Bienvenue sur le blog de Lynxee consulting

Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
9 novembre 2026

FRANCE – Ministère de l’Agriculture : Nouvelle procédure pour les AMM dérogatoires au titre de l’article 53

Le Ministère de l’Agriculture a publié une note de service relative à la procédure de demande et de délivrance des AMM de produits phytopharmaceutiques (PPP) au […]
28 octobre 2026

EUROPE – Commission européenne : Consultations publiques ouvertes sur la nouvelle classification et l’étiquetage harmonisés des perturbateurs endocriniens et polluants persistants

La Commission européenne a lancé deux consultations publiques concernant des projets de règlement visant à ajouter des substances ou à modifier certaines entrées de l’annexe VI […]
15 octobre 2026

FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses pour 2027

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
25 septembre 2026

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’herbicides, de fumigants du sol, de nématicides et d’autres PPP au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique, jusqu’au 3 novembre 2026, un projet de protocole concernant l’évaluation des demandes d’autorisations d’urgence soumises au titre de l’article 53 […]
25 août 2026

FRANCE : Actualisation 2026 de la liste des PPP concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 m

La liste actualisée des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif […]
27 juillet 2026

France : Nouvel arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs et publication de l’avis de l’Anses

Suite à la consultation publique menée entre mai et juin dernier, le ministère de la transition écologique a publié l’Arrêté du 10 juillet 2026. Ce texte […]
15 juillet 2026

FRANCE : Actualisation 2026 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de […]
10 juillet 2026

OCDE : Nouveautés, mises à jour et corrections pour les lignes directrices d’essais − 2026

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) a publié, le 2 juillet 2026, 18 lignes directrices d’essais (nouvelles, mises à jour ou corrigées, en anglais […]
6 juillet 2026

FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les dispositions nationales pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs (Juillet 2026)

L’Anses a publié une mise à jour de la note d’information “Dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs” (version 5 actualisée […]