28 février 2023

FRANCE–ANSES : nouvel arrêté “taxes”

L’arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]
22 février 2023

FRANCE–ANSES : vers l’interdiction des principaux usages du S-métolachlore

L’Anses a annoncé engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active herbicide S-métolachlore. L’objectif est la réduction de la […]
24 janvier 2023

EUROPE–FRANCE : Pas de dérogation pour les néonicotinoïdes en 2023.

Le 3 janvier dernier, le Ministère de l’Agriculture a mis en consultation un projet d’arrêté autorisant, pour une durée de 120 jours, sur la campagne 2023, […]
7 septembre 2022

EUROPE : Nouvelles règles pour les micro-organismes

La Commission européenne a adopté 4 règlements d’application qui modifient les règles actuelles applicables aux micro-organismes. Alors que jusqu’à présent les exigences relatives aux micro-organismes reposaient […]