17 février 2022

FRANCE – ANSES : Produits classés CMR2 – Détermination des distances de sécurité pour les résidents et les personnes présentes

Le 21 décembre 2021, le Gouvernement avait demandé à l’ANSES d’accélérer la mise à jour des autorisations des produits classés CMR2 (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques suspectés) […]
25 janvier 2022

FRANCE : Nouveau décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle

Le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L.253-5 et L.253-7 du […]