Le Cerfa N° 15722 relatif à une autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte, le Cerfa N° 15723 de […]
Suite à la publication du règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission portant sur le non renouvellement de la substance active S-métolachlore, l’Anses a mis à […]
La Commission européenne a publié en janvier 2024 une mise à jour du document-guide sur les “substances actives sémiochimiques et produits phytopharmaceutiques” (SANTE/12815/2014 rev.11). La dernière […]
Suite à la proposition de révision du règlement 1272/2008 de la Commission (pour plus de détails, voir notre article précédent), le Parlement européen et le Conseil […]