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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
24 janvier 2023

EUROPE–FRANCE : Pas de dérogation pour les néonicotinoïdes en 2023.

Le 3 janvier dernier, le Ministère de l’Agriculture a mis en consultation un projet d’arrêté autorisant, pour une durée de 120 jours, sur la campagne 2023, […]
16 janvier 2023

EUROPE–EFSA : Mise en ligne de PERSAM v3.0.8

La nouvelle version de l’outil PERSAM (v3.0.8) pour le calcul des concentrations prévisibles dans le sol (CPEsol ou PECsoil en anglais) en accord avec le nouveau […]
30 décembre 2022

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023

L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]
23 décembre 2022

EUROPE – COM : Proposition de révision du règlement CLP

La Commission a proposé une révision du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) et a introduit […]
30 novembre 2022

Des différences de résistance des pucerons verts aux insecticides selon les plantes hôtes

Le puceron vert du pêcher (Myzus persicae) est une espèce polyphage pouvant se nourrir de la sève de plus d’une cinquantaine de plantes différentes. Il peut […]
30 novembre 2022

FRANCE – Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à la protection des personnes lors de l’utilisation de produits classés CMR 2

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire met en consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022 inclus un projet d’arrêté relatif aux […]
31 octobre 2022

FRANCE – ANSES : Mise à jour de la notice, du Cerfa et des modalités de dépôt pour les permis d’expérimentation

Dans une note actualisée au 28/10/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes de permis d’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques, adjuvants ou […]
31 octobre 2022

EUROPE – COM – Consultation publique: Projet de règlement pour l’identification des co-formulants inacceptables

La Commission européenne a lancé une consultation publique du 21 octobre 2022 au 18 novembre 2022 sur un projet de règlement d’application visant à décrire les […]
30 septembre 2022

FRANCE – ANSES : Mise à jour des notices, Cerfa et modalités de dépôt

Dans une note actualisée au 28/09/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]
26 septembre 2022

Lynxee consulting recrute un Expert “Ecotox” en ‘Home Office’: rejoignez notre équipe !

Forte de 7 personnes, notre équipe dynamique continue de s’agrandir. Nous sommes actuellement à la recherche d’un Expert Réglementaire dans le domaine de l’écotoxicologie pour du […]