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EUROPE – EFSA : Rapport technique sur l’approche de proportionnalité pour les résidus

Afin de renforcer l’harmonisation de l’évaluation des risques liés aux substances actives dans le domaine des résidus, l’EFSA et les États-Membres ont mené des discussions qui ont abouti à la publication du présent rapport technique sur l’approche de la proportionnalité.

Les discussions ont été basées sur :

– les recommandations sur le concept de proportionnalité tel que défini au niveau du Codex et adoptés au niveau de l’UE lors de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de septembre 2015.

– le document-guide de l’OCDE sur les essais en plein champ publié en septembre 2016 (ENV/JM/MONO(2011)50/REV1).

Les conclusions et recommandations concernent des cas spécifiques qui ne sont pas pleinement couverts par les principes généraux du concept de proportionnalité décrits dans le document-guide de l’OCDE ou qui conduisent à une interprétation différente selon les experts.

Les cas où la mise à l’échelle (‘scaling’) est appropriée ou au contraire non nécessaire/non appropriée sont illustrés.

Différentes études de cas détaillant le concept de proportionnalité sont également présentées en annexe.

 

A télécharger : EFSA Technical Report: Recommendations on the use of the proportionality approach in the framework of risk assessment for pesticide residues (06.11.2018) (en Anglais)

 

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EUROPE – EFSA : Base de données sur les techniques et les facteurs de transformation

L’EFSA réalise actuellement des évaluations paneuropéennes de l’exposition alimentaire et des risques liés aux niveaux réels de résidus de pesticides dans les produits alimentaires. Ces évaluations utilisent les données de niveaux de pesticides générées dans le cadre des programmes de surveillance officiels des États-Membres, les données de consommation de la base de données complète de l’EFSA sur la consommation alimentaire et des informations spécifiques aux pesticides, telles que les facteurs de transformation. À l’heure actuelle, aucune liste harmonisée de facteurs de transformation n’est disponible en Europe ni dans le monde.

L’EFSA a donc lancé le projet «Base de données sur les techniques de transformation et les facteurs de transformation compatibles avec le système de classification et de description des aliments de l’EFSA, FoodEx 2». L’objectif principal du projet est de développer une base de données des types de transformation et des facteurs de transformation compatibles avec le système de classification et de description des aliments de l’EFSA FoodEx 2.

Le 26 novembre 2018, l’EFSA a publié une série de 3 rapports scientifiques externes dans le cadre de ce projet. Chaque rapport correspond à l’un des trois objectifs :

– Objectif 1 : Compendium de techniques de transformation représentatives étudiées dans le cadre d’études réglementaires sur les pesticides

– Objectif 2 : Relier les techniques de transformation étudiées dans les études réglementaires au système de classification et de description des aliments de l’EFSA FoodEx2.

– Objectif 3 : Base de données européenne sur les facteurs de transformation des pesticides dans les aliments

Le système de codage (objectif 2) et la base de données (objectif 3) sont également fournis sous forme de feuilles de calcul Excel.

 

A télécharger : (en anglais)

Database of processing techniques and processing factors compatible with the EFSA food classification and description system FoodEx 2 Objective 1: Compendium of Representative Processing Techniques investigated in regulatory studies for pesticides

Database of processing techniques and processing factors compatible with the EFSA food classification and description system FoodEx2 related to pesticide residues Objective 2: Linking the processing techniques investigated in regulatory studies with the EFSA food classification and description system FoodEx2

Appendix A -FoodEx 2 Coding system

Database of processing techniques and processing factors compatible with the EFSA food classification and description system FoodEx 2 Objective 3: European database of processing factors for pesticides in food

EU processing factors database

 

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EUROPE : Nouvelle version de Pesticide Residue Intake Model (PRIMo rev. 3)

L’EFSA a publié une nouvelle mise à jour du modèle PRIMo.

Depuis 2007, le modèle PRIMo de l’EFSA, un tableur de calcul basé sur Excel, est l’outil standard utilisé pour effectuer l’évaluation des risques alimentaires pour les résidus de produits phytopharmaceutiques en UE.

Le modèle a été mis à jour en ce qui concerne les données sur la consommation issues de certaines enquêtes récentes. En outre, de nouvelles fonctionnalités ont été incluses dans la feuille de calcul afin de rendre l’outil plus convivial et de permettre l’intégration automatique du modèle EFSA PRIMo dans les outils avec lesquels les évaluations de risques sont effectuées.

PRIMo révision 3 doit être utilisé pour les nouvelles soumissions à partir du 1er février 2018.

 

A télécharger :

Guidance document on the use of the EFSA Pesticide Residue Intake Model (EFSA PRIMo revision 3). EFSA Journal 2018;16(1):5147

EFSA calculation model Pesticide Residue Intake Model “PRIMo” revision 3

 

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EUROPE : Une nouvelle base de données avec des points finaux de génotoxicité

L’objectif général de ce projet EFSA est la compilation d’une base de données spécifique pour les substances actives phytopharmaceutiques et leurs métabolites, qui comprend les différents points finaux de génotoxicité, à savoir les mutations ponctuelles, les aberrations chromosomiques structurelles et numériques. La base de données représente un outil pratique pour compléter les outils in-silico, c’est-à-dire les QSAR, les regroupements et les lectures croisées pour la prédiction et l’indication du risque de génotoxicité.

La disponibilité d’une base de données spécifique pour les substances actives phytopharmaceutiques et leurs métabolites devrait accroître la spécificité et la sensibilité des outils in-silico et élargir les domaines chimiques pour leur applicabilité. La base de données inclut des informations sur les points finaux évalués, le système de test utilisé, l’activité après l’activation métabolique et le mécanisme de génotoxicité sous-jacent.

Cette base de données servira entre autres à dériver la définition du résidu pour l’évaluation du risque alimentaire, une étape-clé dans l’évaluation du risque pour les consommateurs de denrées contenant des résidus de pesticides.

L’une des recommandations pour les travaux futurs serait la création d’un portail web pour faciliter l’accès aux données.

 

A télécharger : Compilation of a database, specific for the pesticide active substance and their metabolites, comprising the main genotoxicity endpoints

 

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Europe / Document guide : Définition du résidu pour évaluer l’exposition des consommateurs

Le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR)  a publié un guide pour établir la définition du résidu dans le cadre de l’évaluation de l’exposition du consommateur. Cette définition est utilisée par les évaluateurs pour caractériser le risque potentiel d’exposition aux résidus de produits phytopharmaceutiques via l’alimentation.

Le guide décrit une approche par étapes avec en premier lieu l’inventaire des métabolites identifiés, puis l’évaluation de leur potentiel génotoxique (Module 1), suivie de l’évaluation des autres propriétés toxicologiques (Module 2). L’analyse repose sur des informations factuelles (issues de données toxicologiques ou de métabolisme) ainsi que sur des méthodes et outils ne faisant pas appel à des tests comme les relations quantitatives structure-activité ((Q)SAR), les lectures croisées ou l’approche dite du seuil de préoccupation toxicologique (TTC – Threshold of Toxicological Concern). Pour chaque métabolite, le screening ainsi réalisé est complété par des informations sur l’exposition du consommateur et du bétail. La compilation des données de toxicité et d’exposition permet d’estimer la contribution toxicologique de chaque métabolite dans le cadre de l’exposition des consommateurs et ainsi d’établir la définition du résidu à prendre en compte (Module 3). Les informations spécifiques à chaque scénario devront être complétées par une identification des incertitudes jugées pertinentes pour les décisionnaires.

Le guide propose trois études de cas montrant l’applicabilité du schéma de décision proposé.

Bien que le guide  et les études de cas décrivent la position actuelle de l’EFSA sur ce sujet, ce document est proposé uniquement à titre de recommandation. Il est cependant attendu que toute déviation au schéma de décision proposé soit justifié scientifiquement.

 

A télécharger :

Guidance on the establishment of the residue definition for dietary risk assessment (EFSA Journal 2016;14(12):4549)

 

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EFSA Consultation publique : projet de Document-guide sur l’élaboration de la définition du résidu pour l’évaluation du risque alimentaire

La consultation publique sur le projet de document-guide du Groupe d’experts de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus pour l’élaboration de la définition du résidu dans le cadre de l’évaluation du risque alimentaire est ouverte jusqu’au 2 mai 2016.

 

Pour plus d’information : site de l’EFSA