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FRANCE – Consultation publique : nouveau dispositif de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le gouvernement a mis en consultation publique le lundi 9 septembre pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations.

Ce dispositif vise en particulier à renforcer la protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des exploitants agricoles. Deux textes sont proposés :

 

– un projet de décret encadrant l’élaboration des chartes d’engagement concertées introduites par la loi  Agriculture et Alimentation (EGalim – Article 83) et leur validation par le préfet de département

Ces chartes doivent permettre d’installer un dialogue local entre utilisateurs et riverains et définiront de manière concertée et adaptée un certain nombre de mesures, telles que les modalités d’information préalable aux traitements.

 

– un projet d’arrêté définissant de nouvelles mesures réglementaires en réponse à la décision du Conseil d’Etat du 26 juin 2019 concernant l’annulation partielle de l’arrêté du 4 mai 2017.

Ce projet d’arrêté définit notamment les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation. Ces distances minimales s’appuient sur les préconisations formulées par l’Anses dans son avis du 14 juin 2019 :

– 10 m minimum pour l’épandage des produits phytopharmaceutiques classés H300, H304, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 ou contenant une substance active considérée comme perturbateur endocrinien  ;

– pour les autres produits phytosanitaires, 10 m minimum pour les cultures hautes et 5 m minimum pour les cultures basses.

Ces distances minimales pourront être adaptées dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus.

Ces distances minimales pourront être ramenées à 3 m pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental.

 

L’entrée en vigueur de ces textes, qui sont également soumis à la consultation de la Commission européenne, est prévue pour le 1er janvier 2020.

 

Le dossier en consultation est disponible sur la page Consultations publiques du  site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

 

A télécharger :

Projet de décret et d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Avis de l’Anses relatif à une demande d’appui scientifique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires, Saisine n°2019-SA-0020, 14.06.2019

 

Nos articles précédents :

FRANCE – ANSES : Avis sur les mesures de protection des riverains

FRANCE : Annulation partielle de l’arrêté Utilisation des PPP et adjuvants

FRANCE : Publication de la loi Agriculture et Alimentation

 

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FRANCE – ANSES : Avis sur les mesures de protection des riverains

L’Anses a été saisie le 28 janvier 2019 par la DGAL pour une demande d’appui scientifique et technique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Les conclusions sont les suivantes :

Evaluation des risques pour l’homme avant mise sur le marché des produits

Il est rappelé qu’une évaluation des risques est systématiquement menée lors de l’évaluation des demandes d’A.M.M. La méthodologie actuellement utilisée dans le cadre de l’évaluation des dossiers de produits phytopharmaceutiques est basée sur le document guide de l’EFSA (EFSA, 2014) . En ce qui concerne les personnes présentes et les résidents (assimilés aux riverains), le document guide de l’EFSA décrit actuellement une méthodologie d’évaluation s’appliquant uniquement à un mode d’application par pulvérisation. En ce qui concerne les autres méthodes d’application, une méthodologie d’évaluation dédiée doit être utilisée. L’EFSA doit mettre à jour le document guide début 2021.

Dans le cadre de l’évaluation des risques, dès lors que l’exposition estimée en intégrant les mesures de gestion (distance et dispositif de réduction de la dérive) est supérieure à la valeur toxicologique de référence (AOEL ou AAOEL), l’A.M.M. n’est pas délivrée.

Des campagnes de mesure dans l’air et une étude de biosurveillance des résidents sont actuellement en cours.

Mesures de gestion des risques

Afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation, la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments, est recommandée. Elles devraient être au moins égales aux distances introduites dans l’évaluation des risques pour les résidents qui sont basées sur le type de culture et le matériel utilisé, ou supérieures, par mesure de précaution en particulier pour les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Afin de limiter l’exposition des personnes présentes pendant ou après application par pulvérisation, la mise en place de distances de sécurité par rapport aux zones fréquentées est recommandée. Les zones susceptibles d’être fréquentées par les personnes présentes devraient être définies. Les distances de sécurité devraient être au moins égales aux distances introduites dans l’évaluation des risques pour les personnes présentes qui sont basées sur le type de culture et la matériel utilisé, ou supérieures, par mesure de précaution en particulier pour les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 

La généralisation des dispositifs limitant la dérive (buses antidérive et/ou matériel ou techniques d’application appropriés) qui permettraient également de limiter l’exposition environnementale est recommandée. 

Enfin l’Anses souligne l’importance des programmes de formation des agriculteurs aux bonnes pratiques et l’importance des dispositifs visant à informer les résidents et en particulier l’établissement de chartes entre les agriculteurs et les populations voisines.

 

A télécharger :

Avis de l’Anses relatif à une demande d’appui scientifique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires, Saisine n°2019-SA-0020, 14.06.2019

 

Notre article précédent :

FRANCE : Publication de la loi Agriculture et Alimentation 

 

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EUROPE : Rectificatif des modalités d’application du document guide EFSA sur l’absorption cutanée

Le Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed), qui avait adopté le nouveau document guide de l’EFSA sur l’absorption cutanée le 25 mai 2018, a adopté le 24 octobre 2018 un rectificatif mineur des modalités d’application du document.

La correction porte sur le seuil permettant de distinguer si un produit phytopharmaceutique doit être considéré comme un produit concentré ou comme un produit dilué: un produit ayant une teneur en substance active de exactement 50 g/L ou g/kg (i.e. 5%), initialement considéré comme un produit concentré, doit désormais être considéré comme un produit dilué.

Pour plus d’information sur les modalités d’application du document guide, nous vous proposons de consulter notre article précédent sur le sujet qui a été mis à jour en conséquence.

 

A télécharger (en anglais):

Guidance on dermal absorption (SANTE/2018/10591) – rev.1, 24 October 2018

 

Nos articles précédents :

EUROPE : Adoption du nouveau document guide EFSA sur l’absorption cutanée

EUROPE: Nouveau document-guide EFSA sur l’absorption cutanée

 

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EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères

Au cours de l’examen des substances actives phytopharmaceutiques par les pairs de l’EFSA en vertu du règlement (CE) N° 1107/2009, plusieurs aspects dans le domaine de la toxicologie des mammifères ont été identifiés par l’EFSA comme nécessitant une discussion avec des experts des autorités nationales afin d’améliorer l’harmonisation de l’évaluation des risques de substances d’actives.

Une nouvelle session de discussion a été organisée lors du Pesticide Peer Review Meeting 170 de décembre 2017. Des recommandations ont été émises sur les thèmes suivants :

  • La génotoxicité des produits phytopharmaceutiques
  • L’utilisation des (Q)SAR
  • L’utilisation d’approches par analogie (“read-across”) pour les métabolites

Elle seront appliquées lors de l’examen des substances actives par les pairs de l’EFSA.

Par ailleurs, un point rapide a été fait sur les sujets suivants :

  • Le document guide EFSA 2016 pour la définition du résidu
  • Le document guide EFSA 2017 sur l’absorption cutanée
  • Les différentes activités actuelles et prévues par l’EFSA dans le domaine des pesticides :
    • Neurotoxicité développementale
    • Groupement des substances pour les évaluations d’effets combinés
    • Epidémiologie
    • Réunions de travail à venir (approches in vitro de métabolisme comparé, phototoxicité et données historiques pour les témoins)
    • Mise à jour du document guide EFSA 2014 pour l’exposition de l’opérateur, du travailleur, du résident et de la personne présente


A télécharger (en anglais):

EFSA Technical Report – Outcome of the pesticides peer review meeting on general recurring issues in mammalian toxicology (25 August 2018)


Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères (2016)

 

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EUROPE : Adoption du nouveau document guide EFSA sur l’absorption cutanée

Il y a presque un an, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiait une version révisée de son document guide sur l’absorption cutanée (EFSA Journal 2017;15(6):4873), avec notamment de nouvelles valeurs par défaut à utiliser en l’absence de données expérimentales.

Ce nouveau document guide a été adopté lors du Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed) du 25 mai 2018. Sa mise en œuvre est prévue à partir du 25 août 2018.

Dans le cadre de l’application du document guide, un produit de protection des plantes est considéré :

  • comme un produit concentré, lorsque la teneur en substance active est >50 g/L ou g/kg, i.e. >5%, ou
  • comme un produit dilué, lorsque la teneur en substance active est 50 g/L ou g/kg, i.e. 5%.

Les États Membres peuvent décider dans l’avenir de réaliser une analyse complémentaire approfondie des données afin d’affiner cette valeur seuil de 5%.

 

A télécharger (en anglais):

Guidance on dermal absorption (SANTE/2018/10591)

 

Nos articles précédents :

EUROPE: Nouveau document-guide EFSA sur l’absorption cutanée

 

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EUROPE: Nouveau document-guide EFSA sur l’absorption cutanée

La Commission européenne avait demandé à l’EFSA d’évaluer la qualité scientifique de nouvelles études d’absorption cutanée in vitro disponibles pour l’homme et, sur la base de l’évaluation des études, de réviser le document-guide de l’EFSA sur l’absorption cutanée (EFSA PPR Panel, 2012).

Le document-guide propose de nouvelles valeurs par défaut à utiliser en l’absence de données expérimentales. Compte tenu que l’évaluation des nouvelles données à clairement montré que l’absorption cutanée est significativement influencée par la teneur en substance active dans la préparation, et par le type de formulation, les  nouvelles valeurs par défaut sont classées par type de formulation pour les formulations de produits phytopharmaceutiques concentrées et diluées.

Une comparaison des nouvelles valeurs par défaut et des valeurs actuelles est présentée ci-dessous :

Document-guide 2017 :

Type de Formulation Type de concentration Valeur d’absorption cutanée par défaut
Formulation à base de solvant organique(a) ou autre(b) Concentré 25%
Dilution 70%
Formulation aqueuse(c) ou solide(d) Concentré 10%
Dilution 50%

(a): Types de formulations : emulsifiable concentrate (EC), emulsion, oil in water (EW), suspo-emulsion (SE), dispersible concentrate (DC), oil miscible liquids (OL/OF), oil-based suspension concentrates (OD), emulsion for seed treatment (ES), microemulsion (ME).

(b): Types de formulations: bait concentrate (CB), capsule suspension (CS), gel for direct application (GEL/GD), bait, ready for use (RB), mixture of capsule suspension and suspension concentrate (ZC), seed coated with a pesticide (PS), experimental solution of active substances in solvent (AI).

(c): Types de formulations : soluble concentrate (SL), suspension concentrate (SC), flowable concentrate for seed treatment (FS), flowable (FL) (=SC).

(d): Types de formulations : wettable powder (WP), water-dispersible granules (WG/WDG), water-soluble granules (SG), water-soluble powder (SP), powder for dry seed treatment (DS).

 

Document-guide 2012 :

Valeur d’absorption cutanée par défaut
Concentré

(> 5% s.a., 50 g/kg pour les solides ou 50 g/L pour les liquides)

25%
Dilution

(≤ 5% s.a.)

75%
Substance active avec

log Poe < -1 ou > 4 et poids moléculaire > 500

10%

 

Une réunion technique avec les parties prenantes se tiendra à Parme les 27 et 28 septembre 2017 pour expliquer les évolutions par rapport au document-guide de 2012. Cette réunion permettra également de répondre aux questions et de recueillir des commentaires.

 

A télécharger :

Guidance on dermal absorption (EFSA Guidance, 24/05/2017)

Outcome of the public consultation on the draft EFSA Guidance on dermal absorption (EFSA Technical report, 24/05/2017)

 

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EUROPE : Examen des données d’exposition sur les pesticides

Au cours des 30 à 40 dernières années, les pesticides ont suscité de plus en plus d’inquiétudes concernant la contamination de l’environnement et les préoccupations du public concernant leur propre exposition aux pesticides ont commencé à prendre de l’ampleur vers le début des années 2000. En 2014, le “Guide de l’EFSA sur l’évaluation de l’exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans l’évaluation des risques pour les produits phytopharmaceutiques” et un calculateur pour faciliter le calcul des expositions ont été publiés. L’ensemble des données sur lesquelles les calculs sont effectués est restreint du fait d’études disponibles en nombre limité et parfois incomplètes. Par conséquent, l’EFSA a commandé une étude pour examiner et évaluer toutes les données publiées liées à l’exposition aux pesticides pour les résidents et les personnes présentes et pour l’évaluation des risques environnementaux.

Ce document constitue le rapport final du projet EFSA. L’objectif général de ce projet est de rassembler toutes les données publiées (publications spécialisées par les pairs complétées par la littérature grise) pendant les 25 dernières années concernant l’exposition aux pesticides des résidents et des passants et pour développer et remplir une base de données pour soutenir les évaluations des risques non alimentaires à des fins réglementaires. Plus précisément, il couvre les 4 thèmes suivants :

  • Exposition des résidents et des passants aux pesticides;
  • Concentrations dans l’air (vapeurs et aérosols) de substances phytopharmaceutiques;
  • Valeurs de dérive des applications par pulvérisation, de semences et de granulés à la fois en champ et sous serre;
  • Résidus foliaires délogeables.

 

A télécharger : Review of the published exposure data to pesticides for residents and bystanders, and for environmental risk assessment: Final report

 

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EUROPE : Mise à jour du Document-Guide sur l’exposition de l’opérateur, du travailleur, du résident et de la personne présente

Le document-guide SANTE-10832-2015 rév. 1.7 du 24 Janvier 2017 est une mise à jour de la première version de Mai 2015.

Des détails sont fournis concernant l’utilisation du Niveau Acceptable d’Exposition Aigüe des Opérateurs (AAOEL) et l’utilisation du modèle pour l’évaluation du risque des opérateurs, des personnes présentes et des résidents.

De façon à améliorer l’harmonisation, cett révision (1.7) du document-guide s’appliquera aux demandes d’autorisation et de renouvellement des substances actives et aux demande d’autorisation et de renouvellement des préparations.

Lorsque cela sera nécessaire, un AAOEL devra être proposé pendant le processus de réexamen européen en prenant en compte l’Annexe de ce document-guide.

A télécharger :

SANTE-10832-2015 rev. 1.7 –  24 January 2017 – Guidance on the assessment of exposure of operators, workers, residents and bystanders in risk assessment for plant protection products

 

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EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères

Au cours de l’examen des substances actives de pesticides par les pairs de l’EFSA en vertu du règlement (CE) N° 1107/2009, plusieurs aspects dans le domaine de la toxicologie des mammifères ont été identifiés par l’EFSA comme nécessitant une discussion avec des experts des autorités nationales afin d’améliorer l’harmonisation de l’évaluation des risques de substances d’actives.

Les sujets discutés sont les suivants :

  • Evaluation des anciennes études lors de la procédure de renouvellement des substances actives
  • Statut des anciennes études non BPL
  • Méthodes d’analyse dans les fluides corporels et les tissus
  • Paramètres toxicocinétiques et étude de métabolisme comparative in vitro
  • Phototoxicité/photomutagénicité
  • Etude de mutation génique in vivo suite à des essais in vitro positifs
  • Aneugénicité
  • Exposition des tissus dans les tests de génotoxicité in vivo
  • Évaluation du profil toxicologique des métabolites
  • Impuretés des lots des études utilisées dans les études de toxicité
  • Propriétés des perturbateurs endocriniens
  • Propositions de classification EFSA / ECHA
  • Recherche bibliographique et ToxRTool

 

Pour chacun des points abordés, les recommandations de l’EFSA seront appliquées lors de l’examen des substances actives par les pairs de l’EFSA. Elles ont pour but de fournir des éclaircissements supplémentaires aux demandeurs et aux États-Membres Rapporteurs concernant l’interprétation scientifique des documents-guides lors de la préparation des dossiers et des rapports d’évaluation de renouvellement (RAR).

 

A télécharger :

EFSA Technical Report – Outcome of the pesticides peer review meeting on general recurring issues in mammalian toxicology – 25 July 2016

Background documents

 

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