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FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

Après validation par le conseil constitutionnel, la loi mettant en place une possibilité de dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et autres substances présentant un mode d’action identique en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a été publiée mi-décembre 2020.

Les dérogations seront décidées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé. Elles seront accordées selon les modalités prévues dans la réglementation européenne par l’Article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 pour les situations d’urgence.

Les dérogations ne pourront être octroyées que dans le cas de semences traitées (les traitements par pulvérisation sont donc exclus) et uniquement jusqu’au 1er juillet 2023, le temps que des solutions alternatives voient le jour. 

Pour limiter les impacts potentiels sur les insectes pollinisateurs, la loi prévoit également une interdiction temporaire des semis ou plantations de cultures attractives pour les pollinisateurs sur les parcelles traitées.

En parallèle, le décret mettant à jour la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques visées par une interdiction d’utilisation a aussi été publié (voir notre article précédent). Pour rappel, les trois substances encore autorisées au niveau européen concernées par l’interdiction sont l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.

 

A télécharger :

Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

 

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FRANCE : Révision de la liste des substances néonicotinoïdes interdites

 

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FRANCE : Révision de la liste des substances néonicotinoïdes interdites

Un projet de décret est actuellement en consultation publique jusqu’au 26 novembre 2020 afin de mettre à jour la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques visées par une interdiction d’utilisation. Ce projet de décret est pris pour application de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Pour rappel, en application de la loi sur la biodiversité du 08 août 2016, 5 substances actives de la famille des néonicotinoïdes (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiaméthoxame) sont interdites d’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques et les traitements de semences. La loi EGAlim du 30 octobre 2018 a élargi cette interdiction aux substances actives ayant un mode d’action identique (flupyradifurone et sulfoxaflor).

Trois de ces substances sont actuellement interdites au niveau Européen (clothianidine, thiaclopride et thiaméthoxame) et l’une va l’être sous peu (imidaclopride à compter du 01 décembre 2020). D’après le projet de loi, les substances actives concernées par une interdiction au niveau national seront donc l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.

 

A télécharger :

Projet de décret fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des mode d’action identiques à ceux de ces substances interdites 

 

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FRANCE : Liste des substances néonicotinoïdes interdites

France : confirmation de l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

 

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France : confirmation de l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

Le gouvernement confirme sa volonté de réduire l’impact de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes en mettant en oeuvre l’interdiction prévue dans la loi EGALim pour les substances présentant le même mode d’action que les néonicotinoïdes. Le 31 décembre 2019, il publie par décret la liste des deux substances actives répondant à cette définition en l’état actuel des connaissances : la flupyradifurone et le sulfoxaflor.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

A télécharger :

Communiqué de presse du gouvernement

Décret 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

 

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FRANCE : Consultation publique pour l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

 

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FRANCE : Consultation publique pour l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), a modifié l’Article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime afin d’élargir l’interdiction des néonicotinoïdes à toutes substances actives ayant un mode d’action identique.

Les modalités d’application restant à être définies, le gouvernement a mis en consultation publique le 11 septembre 2019 le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Ce projet de décret prévoit l’inclusion de deux substances actives, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. L’interdiction des produits à base de néonicotinoïdes serait donc élargie d’ici la fin de l’année aux produits contenant ces substances.

La phase de consultation sera clôturée au 4 octobre 2019.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du gouvernement concernant le projet de décret interdisant l’utilisation de deux substances aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes.

Le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes.

 

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FRANCE : Publication de la loi Agriculture et Alimentation

FRANCE : Retrait et restrictions d’utilisation de PPPs à base de néonicotinoïdes

 

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FRANCE : Retrait et restrictions d’utilisation de PPPs à base de néonicotinoïdes

Suite à  l’adoption en mai 2018 de trois règlements européens limitant les autorisations de mise sur le marché des produits à base d’imidaclopride, de clothianidine et de thiaméthoxame (Règlements (UE) N°2018/783, N°2018/784 et N°2018/785)  à une utilisation sous serre permanente ou en traitement de semences destinées à être utilisées uniquement en serre permanente, l’Anses a procédé au retrait de 19 autorisations de mise sur le marché (AMM) ou permis de commerce parallèle, pour des produits qui ne couvraient que des usages en plein champ ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées en plein champ. L’Anses a également restreint 17 autorisations pour les limiter à des usages sous serres. Ces retraits et modifications de conditions d’autorisation sont effectifs à partir du 1er septembre 2018.

En parallèle et en complément de ces dispositions européennes, et en application du décret 2018-675 du 30 juillet 2018, l’utilisation des produits à base d’acétamipride, de clothianidine, d’imidaclopride, de thiaclopride et de thiaméthoxame est interdite en France à compter du 1er septembre 2018 y compris pour les usages sous serre restant autorisés dans la réglementation européenne. La base de donnée E-phy a été mise à jour en conséquence pour les produits phytopharmaceutiques concernés.

A télécharger :

Liste des PPP à base de substances de la famille des néonicotinoïdes faisant l’objet d’un retrait du marché ou d’une modification d’autorisation à compter du 1er septembre 2018

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FRANCE : Liste des substances néonicotinoïdes interdites

EUROPE : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

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FRANCE : Liste des substances néonicotinoïdes interdites

La liste des substances de la famille des néonicotinoïdes interdites à partir du 1er septembre 2018 dans les produits phytopharmaceutiques et les traitements de semences a été publiée le 1er août. Cette interdiction est prévue par la loi sur la biodiversité de 2016, avec des dérogations possible au cas par cas jusqu’au 1er juillet 2020.

Selon le décret 2018-675 du 30 juillet pris pour application de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, cinq substances sont concernées : acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamétoxame. Trois d’entre elles (clothianidine, imidaclopride et thiamétoxame), font déjà l’objet d’une restriction d‘utilisation au niveau européen depuis 2013 (voir le Règlement (UE) N°485/2013). Cette restriction vient d’être récemment étendue n’autorisant leur utilisation que dans des serres permanentes où aucun contact avec les abeilles n’est attendu (Règlements (UE) N°2018/783, N°2018/784 et N°2018/785 du 29 mai 2018).

A télécharger : Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

 

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EUROPE : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

FRANCE : Risques/Bénéfices des néonicotinoïdes et de leurs alternatives

 

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FRANCE : Ecophyto II+, actualisation et renforcement d’Ecophyto II

La version II+ du plan Ecophyto visant à actualiser et à renforcer le plan Ecophyto II a été examinée lors du Comité d’Orientation Stratégique et de suivi (COS) du 27 juillet 2018. Cette nouvelle version intègre les actions engagées dans le cadre du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides du 25 avril 2018, et du plan d’actions de sortie en trois ans du glyphosate du 22 juin 2018.

Parmi les points abordés, les ministres ont notamment annoncé que les autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate ne pourront être renouvelées que pour une durée de trois ans maximum, dans un premier temps. Par ailleurs, une interdiction progressive a été prévue pour les usages pour lesquels des solutions alternatives, non chimiques, couramment utilisées, seront mises en évidence par les évaluations comparatives.

Concernant les néonicotinoïdes, les ministres ont indiqué que seules de rares dérogations aux interdictions prévues sont envisageables. Ces dérogations concerneront uniquement les produits à base d’acétamipride, pour de faibles volumes, et après une évaluation approfondie de leurs impacts.

La consultation publique pour Ecophyto II+, initialement annoncée pour juillet 2018, est reportée à l’automne 2018. Sa publication devrait avoir lieu d’ici fin 2018.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du 27 juillet 2018 – Réunion du comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Ecophyto

 

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FRANCE : Plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques

 

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FRANCE : Risques/Bénéfices des néonicotinoïdes et de leurs alternatives

L’Anses a publié ce 30 mai son avis final concernant les risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives. L’évaluation engagée en 2016 s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cette loi prévoit l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits, à compter du 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020 sur la base d’une comparaison établie par l’Anses sur les bénéfices et les risques liés aux usages de ces produits avec ceux de produits de substitution ou de méthodes alternatives.

A noter, que les restrictions d’utilisation de cette famille d’insecticides sont aussi mises en place à l’échelle européenne. En effet, ce 30 mai ont également été publiés au journal Officiel de l’UE, les règlements (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785 qui limitent l’utilisation de l’Imidaclopride, de la Clothianidine et du Thiaméthoxame, aux serres permanentes ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées uniquement dans des serres permanentes, la culture obtenue devant rester dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie.

Les États membres doivent modifier ou retirer les autorisations des produits contenant ces substances au plus tard le 19 septembre 2018, avec un délai de grâce fixé au 19 décembre 2018.

L’avis de l’Anses se présente sous forme de 3 tomes :

– l’identification des alternatives aux usages autorisés des néonicotinoïdes

Des alternatives chimiques et non chimiques ont été identifiées pour la majorité des 130 usages autorisés des néonicotinoïdes. Six cas ne présentent aucune alternative.

Les alternatives chimiques reposent sur une même famille de substances actives, ou une seule substance active voire sur un seul produit commercialisé.

En l’état actuel des connaissances, les méthodes non chimiques apparaissant comme les plus aptes à remplacer immédiatement, efficacement et durablement les néonicotinoïdes sont la lutte biologique, la lutte physique par application d’une couche protectrice (huile de paraffine, argile…), et la lutte par confusion sexuelle, lorsque ces méthodes sont d’ores et déjà disponibles en France ou aisément transférables.

– l’identification d’indicateurs de risque pour l’homme et l’environnement, y compris pour les pollinisateurs

Deux indicateurs de risque pour la santé humaine (exposition alimentaire et non alimentaire) et six indicateurs de risque pour l’environnement (risque pour les oiseaux, les mammifères, les vers de terre, les organismes aquatiques, les abeilles et les eaux souterraines) ont été utilisés mais ne permettent pas de conclure de façon globale et synthétique quant aux substances actives qui présenteraient le profil de risques le moins défavorable par rapport à celui des néonicotinoïdes.

– l’étude de l’impact sur l’activité agricole susceptible de résulter de l’interdiction de l’utilisation des produits concernés

La conduite d’une évaluation de l’impact agricole de l’interdiction des néonicotinoïdes, outre le fait qu’elle n’en aborde pas les conséquences environnementales, sanitaires et sociales pour lesquelles le consensus scientifique n’est pas établi, soulève un certain nombre de difficultés qui n’ont pu être résolues, en particulier des questions d’ordre méthodologique et des questions concernant la disponibilité et la fiabilité des données. Les perspectives issues des pratiques alternatives restent donc à conforter et des méthodes d’analyse économique consacrées aux capacités de transformation et d’adaptation des systèmes agricoles sont à développer.

En conclusion, l’Anses rappelle qu’une lutte efficace contre les ravageurs passe par la combinaison de différentes méthodes. L’agence alerte sur le fait que l’interdiction d’utilisation des substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes risque d’entraîner une résistance accrue aux autres insecticides, en particulier les pyréthrinoïdes, s’ils sont utilisés en alternatives. D’après l’Anses, il est aujourd’hui difficile de définir l’impact qu’aura cette interdiction sur l’activité agricole. Elle recommande d’accélérer la mise à disposition de méthodes alternatives, efficaces et respectueuses de l’Homme et de l’environnement, pour la protection et la conduite des cultures (médiateurs chimiques, auxiliaires, etc.).

A télécharger :

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 1

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 2

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 3

 

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Europe : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

EUROPE : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

En février 2018, l’EFSA a publié une mise à jour d’évaluations scientifiques pour les abeilles qui confirment le risque posé par trois néonicotinoïdes, l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, dans le cadre de leurs utilisations comme traitement de semences et granulés. L’EFSA a présenté ses conclusions aux gestionnaires de risque de la Commission européenne et des Etats membres en mars 2018.

Le 27 avril 2018, les représentants des Etats membres du Comité permanent ont adopté la proposition de restrictions d’utilisation de la Commission pour ces trois substances néonicotinoïdes. Les restrictions acceptées vont au-delà des mesures déjà en place depuis 2013 (voir le Règlement (UE) N°485/2013). L’utilisation de ces trois substances sera interdite en plein champ et uniquement autorisée dans des serres permanentes où aucun contact avec les abeilles n’est attendu.

Le règlement sera adopté par la Commission européenne dans les prochaines semaines et sera applicable d’ici la fin de l’année.

En France, l’Anses a publié en mars 2018 son second rapport d’étape sur les alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes dont le rapport final sera publié au second trimestre 2018. Dans ce second rapport d’étape, les alternatives aux usages sur vigne, betterave industrielle et fourragère, céréales à paille, maïs et laitue ont été identifiées et des indicateurs de risques leur ont été appliqués. Concernant l’impact des néonicotinoïdes sur la santé humaine, l’expertise ne met pas en évidence d’effet nocif, pour les usages fixés par les autorisations de mise sur le marché. Toutefois, s’agissant du thiaclopride, compte tenu des caractéristiques de danger de la substance et de l’accroissement important de son utilisation, l’Agence recommande de réduire au maximum ses usages.

Pour aller plus loin :

European Commission: Neonicotinoids (en anglais)

Néonicotinoïdes : l’ANSES publie son second rapport d’étape

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EUROPE : L’EFSA met à jour l’évaluation du risque des néonicotinoïdes pour les abeilles : le risque est confirmé

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

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EUROPE : L’EFSA met à jour l’évaluation du risque des néonicotinoïdes pour les abeilles : le risque est confirmé

L’EFSA a publié une mise à jour de ses évaluations du risque pour les abeilles des trois néonicotinoïdes, clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame, dans le cadre de leurs utilisations comme traitement de semences et granulés. Ces néonicotinoïdes font actuellement l’objet de restrictions au niveau européen en raison de préoccupations concernant leurs effets sur les abeilles.

Dans le cadre des nouvelles évaluations, les abeilles sauvages (bourdons et abeilles solitaires) ont été considérées en plus des abeilles domestiques et le document guide récent sur l’évaluation des risques pour les abeilles (EFSA, 2013) a été appliqué. Par ailleurs, une vaste collecte de données a été réalisée afin de rassembler l’ensemble des données scientifiques pertinentes et notamment celles générées depuis les évaluations précédentes de 2013. En accord avec les évaluations antérieures, trois modes d’exposition des abeilles ont été pris en compte : les résidus dans le pollen et le nectar, la dérive de poussières produites durant le semis/l’application et les résidus dans l’eau.

Les nouvelles évaluations du risque ont permis de mettre en évidence un risque important pour au moins un type d’abeille et une voie d’exposition pour l’ensemble des usages en extérieur de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame. Dans de nombreux cas, il a été mis en évidence que les abeilles butinant dans, ou aux alentours, des champs traités peuvent être exposés à des niveaux délétères de ces néonicotinoïdes. Par ailleurs, l’EFSA a déterminé que dans certaines situations, la persistance et l’accumulation des néonicotinoïdes dans le sol pourrait également conduire à des taux de résidus dans les plantes dangereux pour les abeilles. De ce fait, l’EFSA conclut que le risque pour les abeilles engendré par l’utilisation de ces néonicotinoïdes comme traitement de semences et granulés est confirmé.

 

A télécharger :

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance clothianidin considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance imidacloprid considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance thiamethoxam considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Evaluation of the data on clothianidin, imidacloprid and thiamethoxam for the updated risk assessment to bees for seed treatments and granules in the EU. (En anglais)

Q&A: Conclusions on neonicotinoids 2018. (En anglais)

 

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FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

FRANCE : Consultation publique d’un projet de décret sur les néonicotinoïdes

EFSA Pesticides et abeilles : appel de données

 

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