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FRANCE : Consultation publique d’un projet de décret sur les néonicotinoïdes

Un projet de décret est en consultation publique du 14/02 au 15/03/2017. Il liste 7 substances actives de la famille des néonicotinoïdes qui seront interdites à partir du 1er Septembre 2018 en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité : Acétamipride, Clothianidine, Dinotéfurane*, Imidaclopride, Nitenpyrame*, Thiaclopride et Thiamétoxame.

La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit que des dérogations à cette interdiction pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses. Ce bilan sera rendu public et portera sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole.

L’Anses a annoncé lors de la présentation de son programme de travail pour l’année 2017 que des travaux relatifs à la comparaison des néonicotinoïdes et de leurs alternatives ont d’ores et déjà été engagés. Ces travaux amèneront à comparer plus de 3500 usages. Les premiers résultats seront disponibles en 2017.

A télécharger :

Consultation publique – Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

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* substances non autorisée dans l’Union européenne

FRANCE : La loi pour la reconquête de la biodiversité est parue

Après une adoption définitive par le Parlement le 20 juillet 2016, et une validation par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.

Le texte qui aura connu un parcours législatif de plus de deux ans, est constitué de 174 articles.

Parmi les dispositions les plus importantes de cette loi, on retiendra :

– la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), issue de quatre organismes existants (l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement des Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels); elle sera opérationnelle dès le 1er janvier 2017 avec 1200 agents ;

– l’inscription dans le code civil du principe de réparation du préjudice écologique (principe du pollueur-payeur) ;

– l’introduction dans le Code de l’environnement de nouveaux principes comme ceux de non-régression de la protection de l’environnement et d’absence de perte nette de biodiversité.

Dans le domaine phytopharmaceutique, l’interdiction des néonicotinoïdes a été validée. Ainsi, l’article 125 précise que l’utilisation de produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018. Des dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. L’arrêté sera pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses qui comparera les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles (‘évaluation comparative’). Ce bilan portera sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il sera rendu public.

Par ailleurs, pour les utilisateurs non professionnels, l’article 125 élargit la vente des produits phytopharmaceutiques en libre-service aux produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique (Article L.254-7 du Code Rural, précédemment modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Ainsi, les produits de biocontrôle, les produits composés de substance de base uniquement et les produits utilisables en agriculture biologiques pourront continuer à être vendus en libre-service aux amateurs, après le 01 janvier 2017.

On retiendra également parmi les nombreuses mesures, l’interdiction du brevetage des produits issus des procédés essentiellement biologiques, l’autorisation, les échanges et les cessions gratuites aux jardiniers amateurs, et les échanges gratuits entre agriculteurs de semences végétales appartenant au domaine public, non inscrites au catalogue officiel des semences végétales.

 

A télécharger :

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nos articles précédents :

FRANCE : l’interdiction des néonicotinoïdes rejetée par Stéphane Le Foll et le Sénat
FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes
FRANCE : Focus sur l’interdiction des produits en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

 

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FRANCE : l’interdiction des néonicotinoïdes rejetée par Stéphane Le Foll et le Sénat

Stéphane Le Foll a réaffirmé son opposition à l’interdiction des néonicotinoïdes le 18 janvier 2016 lors de la présentation du nouveau plan de développement durable de l’apiculture : 

 

« Il y a les sujets liés au néonicotinoïdes et aux problèmes liés aux phytosanitaires. D’abord j’inscris ça dans la démarche générale liée aux phytosanitaires. Je ne cherche pas à dissocier. Et sur les néonicotinoïdes on a eu un avis de l’Anses qui nous a été rendu aux Ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement. Sur cet avis on va travailler. Mais par exemple si j’appliquais de manière immédiate les préconisations de l’Anses, ce serait complètement contradictoire en particulier avec les questions de rotation des cultures puisque si on utilise une année des néonicotinoïdes enrobés dans un champ, l’année d’après on ne peut pas sur ce même champ semer des cultures mellifères. Ca voudrait dire qu’à ce moment-là je limite mes capacités de rotation. Donc j’ai besoin de prendre un peu de temps et de discuter sur, là encore, la manière dont on peut apporter la réduction de l’utilisation des néonicotinoïdes, faire en sorte que ce soit compatible avec la production apicole parce que il y a déjà eu beaucoup de fait au niveau européen grâce à la France. Mais il faut qu’on continue de poursuivre parce qu’on sait que là il y a des sujets importants et on ne peut poursuivre que si on offre des moyens aux agriculteurs de pouvoir assumer ce genre de choix. Parce que si on n’a pas d’alternative, s’il n’y a aucune autre solution que l’interdiction, je me retrouve avec des agriculteurs qui, à juste titre, disent : mais nous on perd notre production. Et si on perd notre production on perd notre but donc ce n’est pas acceptable. Voilà pourquoi on va mettre en place un groupe de travail, qui intègrera d’ailleurs la question des néonicotinoïdes et puis globalement les phytos.”   Stéphane Le Foll

 

Par ailleurs, le 22 janvier 2016, le Sénat a rejeté plusieurs amendements visant à l’interdiction totale des néonicotinoïdes. L’amendement retenu préconise que c’est le Ministre de l’Agriculture qui déterminerait par arrêté les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes en prenant en compte les conclusions de l’Anses (voir notre article du 21 janvier 2016 : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes). 
Ce texte devra être adopté dans les trois mois suivant la promulgation de la loi.

Le projet de loi Biodiviersité a été adopté par le Sénat le 26 janvier 2018.

Il doit maintenant passer devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture.

 

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

L’Anses a publié le 12/01/2016 ses conclusions sur les risques présentés par les insecticides à base de substances néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Elle a été saisie sur ce sujet par les ministres chargés de l’écologie, de l’agriculture et de la santé.

L’Anses  indique que malgré des efforts de recherche considérables, il manque toujours des connaissances importantes concernant l’impact des néonicotinoïdes sur les abeilles. Par ailleurs, il n’est pas possible d’évaluer les effets sur les espèces sauvages à partir des éléments disponibles uniquement pour les abeilles domestiques (notamment du fait de différences de comportement selon les espèces).

 

 Pour les préparations contenant les substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, et sur la base des évaluations des substances actives menées en 2015 par l’EFSA, l’Anses a identifié :

1.  Pour les usages autres que les traitements de semences et granulés, des usages pour lesquels les risques pour les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles sauvages sont acceptables, c’est le cas pour les usages :

  •  Sous serre permanente,
  • Sur cultures non attractives (pérennes et non pérennes) :
    • Lorsque les adventices dans la parcelle ne fleurissent pas,
    • Lorsque les cultures suivantes ne sont pas attractives,
    • En l’absence de cultures adjacentes en fleur ou de zones non cultivées adjacentes en fleur.
  • Sur des cultures attractives non pérennes lorsque l’application est réalisée après la floraison ou lorsque les cultures sont récoltées avant floraison, et lorsque les mêmes mesures que précédemment sont appliquées.

2.  D’autres usages qui appellent à des mesures de gestion renforcées :

  •  Traitement de semences sur une culture non attractive :
    • Dans l’attente des données confirmatives en cours d’évaluation au niveau européen, l’Anses propose de limiter l’implantation de cultures suivantes à des cultures non attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs.
  •  Traitements de semences sur céréales d’hiver :
    • Certaines conditions climatiques particulières (ex. : automne doux) justifient des mesures de gestion additionnelles. Ainsi l’Anses recommande pour les semences enrobées de céréales d’hiver la limitation du semis à des parcelles ne se situant pas à proximité de zones non cultivées adjacentes en fleurs, à des périodes où la température ambiante n’est pas durablement compatible avec l’activité des butineuses.
  •  Pulvérisation après la floraison sur vergers et vigne :
    • L’EFSA a conclu à un risque élevé pour une exposition l’année suivant l’application sur la base d’hypothèses très conservatrices. L’Anses conclut donc que les A.M.M. des préparations concernées ne pourront être maintenues qu’à la condition que les titulaires d’A.M.M. fournissent dans un délai d’un an des résultats d’analyses de ces résidus et que ces résultats démontrent l’absence de risques inacceptables pour les abeilles.

 L’Anses souligne que ces recommandations, basées sur les données actuellement disponibles, sont susceptibles d’évoluer au vu des travaux actuellement en cours dans le cadre de la procédure de ré-approbation des substances au niveau européen.

 

Pour en savoir plus :

Avis de l’Anses du 07 janvier 2016 relatif “aux risques que présentent les insecticides à base de substances de la famille des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs dans le cadre des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques”

 

EFSA Pesticides et abeilles : appel de données

Deux ans après la décision de restreindre l’utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), l’EFSA a publié le 22/05/2015 un appel de données sur les risques pour les abeilles associés à ces pesticides néonicotinoïdes utilisés en traitement des semences et en granules en Union Européenne.

Les parties intéréssées sont vivement encouragées à soumettre à l’EFSA toutes les données bibliographiques, rapports d’études, évaluations nationales et/ou données de monitoring pertinentes pour l’évaluation des risques associés à ces trois substance pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires.

Les informations devront parvenir à l’EFSA pour le 30 septembre 2015 au plus tard.

Dans un second temps, après réception d’un mandat distinct de la Commission européenne, l’EFSA examinera les éléments et formulera ses conclusions concernant une mise à jour de l’évaluation des risques.

L’EFSA évalue aussi actuellement les risques pour les abeilles liés aux applications foliaires de ces trois substances. L’Autorité finalisera ses conclusions d’ici la fin du mois de juillet.