Articles

FRANCE : la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes actée pour 2021

L’arrêté autorisant pour 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride et thiaméthoxam pour la campagne 2021 vient d’être publié.

Suite à la consultation publique et à la réunion du Conseil de surveillance, la possibilité d’anticiper le semis, la plantation ou la replantation des cultures suivantes mentionnées à l’Annexe 2 a été introduite dans le texte définitif. L’anticipation est possible sous réserve de la mise en place de mesures d’atténuation et de compensations (listées dans une Annexe 2bis) pour permettre d’assurer “un niveau équivalent de protection des pollinisateurs et de la biodiversité”. Ces mesures concernent le maïs (bande non traitée, implantation de cultures mellifères) et le colza (implantation d’un mélange de colza avec au moins 50% d’une variété précoce sur des parcelles non traitées).

Un nouvel Arrêté devrait voir le jour pour définir les modalités d’anticipation pour les exploitants ayant mis en place ces mesures d’atténuation et de compensations après qu’un avis de l’Anses sur les niveaux de protection résultants ait été publié.

 

A télécharger :

Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam

Synthèse de la consultation publique

Motif de la décision interministérielle

 

Nos articles précédents :

FRANCE : néonicotinoïdes – l’arrêté pour une dérogation en 2021 en consultation

FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : néonicotinoïdes – l’arrêté pour une dérogation en 2021 en consultation

Suite à l’adoption fin décembre de la loi n° 2020-1578 ouvrant la possibilité de dérogation temporaire à l’interdiction en traitement de semences des néonicotinoïdes et autres substances présentant un mode d’action identique, en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (voir notre article précédent sur le sujet), un projet d’arrêté pour fixer les conditions d’une dérogation pour la campagne 2021 a été mis en consultation du 04 au 25 janvier (page de la consultation).

Le projet d’arrêté prévoit une autorisation pour 120 jours de deux produits de traitement de semences de betteraves sucrières à base d’imidaclopride ou de thiaméthoxame.

La publication de ce projet d’arrêté est accompagnée d’une note de l’Inrae définissant les critères pour évaluer la pression de pucerons sur les betteraves et définir le niveau de danger sanitaire attendu pour cette culture:

  • Présence de population de pucerons au cours de l’automne ;
  • Réservoirs viraux au cours de l’automne ;
  • Prévisions climatiques saisonnières (initialisées au 1er décembre).

L’analyse de la situation pour 2021 par l’Inrae ne pouvant écarter un risque semblable à l’année précédente, le ministère de l’Agriculture a anticipé avec la préparation et la mise en consultation de cet arrêté. Le ministère note cependant qu’avant la publication de l’arrêté une actualisation des données météorologiques pourra être réalisée pour confirmer ou infirmer la nécessité d’une dérogation.

Les annexes associées au projet d’arrêté détaillent les conditions d’emploi des deux produits phytopharmaceutiques visés (Annexe 1) ainsi que les restrictions sur les cultures pouvant être semées, plantées ou re-plantées dans les parcelles traitées afin de limiter les impacts potentiels sur les insectes pollinisateurs (Annexe 2).

Ainsi, pour la protection des pollinisateurs, une liste de cultures suivantes autorisées pour 2022, 2023 et 2024 est arrêtée. Les agriculteurs seront également tenus de limiter la floraison des adventices dans les cultures suivantes et de limiter les cultures intermédiaires attractives.

Les conditions d’emploi stipulent également que :

  • le matériel pour le semis doit « assurer un degré élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières » ;
  • L’agriculteur devra s’assurer que les semences traitées sont « entièrement  incorporées  dans  le  sol,  notamment  en bout de sillons » et « récupérer les semences traitées accidentellement répandues ».
  • les semences traitées ne devront pas être semées plus d’une fois par an et pas plus d’une année sur trois sur la même parcelle.

Ces mesures ont été proposées par le ministère sur la base de l’Avis de l’Anses du 23 décembre 2020.

 

A télécharger :

Projet d’arrêté interministériel autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.

Avis de l’Anses (Saisine n° 2020-SA-0124) du 23 décembre 2020 relatif aux mesures d’atténuation des risques devant figurer dans toute dérogation à l’interdiction d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes ou substances à mode d’action identique.

Note de l’Inrae – Critères de déclenchement de la dérogation.

 

Nos articles précédents :

FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

Après validation par le conseil constitutionnel, la loi mettant en place une possibilité de dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et autres substances présentant un mode d’action identique en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a été publiée mi-décembre 2020.

Les dérogations seront décidées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé. Elles seront accordées selon les modalités prévues dans la réglementation européenne par l’Article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 pour les situations d’urgence.

Les dérogations ne pourront être octroyées que dans le cas de semences traitées (les traitements par pulvérisation sont donc exclus) et uniquement jusqu’au 1er juillet 2023, le temps que des solutions alternatives voient le jour. 

Pour limiter les impacts potentiels sur les insectes pollinisateurs, la loi prévoit également une interdiction temporaire des semis ou plantations de cultures attractives pour les pollinisateurs sur les parcelles traitées.

En parallèle, le décret mettant à jour la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques visées par une interdiction d’utilisation a aussi été publié (voir notre article précédent). Pour rappel, les trois substances encore autorisées au niveau européen concernées par l’interdiction sont l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.

 

A télécharger :

Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Révision de la liste des substances néonicotinoïdes interdites

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Révision de la liste des substances néonicotinoïdes interdites

Un projet de décret est actuellement en consultation publique jusqu’au 26 novembre 2020 afin de mettre à jour la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques visées par une interdiction d’utilisation. Ce projet de décret est pris pour application de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Pour rappel, en application de la loi sur la biodiversité du 08 août 2016, 5 substances actives de la famille des néonicotinoïdes (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiaméthoxame) sont interdites d’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques et les traitements de semences. La loi EGAlim du 30 octobre 2018 a élargi cette interdiction aux substances actives ayant un mode d’action identique (flupyradifurone et sulfoxaflor).

Trois de ces substances sont actuellement interdites au niveau Européen (clothianidine, thiaclopride et thiaméthoxame) et l’une va l’être sous peu (imidaclopride à compter du 01 décembre 2020). D’après le projet de loi, les substances actives concernées par une interdiction au niveau national seront donc l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.

 

A télécharger :

Projet de décret fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des mode d’action identiques à ceux de ces substances interdites 

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste des substances néonicotinoïdes interdites

France : confirmation de l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

France : confirmation de l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

Le gouvernement confirme sa volonté de réduire l’impact de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes en mettant en oeuvre l’interdiction prévue dans la loi EGALim pour les substances présentant le même mode d’action que les néonicotinoïdes. Le 31 décembre 2019, il publie par décret la liste des deux substances actives répondant à cette définition en l’état actuel des connaissances : la flupyradifurone et le sulfoxaflor.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

A télécharger :

Communiqué de presse du gouvernement

Décret 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Consultation publique pour l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Consultation publique pour l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), a modifié l’Article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime afin d’élargir l’interdiction des néonicotinoïdes à toutes substances actives ayant un mode d’action identique.

Les modalités d’application restant à être définies, le gouvernement a mis en consultation publique le 11 septembre 2019 le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Ce projet de décret prévoit l’inclusion de deux substances actives, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. L’interdiction des produits à base de néonicotinoïdes serait donc élargie d’ici la fin de l’année aux produits contenant ces substances.

La phase de consultation sera clôturée au 4 octobre 2019.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du gouvernement concernant le projet de décret interdisant l’utilisation de deux substances aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes.

Le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes.

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Publication de la loi Agriculture et Alimentation

FRANCE : Retrait et restrictions d’utilisation de PPPs à base de néonicotinoïdes

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Retrait et restrictions d’utilisation de PPPs à base de néonicotinoïdes

Suite à  l’adoption en mai 2018 de trois règlements européens limitant les autorisations de mise sur le marché des produits à base d’imidaclopride, de clothianidine et de thiaméthoxame (Règlements (UE) N°2018/783, N°2018/784 et N°2018/785)  à une utilisation sous serre permanente ou en traitement de semences destinées à être utilisées uniquement en serre permanente, l’Anses a procédé au retrait de 19 autorisations de mise sur le marché (AMM) ou permis de commerce parallèle, pour des produits qui ne couvraient que des usages en plein champ ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées en plein champ. L’Anses a également restreint 17 autorisations pour les limiter à des usages sous serres. Ces retraits et modifications de conditions d’autorisation sont effectifs à partir du 1er septembre 2018.

En parallèle et en complément de ces dispositions européennes, et en application du décret 2018-675 du 30 juillet 2018, l’utilisation des produits à base d’acétamipride, de clothianidine, d’imidaclopride, de thiaclopride et de thiaméthoxame est interdite en France à compter du 1er septembre 2018 y compris pour les usages sous serre restant autorisés dans la réglementation européenne. La base de donnée E-phy a été mise à jour en conséquence pour les produits phytopharmaceutiques concernés.

A télécharger :

Liste des PPP à base de substances de la famille des néonicotinoïdes faisant l’objet d’un retrait du marché ou d’une modification d’autorisation à compter du 1er septembre 2018

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste des substances néonicotinoïdes interdites

EUROPE : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Liste des substances néonicotinoïdes interdites

La liste des substances de la famille des néonicotinoïdes interdites à partir du 1er septembre 2018 dans les produits phytopharmaceutiques et les traitements de semences a été publiée le 1er août. Cette interdiction est prévue par la loi sur la biodiversité de 2016, avec des dérogations possible au cas par cas jusqu’au 1er juillet 2020.

Selon le décret 2018-675 du 30 juillet pris pour application de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, cinq substances sont concernées : acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamétoxame. Trois d’entre elles (clothianidine, imidaclopride et thiamétoxame), font déjà l’objet d’une restriction d‘utilisation au niveau européen depuis 2013 (voir le Règlement (UE) N°485/2013). Cette restriction vient d’être récemment étendue n’autorisant leur utilisation que dans des serres permanentes où aucun contact avec les abeilles n’est attendu (Règlements (UE) N°2018/783, N°2018/784 et N°2018/785 du 29 mai 2018).

A télécharger : Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

 

Nos articles précédents :

EUROPE : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

FRANCE : Risques/Bénéfices des néonicotinoïdes et de leurs alternatives

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Ecophyto II+, actualisation et renforcement d’Ecophyto II

La version II+ du plan Ecophyto visant à actualiser et à renforcer le plan Ecophyto II a été examinée lors du Comité d’Orientation Stratégique et de suivi (COS) du 27 juillet 2018. Cette nouvelle version intègre les actions engagées dans le cadre du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides du 25 avril 2018, et du plan d’actions de sortie en trois ans du glyphosate du 22 juin 2018.

Parmi les points abordés, les ministres ont notamment annoncé que les autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate ne pourront être renouvelées que pour une durée de trois ans maximum, dans un premier temps. Par ailleurs, une interdiction progressive a été prévue pour les usages pour lesquels des solutions alternatives, non chimiques, couramment utilisées, seront mises en évidence par les évaluations comparatives.

Concernant les néonicotinoïdes, les ministres ont indiqué que seules de rares dérogations aux interdictions prévues sont envisageables. Ces dérogations concerneront uniquement les produits à base d’acétamipride, pour de faibles volumes, et après une évaluation approfondie de leurs impacts.

La consultation publique pour Ecophyto II+, initialement annoncée pour juillet 2018, est reportée à l’automne 2018. Sa publication devrait avoir lieu d’ici fin 2018.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du 27 juillet 2018 – Réunion du comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Ecophyto

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Risques/Bénéfices des néonicotinoïdes et de leurs alternatives

L’Anses a publié ce 30 mai son avis final concernant les risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives. L’évaluation engagée en 2016 s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cette loi prévoit l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits, à compter du 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020 sur la base d’une comparaison établie par l’Anses sur les bénéfices et les risques liés aux usages de ces produits avec ceux de produits de substitution ou de méthodes alternatives.

A noter, que les restrictions d’utilisation de cette famille d’insecticides sont aussi mises en place à l’échelle européenne. En effet, ce 30 mai ont également été publiés au journal Officiel de l’UE, les règlements (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785 qui limitent l’utilisation de l’Imidaclopride, de la Clothianidine et du Thiaméthoxame, aux serres permanentes ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées uniquement dans des serres permanentes, la culture obtenue devant rester dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie.

Les États membres doivent modifier ou retirer les autorisations des produits contenant ces substances au plus tard le 19 septembre 2018, avec un délai de grâce fixé au 19 décembre 2018.

L’avis de l’Anses se présente sous forme de 3 tomes :

– l’identification des alternatives aux usages autorisés des néonicotinoïdes

Des alternatives chimiques et non chimiques ont été identifiées pour la majorité des 130 usages autorisés des néonicotinoïdes. Six cas ne présentent aucune alternative.

Les alternatives chimiques reposent sur une même famille de substances actives, ou une seule substance active voire sur un seul produit commercialisé.

En l’état actuel des connaissances, les méthodes non chimiques apparaissant comme les plus aptes à remplacer immédiatement, efficacement et durablement les néonicotinoïdes sont la lutte biologique, la lutte physique par application d’une couche protectrice (huile de paraffine, argile…), et la lutte par confusion sexuelle, lorsque ces méthodes sont d’ores et déjà disponibles en France ou aisément transférables.

– l’identification d’indicateurs de risque pour l’homme et l’environnement, y compris pour les pollinisateurs

Deux indicateurs de risque pour la santé humaine (exposition alimentaire et non alimentaire) et six indicateurs de risque pour l’environnement (risque pour les oiseaux, les mammifères, les vers de terre, les organismes aquatiques, les abeilles et les eaux souterraines) ont été utilisés mais ne permettent pas de conclure de façon globale et synthétique quant aux substances actives qui présenteraient le profil de risques le moins défavorable par rapport à celui des néonicotinoïdes.

– l’étude de l’impact sur l’activité agricole susceptible de résulter de l’interdiction de l’utilisation des produits concernés

La conduite d’une évaluation de l’impact agricole de l’interdiction des néonicotinoïdes, outre le fait qu’elle n’en aborde pas les conséquences environnementales, sanitaires et sociales pour lesquelles le consensus scientifique n’est pas établi, soulève un certain nombre de difficultés qui n’ont pu être résolues, en particulier des questions d’ordre méthodologique et des questions concernant la disponibilité et la fiabilité des données. Les perspectives issues des pratiques alternatives restent donc à conforter et des méthodes d’analyse économique consacrées aux capacités de transformation et d’adaptation des systèmes agricoles sont à développer.

En conclusion, l’Anses rappelle qu’une lutte efficace contre les ravageurs passe par la combinaison de différentes méthodes. L’agence alerte sur le fait que l’interdiction d’utilisation des substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes risque d’entraîner une résistance accrue aux autres insecticides, en particulier les pyréthrinoïdes, s’ils sont utilisés en alternatives. D’après l’Anses, il est aujourd’hui difficile de définir l’impact qu’aura cette interdiction sur l’activité agricole. Elle recommande d’accélérer la mise à disposition de méthodes alternatives, efficaces et respectueuses de l’Homme et de l’environnement, pour la protection et la conduite des cultures (médiateurs chimiques, auxiliaires, etc.).

A télécharger :

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 1

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 2

AVIS et RAPPORT de l’Anses « Risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » – Tome 3

 

Nos articles précédents :

Europe : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes