013

 

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EUROPE-EFSA : Un groupe consultatif pour la révision du document-guide abeille 2013

En mars 2019, la Commission européenne (CE) a mandaté l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) qui n’a toujours pas été adopté au niveau européen. L’objet du mandat est de réviser plusieurs sections du document-guide actuel suite aux demandes formulées par des États Membres et des parties prenantes, tout en tenant compte des nouvelles données scientifiques disponibles depuis sa publication en 2013.

La CE demande en particulier d’axer la révision sur :

  • La mortalité des abeilles,
  • Les voies d’exposition,
  • La liste des cultures attractives pour les abeilles, et
  • Les méthodes de tests de Tier supérieur.

Pour le processus de révision, un groupe consultatif de parties prenantes va être créé par l’EFSA. Celui-ci sera consulté à différentes étapes du processus et fournira des données d’entrée au groupe de travail de l’EFSA en charge de la révision du document-guide. L’EFSA a ainsi lancé du 8 mai au 21 mai 2019 un appel à candidature pour la nomination de représentants d’experts des parties prenantes (Se référer au document Call to EFSA stakeholder organisations ci-dessous). L’EFSA choisira un maximum de 14 représentants parmi les candidatures pour la formation du groupe.

Par ailleurs, les experts des États Membres seront également consultés durant le processus de révision. Une consultation publique et un atelier seront organisés dès qu’une version préliminaire du document révisé sera disponible.

Le détail et l’agenda du processus de révision engagé par l’EFSA seront publiés d’ici juillet 2019. La version révisée du document-guide devrait être disponible pour 2021 d’après l’EFSA.

 

A télécharger :

Call to EFSA stakeholder organisations for nominating stakeholder experts to the ad hoc EFSA Bee Guidance Stakeholder Consultation Group (en anglais)

 

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EUROPE – EFSA : Problèmes sur les propriétés physico-chimiques et méthodes analytiques

L’EFSA a publié un rapport technique des discussions d’experts sur les propriétés physiques et chimiques et les méthodes d’analyse qui ont eu lieu au cours de la réunion ‘Pesticide Peer Review Meeting’ de Novembre 2018.

Les principaux problèmes identifiés sont liés (i) à la qualité et au niveau de détail des rapports d’évaluation de renouvellement (RAR) et (ii) au respect des nouvelles exigences en matière de données, notamment pour les méthodes d’analyse et les problèmes relatifs à l’évaluation des profils d’impuretés et des spécifications de la substance active technique. Les discussions principalement liées aux autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques (PPP) n’ont pas été incluses dans ce rapport technique de l’EFSA.

Les principaux sujets abordés sont :

  • Le document-guide du CRD sur les propriétés physico-chimiques
  • Les propriétés physico-chimiques des substances actives et PPP
  • La révision de documents-guides
  • Les méthodes utilisées pour générer des données de pré-approbation
  • Les méthodes de suivi des résidus dans les fluides et les tissus du corps
  • Les méthodes d’évaluation de l’efficacité d’extraction dans les méthodes d’analyse des résidus
  • La préparation d’un document-guide abordant les isomères
  • Les impuretés
  • L’analyse des 5 lots représentatifs
  • La confirmation de l’identification des analytes (substance active, impuretés pertinentes et significatives)
  • La LOQ pour les impuretés pertinentes et significatives (analyse de 5 lots)
  • Les impuretés détectées mais non quantifiées (analyse de 5 lots)
  • Les spécifications
  • Les microorganismes
  • Les problèmes rencontrés pour l’évaluation de l’équivalence des sources de substances actives lors des autorisations des PPP au niveau national

Pour chaque point abordé dans le document, le contexte est présenté, suivi du résultat des discussions reflétant l’opinion de la majorité des experts participant et des propositions de l’EFSA associées.

 

A télécharger :

Outcome of the pesticides peer review meeting on general recurring issues in physical and chemical properties and analytical methods – EFSA Supporting publication 2019:EN-1623 (en anglais)

 

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EFSA: Problèmes sur les propriétés physico-chimiques et méthodes analytiques

 

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EUROPE – EFSA : Document-guide sur les demandes d’approbation et de renouvellement de substances actives

L’EFSA a publié un rapport technique décrivant les exigences administratives pour la préparation et la soumission d’un dossier pour soutenir une demande d’approbation, de modification ou de renouvellement d’approbation d’une substance active.

La procédure et les délais pour le traitement des demandes d’approbation, de leur soumission à l’adoption et la publication de la conclusion de l’EFSA, sont également décrits.

Ce document fournit également des indications supplémentaires dans le but d’améliorer la qualité des dossiers et des rapports d’évaluation. Il fournit des instructions, des orientations et des matrices au notifiant et à l’État Membre sur la manière de présenter les données dans le dossier et le rapport d’évaluation.

Le document présente enfin les différentes possibilités qu’ont les notifiants d’interagir avec le personnel de l’EFSA dans le cadre de ce processus d’évaluation par les pairs et les initiatives de soutien possibles au cours des différentes étapes du cycle de vie d’une demande.

 

A télécharger :

Administrative guidance on submission of dossiers and assessment reports for the peer-review of pesticide active substances

 

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