FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Mars 2018
9 avril 2018
EUROPE : Publication des critères “Perturbateurs endocriniens”
27 avril 2018
En 2015, un document-guide sur les données physico-chimiques et techniques requises pour l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique dans le cadre du Règlement (CE) 1107/2009 a été publié sur le site HSE du Royaume-Uni. Ce guide à vocation initialement nationale a depuis fait l’objet de plusieurs phases de commentaires impliquant les autres Etats-Membres de l’Union Européenne, l’’EFSA, l’Industrie et autres parties prenantes dans l’objectif de devenir un document-guide européen harmonisé.
La version harmonisée mise à jour par les autorités (CRD) à l’issue des différentes phases de consultation est maintenant disponible pour une phase finale de commentaires ouverte jusqu’au 14 Mai 2018.
Version pour commentaire : Guidance document for the generation of data on the physical, chemical and technical properties of Plant Protection Products (PPPs) under Regulation (EC) 1107/2009.
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