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FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base d’alpha-cyperméthrine, carbétamide, cyproconazole, fénoxycarb, myclobutanil et oryzalin

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine, l’ANSES procède au retrait de la dernière autorisation de mise sur le marché à base de cette substance à compter du 07 décembre 2021.

La fin de vente et de distribution est fixée au 07/06/2022.

La fin d’utilisation des stocks de produit est fixée au 07/12/2022.

De plus, suite à la fin de la période d’approbation des substances actives carbétamide, cyproconazole, fénoxycarb, myclobutanil et oryzalin, l’ANSES a procédé au retrait de 11 autorisations de mise sur le marché et de 10 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances respectivement au 02/08/2021, 02/08/2021, 19/07/2021, 19/07/2021 et 13/08/2021.

La fin de vente et de distribution est fixée au 30/11/2021.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31/05/2022.

 

A télécharger :

Liste des retraits

 

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FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base de mancozèbe

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2020/2087 du 14 décembre 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active mancozèbe, l’ANSES a procédé le 15 avril 2021 au retrait de 65 autorisations de mise sur le marché et de 17 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance. Les retraits seront effectifs à compter du 04 juillet 2021.

La fin de vente et de distribution est fixée au 04/07/2021.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 04/01/2022.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de mancozèbe faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 4 juillet 2021

 

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FRANCE : Dispositions particulières d’extension d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en 2022

Depuis le 1er janvier 2017 la loi Labbé vise à mieux encadrer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire national en interdisant leur utilisation pour l’entretien des parcs, jardins, espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public (hors produits de biocontrôle figurant sur la liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture (articles L.253-5 et L.253-7 du Code Rural), produits à faible risque, ou utilisables en agriculture biologique). Depuis le 1er janvier 2019, cette interdiction est étendue à tout utilisateur non professionnel.

Le 21 janvier 2021 est publié au Journal Officiel de la République Française, l’Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Cet arrêté élargit les interdictions de la loi Labbé à compter du 1er Juillet 2022, aux différents lieux fréquentés par le public ou à usage collectif tels que :

  • Les propriétés privées à usages d’habitation ;
  • Les hôtels, auberges collectives, terrains de campings et parcs résidentiels de loisirs ;
  • Les cimetières et columbariums ;
  • Les jardins familiaux, parcs d’attraction ;
  • Les zones commerciales et de services ;
  • Les lieux de travail ;
  • Les établissements d’enseignement ;
  • Les établissements de santé ;
  • Les établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • Les domiciles des assistants maternels ;
  • Les équipements sportifs ;
  • Les aérodromes (hors zones nécessitant un traitement pour des raisons de sécurité).

L’interdiction ne s’applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés ni aux traitements nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique.

Concernant les équipements sportifs (terrains de grands jeux, pistes d’hippodromes, terrains de tennis, golfs et practices de golf), une dérogation sera accordée jusqu’au 1er janvier 2025 pour les usages pour lesquels il n’existe actuellement aucune solution technique alternative satisfaisante permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.

 

A télécharger :

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

Nos articles précédents :

FRANCE – Consultation publique : les interdictions d’usage de produits phytopharmaceutiques étendues en 2022

 

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FRANCE : L’ANSES annonce le retrait de produits à base de 5 substances actives

Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/1280 du 14 septembre 2020, 2020/892 du 29 juin 2020, 2020/1276 du 11 septembre 2020 et 2020/1498 du 15 octobre 2020 concernant respectivement le non-renouvellement de l’approbation des substances actives bénalaxyl, béta-cyfluthrine, bromoxynil et thiophanate-méthyl, l’ANSES va procéder au retrait de 14 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances, à compter du premier semestre 2021.

Dans le cadre de l’expiration de l’approbation de la substance active spirodiclofène le 31/07/2020, l’ANSES a également procédé au retrait d’une autorisation de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance, à compter du 07 décembre 2020.

Substance active

Bénalaxyl Béta-cyfluthrine Bromoxynil Thiophanate-méthyl Spirodiclofène
Date de retrait 05/04/2021 20/01/2021 17/03/2021 19/04/2021 07/12/2020
Fin de vente et de distribution 05/07/2021 20/04/2021 17/03/2021 19/04/2021 31/01/2021
Fin d’utilisation des stocks

de produits

05/10/2021 20/07/2021 17/09/2021 19/10/2021 31/07/2021

 

A télécharger :

Liste des produits à base de bénalaxyl, béta-cyfluthrine, bromoxynil et thiophanate-méthyl faisant l’objet d’un retrait du marché au premier semestre 2021

Liste des produits à base de spirodiclofène faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 7 décembre 2020

 

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FRANCE – Consultation publique : les interdictions d’usage de produits phytopharmaceutiques étendues en 2022

Depuis le 1er janvier 2017, la “loi Labbé” interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques, à l’exception des produits de biocontrôle figurant sur la liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture (articles L.253-5 et L.253-7 du Code Rural), des produits à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 et des produits utilisables en agriculture biologique, pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. La loi interdit également aux utilisateurs non professionnels d’acquérir et d’utiliser ces mêmes produits depuis le 1er janvier 2019.

Les interdictions de la Loi Labbé étendues aux lieux de vie dès 2022

Un projet d’arrêté mis en consultation publique le 2 juillet jusqu’au 16 août 2020 prévoit d’étendre à partir du 1er juillet 2022 l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques :

  • aux zones d’habitation (notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attraction, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les domiciles des assistants maternels),
  • et aux terrains de sport.

Une dérogation pour les équipements sportifs

Une dérogation au 1er juillet 2025 est prévue en ce qui concerne les terrains de sport de haut niveau et de compétition. Au-delà du 1er juillet 2025, le projet d’arrêté prévoit la possibilité à titre exceptionnel d’établir par arrêté une liste d’usages soumis à dérogation lorsqu’aucune solution technique alternative ne permettra d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.

 

Le dossier en consultation est disponible sur la page Consultations publiques du site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

 

A télécharger :

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

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FRANCE : Retrait des produits à base de desmédiphame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/1100 du 27 juin 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active desmédiphame, l’ANSES a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et de 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance, à compter du 01 janvier 2020.

La fin de vente et de distribution initialement fixée au 01/04/2020 est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 01/06/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 01/07/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de desmédiphame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 01 janvier 2020

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des produits à base de chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl

Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/18 et 2020/17 du 10 janvier 2020 concernant respectivement le non-renouvellement de l’approbation des substances actives chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl, l’ANSES a procédé au retrait de 9 autorisations de mise sur le marché et de 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances, à compter du 16 février 2020.

La fin de vente et de distribution est fixée au 16/04/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 16/04/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 16 février 2020

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des produits à base de chlorprophame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/989 du 17 juin 2019, concernant le non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame, l’ANSES a procédé au retrait de 22 autorisations de mise sur le marché et de 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 08/04/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 08/08/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de chlorprophame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 8 janvier 2020

 

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FRANCE : l’ANSES procède au retrait des produits à base de chloridazone, imazaquine et quinoclamine

Suite à l’expiration de l’approbation du chloridazone, de l’imazaquine et de la quinoclamine le 31/12/2018, l’ANSES a procédé au retrait de 9 autorisations de mise sur le marché et de 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances actives.

 

Les autorisations sont retirées au 31/12/2019.

La fin de vente et de distribution est fixée au 30/06/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31/12/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de chloridazone, imazaquine et quinoclamine faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 31 décembre 2019

 

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FRANCE : l’ANSES procède au retrait des préparations à base de chlorothalonil

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/677 du 29 avril 2019, concernant le non-renouvellement de l’approbation du chlorothalonil, l’Anses procède au retrait de 25 autorisations de mise sur le marché et de 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 20/02/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 20/05/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de chlorothalonil faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 20 novembre 2019

 

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