27 février 2018

FRANCE : Publication de fiches de pharmacovigilance (PPV)

Par l’intermédiaire de fiches descriptives synthétiques dédiées chacune à une substance active, l’ANSES met à disposition l’ensemble des données qu’elle recueille auprès des dispositifs de surveillance […]
9 mars 2017

FRANCE : Parution de l’Arrêté fixant la liste des organismes de phytopharmacovigilance

Comme annoncé dans le Décret N°2016-1595, l’Arrêté du 16 février 2017 fixe dans son Annexe 1 la liste des organismes participant à la phytopharmacovigilance ainsi que […]
30 novembre 2016

FRANCE : publication du décret “Phytopharmacovigilance”

Le décret N° 2016-1595 sur la phytopharmacovigilance (PPV) est paru le 24 Novembre. L’objectif du dispositif est faire remonter à l’Anses tous les effets indésirables des […]
27 mars 2016

FRANCE : Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (Arrêté du 09 mars 2016)

L’Arrêté du 09 mars fixe le taux de la taxe appliquée à la vente de produits phytopharmaceutiques à 0.2% du chiffre d’affaires pour les produits conventionnels […]
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