
FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2025
30 décembre 2024
FRANCE – Ministère de l’Agriculture : Consultation publique sur le projet de lignes directrices pour les AMM au titre de l’article 53.
22 janvier 2025La Commission européenne a publié une nouvelle initiative visant à modifier le règlement (UE) n° 547/2011 de la Commission afin d’harmoniser davantage les exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques (PPP) et d’améliorer la communication des risques aux utilisateurs finaux de ces produits.
Ce projet comprend plusieurs changements majeurs pour les étiquettes des PPP, notamment les étiquettes numériques, un code couleur obligatoire avec 5 catégories et un pictogramme spécifique concernant le danger potentiel pour les abeilles.
Le projet de loi est ouvert aux commentaires depuis le 6 janvier et jusqu’au 3 février 2025.
À télécharger (en anglais) :
Projet de règlement et annexes
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