Articles

FRANCE : l’ANSES procède au retrait des préparations à base d’époxiconazole

Suite à la publication de son Avis du 19 avril 2019 concluant au caractère perturbateur endocrinien de l’époxiconazole, l’Anses a procédé le 30 juillet 2019 au retrait de 24 autorisations de mise sur le marché et de 52 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance.

La fin de vente et de distribution est fixée au 30/11/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 30/07/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base d’époxiconazole faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 30 juillet 2019

 

Nos articles précédents :

France – ANSES : Annonce du retrait des autorisations de produits à base d’époxiconazole

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de propiconazole

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1865 du 28 novembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du propiconazole, l’ANSES a procédé au retrait de 23 autorisations de mise sur le marché et de 9 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 19/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 19/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de propiconazole faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 19 juin 2019

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de quinoxyfène

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1914 du 6 décembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du quinoxyfène, l’ANSES a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et de 9 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Pour 3 des permis de commerce parallèle (ARIUS SYSTEM CAZO, OÏMAX, QUINFENPLUS DUO), aucun délai de grâce n’est accordé.

Pour les autres produits :

La fin de vente et de distribution est fixée au 27/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 27/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de quinoxyfène faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 27 juin 2019

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de flurtamone

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1917 du 6 décembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du flurtamone, l’ANSES a procédé au retrait de 2 autorisations de mise sur le marché et de 2 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 27/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 27/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de flurtamone faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 27 juin 2019

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de diquat

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1532 du 12 octobre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du diquat, l’ANSES a procédé au retrait de 15 autorisations de mise sur le marché et de 4 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 04/08/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 04/11/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de diquat faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 4 mai 2019

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Le plan de sortie du glyphosate a été publié

Les mesures du plan de sortie du glyphosate engagé par le gouvernement dans le but de mettre fin à ses principaux usages d’ici 2020 et à l’ensemble des usages des usages d’ici 2022 ont été dévoilées en date du 17 janvier 2019.

L’animation et le suivi de ce plan d’actions sont confiés à une  « Task Force » regroupant les ministères l’Agriculture et de la Transition  écologique et solidaire, l’INRA, l’ACTA et l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et présidée par le Préfet Pierre-Étienne Bisch, nommé coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate le 1er décembre 2018. Le coordinateur, qui sera chargé de rendre compte des actions engagées et des progrès accomplis tous les trois mois aux ministres et aux parlementaires, a été auditionné par l’Assemblée Nationale le 17 janvier 2019.

Parmi les mesures de ce plan d’action, un centre de ressources a été mis en ligne le 1er février 2019 pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate. Les contributions, amenées à s’enrichir, sont notamment issues des agriculteurs et des expériences de terrain, et sont consultables sous la forme d’articles de synthèse, de fiches techniques et de témoignages organisés par filières.

Le communiqué rappelle également l’existence du site déclaratifglyphosate.gouv.fr” présenté par le gouvernement le 22 novembre 2018 dans un objectif de suivi de l’engagement des agriculteurs. Une start-up d’Etat sera également lancée au cours du premier trimestre 2019 pour permettre l’émergence d’outils numériques au service de l’accompagnement des agriculteurs.


Enfin, ce communiqué informe que, suite à l’approbation du glyphosate par la Commission européenne pour 5 ans, l’ANSES va réexaminer les demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché (AMM) des PPPs contenant du glyphosate en prêtant une attention particulière à certains points tels que leur potentiel génotoxique et la conformité des coformulants utilisés, la protection des opérateurs, la protection des eaux souterraines et de la biodiversité, ce qui pourra conduire à des restrictions d’utilisation.

L’Anses réalisera une évaluation comparative des produits restant autorisés d’ici la fin de l’année 2020 avec l’appui de l’Inra, à l’issue de laquelle seules les utilisations sans alternative pourront être maintenues.

Conformément au règlement d’approbation du glyphosate, l’Anses s’apprête également à restreindre dans toutes les AMM les usages en pré-récolte aux traitements en tâche, c’est-à-dire localisés, et donc à retirer l’ensemble des usages herbicides généraux avant récolte.

Nos articles précédents :

FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de thirame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1500 du 09 octobre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du thirame, l’ANSES a procédé au retrait de 10 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Les autorisations sont retirées au 30.01.2019 (décisions de retrait).

La fin de vente et de distribution est fixée au 30.04.2019 pour les applications foliaires.

La fin de vente et de distribution est fixée au 31.07.2019 pour les traitements de semences.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 30.04.2019 pour les applications foliaires.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31.01.2020 pour le traitement des semences.

La fin d’utilisation des semences traitées est fixée au 31.01.2020.

A télécharger :

Liste des produits à base de thirame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 30 janvier 2019

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Interdiction de certains produits phytopharmaceutiques à usage amateur

Le 1er janvier prochain, la vente, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel sont interdites en France sauf pour les produits de biocontrôle figurant sur la liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture (articles L.253-5 et L.253-7 du Code Rural), les produits à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 et les produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, dès lors que leur autorisation de mise sur le marché (AMM) comporte la mention emploi autorisé dans les jardins (EAJ). Cette disposition introduite par la Loi Labbé (Février 2014) pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022, a été avancée au 1er janvier 2019 par la Loi sur la transition énergétique (Août 2015).  L’objectif est de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides par le grand public.

Les modalités de mise en oeuvre de cette interdiction sont précisées dans un Avis du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publié au Journal Officiel du 22 décembre 2018.

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en ligne la liste actuelle des produits phytopharmaceutiques restant autorisés pour les amateurs à partir du 1er janvier 2019 et la liste des produits possédant une autorisation de mise sur le marché (AMM) en vigueur en décembre 2018 et qui ne sont plus autorisés à partir du 1er janvier 2019.

Le stocks de produits visés par l’interdiction du 1er janvier 2019 détenus par des distributeurs non professionnels peuvent être orientés en vue de leur écoulement vers les distributeurs de produits phytopharmaceutiques agréés pour la distribution de produits destinés aux utilisateurs professionnels.

Les produits non utilisés et leurs emballages détenus par les utilisateurs non professionnels doivent être apportés dans une déchetterie ou un point de collecte temporaire assurant la collecte des déchets chimiques ménagers mis en place par l’éco-organisme Eco-DDS.

 

A télécharger :

Avis aux opérateurs économiques concernés par l’interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel

Liste actuelle des produits phytopharmaceutiques restant autorisés pour les amateurs à partir du 1er janvier 2019

Liste des produits possédant une autorisation de mise sur le marché en vigueur en décembre 2018 et qui ne sont plus autorisés à partir du 1er janvier 2019

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

Le renouvellement de l’approbation du glyphosate pour cinq ans a été adopté en décembre 2017 par la Commission européenne. La procédure d’évaluation par l’ANSES des demandes de renouvellement d’autorisation des PPPs à base de glyphosate selon l’Article 43 du Règlement (CE) 1107/2009 est en cours.

A ce jour, 190 produits à base de glyphosate bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle en France. 58 dossiers de demande de renouvellement et 11 nouvelles demandes d’AMM ont été déposés à l’Anses. Pour les 132 produits qui n’ont pas fait l’objet de demande de renouvellement, l’ANSES a notifié aux industriels l’arrivée à échéance des AMM ou permis de commerce parallèle, avec prise d’effet en date du 15 décembre 2018. La liste des produits concernés a été publiée sur le site E-phy.

Pour les produits de la gamme « professionnelle », la fin de vente et de distribution des produits est fixée au 15/03/2019 et la fin d’utilisation des produits et des stocks est fixée au 15/06/2019.
Pour les produits de la gamme « amateurs », aucun délai de grâce n’est accordé compte-tenu de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la loi Labbé (février 2014) modifiée par la loi de transition énergétique (août 2015) et par la loi Potier (mars 2017), interdisant la commercialisation et la détention de PPP à usages non-professionnels.

L’ANSES annonce que l’évaluation des demandes d’AMM et de renouvellement d’AMM actuellement en cours sera finalisée avant le 31 décembre 2020, dans le délai de trois ans annoncé par le gouvernement.

Par ailleurs, l’évaluation des demandes d’AMM et de renouvellement d’AMM a été lancée par l’ANSES sur la base d’une évaluation comparative des produits : en s’appuyant sur les éléments qui lui seront fournis sur les alternatives disponibles et d’usage courant en France, notamment par l’INRA, l’ANSES comparera, pour chaque usage, les produits à base de glyphosate avec les méthodes non chimiques de prévention ou de lutte disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront donc interdits.

Enfin, dans l’objectif d’accompagner les agriculteurs vers la sortie du glyphosate, le gouvernement a présenté, le 22 novembre 2018, une plateforme internet regroupant des témoignages d’agriculteur ayant renoncé au glyphosate et décrivant les alternatives possibles au glyphosate. Le site internet comptabilise les parcelles déclarées sans glyphosate par département ainsi que le nombre d’exploitants sortis du glyphosate et engagés dans cette voie.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de glyphosate faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 15 décembre 2018

 

Nos articles précédents :

EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Retrait des produits à base d’iprodione

Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/2091 concernant le non-renouvellement de l’approbation de l’iprodione, l’ANSES a procédé au retrait de 16 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Les autorisations sont retirées au 05/03/2018.
La fin de vente et de distribution est fixée au 05/06/2018.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 05/06/2018.

 

A télécharger : Liste des retraits de produits à base d’iprodione

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/