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FRANCE : Nouvelle base de données des méthodes CEB en ligne sur le site de Végéphyl

/dans /par Claire Vannier

Toutes les informations relatives aux méthodes CEB (Commission des Essais Biologiques) sont maintenant disponibles directement sur le site de Végéphyl. Cette nouvelle base de données disponible permet de trouver facilement la ou les méthodes recherchées. Il est également possible de commander directement en ligne les méthodes à l’unité ou le droit d’accès à l’ensemble des méthodes.

A consulter : https://www.vegephyl.fr/publications/bases-de-donnees/base-methodes-ceb/

 

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EUROPE : Adoption des nouvelles méthodes OEPP PP 1/306 et PP 1/307 et mise à jour de la méthode PP 1/226

/dans /par Florence Dupeuble

Deux nouvelles méthodes OEPP (PP 1/306 (1) et PP 1/307 (1)) adoptées en septembre 2018 et une révision de la méthode PP 1/226 datant également de septembre 2018 viennent d’être mises en ligne :

  • La méthode “PP 1/306 (1) General principles for the development of co-formulated mixtures of plant protection products” définit le concept de co-formulation et fournit des informations pour la justification de l’utilisation de mélanges du point de vue de l’efficacité, ainsi que pour l’évaluation de l’intérêt de tels mélanges en termes de gestion de la résistance. Des informations supplémentaires concernant des types de produits et des situations spécifiques sont fournies. De ce fait, cette méthode PP 1/306 (1) supprime et remplace la méthode “PP 1/227 “Mélanges co-formulés avec des insecticides PP 1/277”;
  • La méthode “PP1/307 (1) Efficacy considerations and data generation when making changes to the chemical composition or formulation type of plant protection products” considère les impacts biologiques potentiels de changements significatifs dans la composition chimique de PPPs et les exigences requises pour soutenir de tels changements. Cette méthode décrit aussi les cas dans lesquels un changement de type de formulation peut s’appuyer sur un jeu de données plus limité et traite également du développement de nouveaux produits reposant sur le principe de la comparaison avec une formulation existante ;
  • La méthode “PP 1/226(2) Number of efficacy trials”, qui fournit des information sur le nombre d’essais nécessaires par culture cible pour démontrer l’efficacité d’un produit de protection des plantes (PPP) à la dose recommandée, a été mise à jour vers la version PP 1 / 226 (3). Cette révision fait suite à l’adoption de la méthode PP 1/307 (1).

 

A télécharger :

PP 1/226(3) Number of efficacy trials

PP 1/306 (1) General principles for the development of co-formulated mixtures of plant protection products

PP1/307 (1) Efficacy considerations and data generation when making changes to the chemical composition or formulation type of plant protection products

 

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FRANCE : Nouvelle mise à jour de la note d’information relative aux essais et expérimentations de produits réglementés

/dans /par Florence Dupeuble

L’ANSES a publié une nouvelle mise à jour la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 1er septembre 2017 ; la précédente note datait du 19 juin 2017. Les modifications sont les suivantes :

Le formulaire à remplir pour constituer un dossier de demande de permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique (CERFA 15720*01), ainsi que la notice explicative (Cerfa N°52171#01), sont précisés.

Dans le cas des matières fertilisantes et supports de culture, le montant de la taxe  fiscale perçue par l’ANSES (fixé par l’arrêté du 12 avril 2017 – article 7, point V et IX alinéa 2, entré en vigueur au 1er juillet 2017) lors d’une demande de permis d’expérimentation a été révisé, et fixé à 1000 € pour un produit simple et 2000 € pour un ensemble de produits.

A télécharger :

Note relative aux essais et expérimentations de produits réglementés (produits phytopharmaceutiques / matières fertilisantes) actualisée au 01/09/2017

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Mise à jour de la note d’information relative aux essais et expérimentations de produits réglementés

FRANCE – Anses : Nouveau barème des taxes fiscales

 

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EUROPE : La nouvelle méthode OEPP sur l’évaluation de l’efficacité des préparations phytopharmaceutiques à faible risque est disponible

/dans /par Florence Dupeuble

La méthode OEPP “PP 1/296 (1) Principles of efficacy evaluation for low-risk plant protection products” a été approuvée pour la première fois en septembre 2017 et publiée le 13 octobre 2017.

Cette méthode décrit les principes de l’évaluation de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques à faible risque dans le cadre de la procédure d’autorisation, en répondant aux exigences spécifiées par le Règlement (CE) 1107/2009. Cette méthode vise à harmoniser les exigences relatives à l’évaluation de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques à faible risque afin de faciliter leur mise sur le marché.

Ce document fournit un cadre indiquant le minimum de données d’efficacité nécessaires pour démontrer qu’un produit phytopharmaceutique à faible risque est suffisamment efficace et sélectif des cultures, en considérant qu’une approche plus spécifique peut être adoptée par rapport aux produits phytopharmaceutiques conventionnels qui ont souvent des propriétés et des modes d’action différents, et que l’évaluation de l’efficacité peut être plus souple.

 

A télécharger : PP 1/296 (1) Principles of efficacy evaluation for low-risk plant protection products

 

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FRANCE : Mise à jour de la note d’information relative aux essais et expérimentations de produits réglementés

/1 Commentaire/dans /par Florence Dupeuble

L’ANSES a mis à jour la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 19/06/2017 ; la précédente note datait de décembre 2016. Les principales modifications sont les suivantes :

  • Produits phytopharmaceutiques :
    • Révision du montant de la taxe fiscale perçue par l’ANSES (fixé par l’arrêté du 12 avril 2017 – articles 4 et 5, entré en vigueur au 1er juillet 2017) lors d’une demande de permis d’expérimentation. Les essais sont répertoriés en deux catégories: essais et expériences de recherche et essais et expériences de développement avec deux niveaux de taxes. Un tarif allégé est instauré pour les produits de biocontrôle.
    • Instauration d’une définition pour le terme “site d’expérimentation”
    • Mise en œuvre effective du téléservice SIDEP (https://sidep.anses.fr/#/login) depuis le 6 avril 2017 pour gérer deux catégories de déclarations:
      • la déclaration préalable à la mise en place d’essais dans le cadre de dérogations aux demandes de permis d’expérimentation, à soumettre au plus tard 10 jours ouvrés avant la mise en place de l’essai ou expérience ;
      • les déclarations de mise en place (préalablement à la fin des observations et 20 jours au plus tard après la première application des produits testés) et de fin d’essais officiellement reconnus (20 jours au plus tard après la fin des observations ou de la destruction de la récolte).
  • Matières fertilisantes et supports de cultures : révision du montant de la taxe fiscale perçue par l’ANSES (fixé par l’arrêté du 12 avril 2017 – article 7 point V entré en vigueur au 1er juillet 2017) : fixation d’un montant unique de 1000 € par demande.

 

A télécharger :

Note relative aux essais et expérimentations de produits réglementés (produits phytopharmaceutiques / matières fertilisantes) actualisée au 19/06/2017

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture

 

Nos articles précédents :

FRANCE – Anses : Nouveau barème des taxes fiscales

FRANCE – Note d’information relative aux essais et expérimentations

 

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FRANCE : Note d’information relative aux essais et expérimentations

/1 Commentaire/dans /par Émilie Vianay

L’Anses a publié une Note récapitulant les exigences concernant :

  • Les demandes de permis d’expérimentation (qui remplacent les ADE), dont :
    • Les dérogations aux demandes de permis
    • La déclaration préalable des essais
    • La dérogation à la destruction de récoltes
  • La déclaration des essais officiellement reconnus (EOR)

Note relative aux essais et expérimentations de produits réglementés (produits phytopharmaceutiques / matières fertilisantes)

 

A noter qu’une nouvelle version du formulaire de déclaration des essais EOR (07/06/2016) est disponible :

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R 253-38-II DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

 

Voir aussi nos articles précédents :

FRANCE : nouveau formulaire de déclaration des Essais Officiellement Reconnus

FRANCE : l’arrêté “dérogation à la demande de permis d’expérimentation” est enfin paru !

 

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FRANCE : nouveau formulaire de déclaration des Essais Officiellement Reconnus

/1 Commentaire/dans /par Émilie Vianay

Ce nouveau formulaire à envoyer à l’Anses remplace le portail Coleor qui servait jusqu’à présent à la déclaration des Essais Officiellement Reconnus.

Ce formulaire répond aux exigences de l’article 9 de l’Arrêté du 26 avril 2007. Il doit être envoyé à l’Anses lors de la mise en place des essais préalablement à la fin des observations et vingt jours au plus tard après la première application des produits testés, et lors de la clôture des essais vingt jours au plus tard après la fin des observations ou de la destruction de la récolte.

Il doit être envoyé pour les essais qui sont menés suite à une demande de permis d’expérimentation mais égalementpour les essais menés dans le cadre d’une dérogation à la demande de permis d’expérimentation (voir notre article précédent).

Documents à télécharger :

Déclaration des Essais Officiellement Reconnus :

Formulaire de déclaration des essais en application de l’article R 253-38-II du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l’évaluation des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural

Déclaration des essais menés dans le cadre d’une dérogation à la demande de permis d’expérimentation :

Formulaire de déclaration des essais et expériences visés à l’article D.253-32 du Code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques (dérogation à la demande de permis d’expérimentation)

Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l’article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques

 

Notre article précédent :

FRANCE : l’arrêté “dérogation à la demande de permis d’expérimentation” est enfin paru !

 

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