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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

EUROPE : Mise à jour du document-guide sur le champ d’application du règlement (CE) n° 1107/2009

La Commission a publié en mai 2021 une mise à jour du document-guide de travail SANCO Doc 6621-99 initié en 1994 et relatif au champ et aux limites d’application du règlement (CE) n° 1107/2009. Un tableau liste ainsi les différents cas examinés et les conclusions établies par le Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, […]

EUROPE : Publication d’une nouvelle ATP (adaptation au progrès technique)

La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 28 mai 2021 au Journal officiel de l’Union européenne. Elle prend principalement en compte les avis du comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les propositions d’ajout, d’actualisation ou de suppression de […]

FRANCE : Actualisation de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQSPV/2021-364 du 17 mai 2021. Cette note abroge la note DGAL/SDQSPV/2020-689 du 06 Novembre 2020. Ces équipements permettent de réduire la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques, ainsi que certaines […]

FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les délais de grâce et délais de mise à jour des étiquettes

L’ANSES a publié le 27/04/2021 une mise à jour de sa note relative aux délais de grâce octroyés et délais de mise à jour des étiquettes en cas de retrait, de modification ou de non-renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques. La mise à […]

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base de mancozèbe

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2020/2087 du 14 décembre 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active mancozèbe, l’ANSES a procédé le 15 avril 2021 au retrait de 65 autorisations de mise sur le marché et de 17 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance. […]

FRANCE – ANSES : Modification des AMM de produits à base de métalaxyl-M

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2020/617 du 05 mai 2020 concernant le renouvellement de l’approbation de la substance active métalaxyl-M et impliquant des restrictions pour les semences traitées, l’ANSES a procédé à la modification de 5 autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance. Les décisions […]