EUROPE : Conférence ECCA-ECPA – 9 et 10 Mars 2016

Lynxee consulting participera à la Conférence européenne sur la réglementation des produits de protection des plantes organisée par l’ECPA et ECCA qui se tiendra les 09 et 10 mars 2016 à Bruxelles. Pour cette nouvelle édition, les intervenants seront des représentants des États membres, de l’EFSA, de la DG SANTE, de l’industrie et d’autres organismes.

La conférence sera l’occasion de faire le point sur le nombre croissant de défis de mise en œuvre du Règlement (CE) 1107/2009. Parmi les éléments réglementaires importants, le programme de réexamen des substances actives et le système d’évaluation zonal des préparations seront une priorité pour la Conférence.

N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous : http://lynxee.consulting/contact/

Programme et inscriptions (inscriptions obligatoires, conférence en Anglais)

FRANCE : Journée d’information réglementaire AFPP – 8 Mars 2016

Lynxee consulting participera à la Journée d’information sur la réglementation des produits de protection des plantes organisée par l’AFPP qui se tiendra le mardi 08 mars 2016 à Paris. Pour cette nouvelle édition, les interventions seront assurées par des représentants du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de l’Anses, de l’AFPP et d’autres organismes.

Cette journée sera l’occasion de faire un point sur les évolutions réglementaires récentes : loi d’avenir agricole, loi de transition énergétique, utilisations mineures et usages orphelins, certificats individuels, produits de biocontrôle… Elle permettra également à l’Anses de présenter son nouveau fonctionnement et les perspectives.

A cette occasion, nous serons à votre écoute pour répondre à vos questions réglementaires.

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Programme et inscriptions (inscriptions obligatoires, nombre de places limité à 250 personnes)

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

L’Anses a publié le 12/01/2016 ses conclusions sur les risques présentés par les insecticides à base de substances néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Elle a été saisie sur ce sujet par les ministres chargés de l’écologie, de l’agriculture et de la santé.

L’Anses  indique que malgré des efforts de recherche considérables, il manque toujours des connaissances importantes concernant l’impact des néonicotinoïdes sur les abeilles. Par ailleurs, il n’est pas possible d’évaluer les effets sur les espèces sauvages à partir des éléments disponibles uniquement pour les abeilles domestiques (notamment du fait de différences de comportement selon les espèces).

 

 Pour les préparations contenant les substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, et sur la base des évaluations des substances actives menées en 2015 par l’EFSA, l’Anses a identifié :

1.  Pour les usages autres que les traitements de semences et granulés, des usages pour lesquels les risques pour les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles sauvages sont acceptables, c’est le cas pour les usages :

  •  Sous serre permanente,
  • Sur cultures non attractives (pérennes et non pérennes) :
    • Lorsque les adventices dans la parcelle ne fleurissent pas,
    • Lorsque les cultures suivantes ne sont pas attractives,
    • En l’absence de cultures adjacentes en fleur ou de zones non cultivées adjacentes en fleur.
  • Sur des cultures attractives non pérennes lorsque l’application est réalisée après la floraison ou lorsque les cultures sont récoltées avant floraison, et lorsque les mêmes mesures que précédemment sont appliquées.

2.  D’autres usages qui appellent à des mesures de gestion renforcées :

  •  Traitement de semences sur une culture non attractive :
    • Dans l’attente des données confirmatives en cours d’évaluation au niveau européen, l’Anses propose de limiter l’implantation de cultures suivantes à des cultures non attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs.
  •  Traitements de semences sur céréales d’hiver :
    • Certaines conditions climatiques particulières (ex. : automne doux) justifient des mesures de gestion additionnelles. Ainsi l’Anses recommande pour les semences enrobées de céréales d’hiver la limitation du semis à des parcelles ne se situant pas à proximité de zones non cultivées adjacentes en fleurs, à des périodes où la température ambiante n’est pas durablement compatible avec l’activité des butineuses.
  •  Pulvérisation après la floraison sur vergers et vigne :
    • L’EFSA a conclu à un risque élevé pour une exposition l’année suivant l’application sur la base d’hypothèses très conservatrices. L’Anses conclut donc que les A.M.M. des préparations concernées ne pourront être maintenues qu’à la condition que les titulaires d’A.M.M. fournissent dans un délai d’un an des résultats d’analyses de ces résidus et que ces résultats démontrent l’absence de risques inacceptables pour les abeilles.

 L’Anses souligne que ces recommandations, basées sur les données actuellement disponibles, sont susceptibles d’évoluer au vu des travaux actuellement en cours dans le cadre de la procédure de ré-approbation des substances au niveau européen.

 

Pour en savoir plus :

Avis de l’Anses du 07 janvier 2016 relatif “aux risques que présentent les insecticides à base de substances de la famille des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs dans le cadre des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques”

 

FRANCE : Colloque IBMA France 2016 (Biocontrôle)

Lynxee consulting participera au colloque annuel d’IBMA France qui se tiendra le mardi 26 janvier 2016 après-midi à Paris. Centré sur les réalités et les perspectives du biocontrôle en France, il sera l’occasion de faire un point concret sur les principales solutions de biocontrôle développées en France ces dernières années, ainsi que sur les innovations attendues à court terme.

A cette occasion, nous serons à votre écoute pour répondre à vos questions réglementaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous : http://lynxee.consulting/contact/

Détails pour les inscriptions (obligatoires)

Programme du colloque

FRANCE : Focus sur les modifications du catalogue des usages

L’Arrêté du 2 décembre 2015 et ses annexes 2 et 3 modifie l’Arrêté du 26 mars 2014  relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques.

Ce nouvel arrêté prend en compte les modifications rendues nécessaires par le transfert à l’Anses des décisions d’AMM des PPP mais modifie aussi significativement certains articles et annexes de l’arrêté initial.

 

Le Zoom de Lynxee consulting :

1 – Lorsque l’usage demandé ne figure pas au catalogue, le pétitionnaire le signale à l’Anses lors du dépôt de la demande d’AMM. La création dudit usage n’interviendra qu’en cas de délivrance d’une AMM.

2 – Suppression de 2 cultures de référence : colza et tabac.

3 – Modification de la portée de certains usages (Annexe 1 du nouvel Arrêté) :

  • Céréales : le miscanthus a été retiré de la liste des céréales;

  • Fines herbes : la menthe, les fines herbes consommées fraîches et les PPAM non alimentaires ont été ajoutées, et quelques corrections sur les familles de plantes ont été effectuées;

  • Haricots et pois non écossés (frais) : les fèves de soja ont été ajoutées;

  • Infusions (séchées) : les PPAM non alimentaires ont été ajoutées;

  • Oignon : les termes “autres bulbes de Liliacées” ont été supprimés;

  • Pavot : les PPAM non alimentaires ont été ajoutées;

  • Poireau : les termes “autres alliacées comestibles” ont été remplacés par “autres oignons verts”.

  • Porte-graine – PPAMC, florales et potagères : la liste a été élargie à “Toute plante destinée à la production de semences de PPAMC, florales ou potagères”;

4 – Modification des correspondances et des numéros de plus de 60 usages. Il n’existe pour l’instant pas de fichier compilant le catalogue des usages de Mars 2015 et ces nouveaux usages de Décembre 2015.

5 – Le délai accordé pour mettre à jour les étiquettes suite à la publication d’une nouvelle notice du catalogue des usages est porté de 12 mois à 18 mois.

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

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EUROPE : PPPAMS, un nouveau système pour déposer une demande d’A.M.M. pour un PPP

Les notifiants qui souhaitent autoriser un Produit de Protection des Plantes (PPP) dans l’Union Européenne (UE) doivent maintenant soumettre leurs demandes aux États-Membres par l’intermédiaire du système européen PPPAMS (Plant Protection Products Application Management System). 

Ce système en ligne gère le flux des soumissions et va alimenter une base de données publique des PPP autorisés en UE.

Les dossiers ne sont pas soumis via le système PPPAMS. Le système ne remplace pas les autres procédures en vigueur dans les États membres; il fonctionne en parallèle des autres procédures de soumission manuelles et électroniques que les États-Membres appliquent. Les taxes sont également toujours payées au niveau des Etats-Membres.

Le système PPPAMS gère le flux de demandes d’A.M.M, permettant aux notifiants et aux États-Membres de communiquer entre eux, principalement en modifiant le statut de la demande.

Il permet également d’envoyer des notifications pour information et action en fonction des changements d’état de la demande d’A.M.M.

Pour l’instant, PPPAMS est activé uniquement pour la première autorisation de PPP et les reconnaissances mutuelles.

 

Lien utile: PPPAMS

 

L’équipe de Lynxee consulting, en tant que consultant, peut gérer vos soumissions sur PPPAMS.

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Voeux

 

L’équipe de Lynxee consulting vous souhaite une bonne année 2016 pleine de promesses et de succès.