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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.30 avril 2026
FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones
Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]
14 avril 2026
Un arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques jugés prioritaires pour la production agricole nationale et dont l’Anses doit […]
24 mars 2026
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/12823/2012 relatif à l’évaluation de l’équivalence technique des micro-organismes, dans le cadre de Règlement (CE) […]
23 mars 2026
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/0253/2008 relatif à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) dont les substances actives sont des virus, […]
19 mars 2026
Suite à la consultation publique qui s’est tenue en janvier 2026, l’EFSA a finalisé et publié le 17 mars 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]
15 mars 2026
Le cuivre est une substance aux sources multiples : s’il est un oligo-élément essentiel à la vie humaine, il est aussi omniprésent dans l’environnement et largement […]
18 février 2026
L’Anses a publié une nouvelle version (Révision 4) de son document de conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des […]
16 février 2026
L’Anses a publié une mise à jour de sa note précisant les requis nationaux en termes de données et d’évaluation de risque pour les abeilles et […]
12 février 2026
Suite à sa publication le 16 décembre 2025 par la Commission européenne, une période de contribution est ouverte concernant la proposition de règlement visant à simplifier […]
4 février 2026
La Commission européenne a publié un nouveau draft pour le projet de règlement d’application visant à amender l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 (liste des […]