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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.14 avril 2026
Un arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques jugés prioritaires pour la production agricole nationale et dont l’Anses doit […]
24 mars 2026
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/12823/2012 relatif à l’évaluation de l’équivalence technique des micro-organismes, dans le cadre de Règlement (CE) […]
23 mars 2026
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/0253/2008 relatif à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) dont les substances actives sont des virus, […]
19 mars 2026
Suite à la consultation publique qui s’est tenue en janvier 2026, l’EFSA a finalisé et publié le 17 mars 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]
18 février 2026
L’Anses a publié une nouvelle version (Révision 4) de son document de conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des […]
16 février 2026
L’Anses a publié une mise à jour de sa note précisant les requis nationaux en termes de données et d’évaluation de risque pour les abeilles et […]
12 février 2026
Suite à sa publication le 16 décembre 2025 par la Commission européenne, une période de contribution est ouverte concernant la proposition de règlement visant à simplifier […]
4 février 2026
La Commission européenne a publié un nouveau draft pour le projet de règlement d’application visant à amender l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 (liste des […]
30 janvier 2026
Cette note est co-rédigée par des représentants d’INRAE, de l’ANSES et d’ARVALIS. Elle a pour objectif de dresser l’état des lieux (par maladie et par mode […]
30 janvier 2026
Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]